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Code de conduite
Code de vie
Contrat d'assurance vie universelle
Contrat de cohabitation
Contrat de gestion commune
Contrat de gestion commune de caisses
Contrat de vie commune
Contrat de vie scolaire
Contrat à vie
Faisant vie commune
Interrompre la vie commune
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Portefeuille de contrats Vie
Portefeuille de contrats d'assurance sur la vie
Portefeuille de contrats d'assurance vie
Reprise de la vie commune
Suspendre la vie commune
Vie universelle

Traduction de «Contrat de vie commune » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
contrat de cohabitation | contrat de vie commune

cohabitation agreement


code de vie | code de conduite | contrat de vie scolaire

student code of conduct | school code of conduct | code of conduct




interrompre la vie commune | suspendre la vie commune

to separate from bed and board




contrat de gestion commune de caisses

pooled accounts funding contract






portefeuille de contrats d'assurance sur la vie | portefeuille de contrats d'assurance vie | portefeuille de contrats Vie | portefeuille Vie

life insurance amounts in force | life insurance in force


contrat d'assurance vie universelle | vie universelle

universal futures
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
[50] "Réaliser un espace européen de l'éducation et de la formation tout au long de la vie" - Communication de la Commission européenne, op.cit.

[50] Making a European area of lifelong learning a reality, Communication from the European Commission, op.cit.


[5] Réaliser un espace européen d'éducation et de formation tout au long de la vie, Communication de la Commission européenne, 2001.

[5] Making a European area of lifelong learning a reality, Communication from the European Commission, 2001


Le présent règlement ne préjuge pas de la possibilité pour deux personnes qui ne sont ni mariées ni unies par un partenariat enregistré, de régler, au niveau privé et avec effet exclusivement inter partes, les effets patrimoniaux de leur vie commune ou de l'interruption de leur vie commune.

Nothing in this Regulation shall prevent two persons who are neither married nor partners in a registered partnership from regulating the property consequences of their cohabitation, or the cessation thereof, on a private-law basis relevant solely to themselves.


Aux fins de l'application du présent point, on considère comme prestation versée au titre d'un contrat d'assurance-vie le surplus de tout paiement ou paiement partiel effectué par l'assureur-vie avant la date d'échéance du contrat d'assurance-vie ainsi que le surplus de tout montant versé par l'assureur-vie par rapport à la somme de tous les versements effectués en faveur de l'assureur-vie au titre du même contrat d'assurance-vie.

For the purpose of this point the excess of any repayment or partial repayment made by the life insurer before the maturity of the life insurance contract as well as the excess of any amount paid out by the life insurer over the sum of the payments made to the life insurer under the same life insurance contract, shall be considered to be a benefit from a life insurance contract.


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Apporter des remèdes à ces insuffisances, c’est donner au marché unique la possibilité de développer son plein potentiel , en permettant aux citoyens de se réapproprier leur espace de vie commun et en offrant aux initiatives des acteurs publics et privés, plus de chances de succès.

To remedy these shortcomings we must give the single market the opportunity to develop its full potential.


Nous devrions indiquer clairement qu’un contrat à vie sans clause de renouvellement n’est plus acceptable, et que c’est l’un des prix que les maisons de disques doivent payer pour une prolongation quelle qu’elle soit.

We should be making it clear that assignment for life without renewal clauses is no longer acceptable, and one of the prices recording companies must pay for any extension.


Il est clair que l'on assiste à une diversification des modes de vie, observable dans la diminution du nombre de mariages, dans la plus grande fréquence des divorces, dans le report de la naissance du premier enfant, autant de facteurs qui signifient qu'il y a lieu de compléter le modèle du mariage traditionnel, toujours dominant, par de nouvelles formes de vie commune.

It is recognised that their is a diversification of life forms, observable in fewer marriages, higher divorce rates, longer postponing the birth of the first child, which results in the complement of the still dominant traditional marriage model through alternative forms of living together.


37. suggère que le principe du partage de la responsabilité parentale devrait également s'appliquer aux jeunes gens en situation de vie commune, quelque soit la base juridique, autre que le mariage légal, propre à chaque pays;

37. Submits that the principle of shared parental responsibility could also apply to young women and men living together on some basis, specific to each country, other than official marriage;


À la lumière des similitudes existant entre la réassurance vie couvrant le risque de mortalité et la réassurance non vie, notamment la couverture de risques d'assurance et la durée des contrats de réassurance vie, la marge de solvabilité exigée pour la réassurance vie devrait être déterminée conformément aux dispositions de la présente directive relatives au calcul de la marge de solvabilité requise pour la réassurance non vie. L'État membre d'origine devrait, toutefois, être autorisé à appliquer les règles prévues par la directive 2002/83/CE pour la définition de la marge de solvabilité requise concernant les activités de réassurance vi ...[+++]

In the light of the similarities between life reassurance covering mortality risk and non-life reinsurance, in particular the cover of insurance risks and the duration of the life reassurance contracts, the required solvency margin for life reassurance should be determined in accordance with the provisions laid down in this Directive for the calculation of the required solvency margin for non-life reinsurance; the home Member State should however be allowed to apply the rules provided for in Directive 2002/83/EC for the establishment ...[+++]


L’Afrique nous tend un miroir : le mode de vie égoïste qui considère comme normale la jouissance sexuelle individuelle exclusive et irrespectueuse de l’autre et qui ignore toute forme de responsabilité nécessaire à la vie commune, ce mode de vie a un prix qui est extrêmement élevé.

Africa holds up a mirror to Europe in this respect: the selfish lifestyle, in which purely individual sexual pleasure without respect for the other person or responsibility to society is considered the norm, has a very high price.


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