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Attribuer un contrat à un fournisseur exclusif
Contrat de crédit au fournisseur
Contrat du type fournisseur unique
Contrat à deux fournisseurs
Contrat à fournisseur unique
Contrats avec les fournisseurs
Marché à fournisseur unique
Négocier des contrats avec les fournisseurs
Négocier des contrats d'approvisionnement
Négocier des contrats de fourniture
Négocier les modalités des contrats de fourniture

Traduction de «Contrat à deux fournisseurs » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


attribuer un contrat à un fournisseur exclusif

sole-source


négocier des contrats avec les fournisseurs | négocier les modalités des contrats de fourniture | négocier des contrats d'approvisionnement | négocier des contrats de fourniture

negotiate arrangements with suppliers | negotiate suppliers' arrangements | negotiate supplier arrangements | negotiate with suppliers and distributors


marché à fournisseur unique [ contrat à fournisseur unique | contrat du type fournisseur unique ]

sole source contract


contrats avec les fournisseurs

contracts with the suppliers


contrat de crédit au fournisseur

supplier credit contract
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Par exemple, les règles relatives aux contrats numériques renforcent les droits des consommateurs en matière de résiliation de contrats avec des fournisseurs de contenus numériques, comme les fournisseurs de services en nuage, ou en matière de consultation de données personnelles traitées par des fournisseurs de contenus numériques.

For example, digital contract rules enhance the rights of consumers to terminate contracts with digital content suppliers, such as cloud service providers, or to retrieve personal data that is processed by digital content suppliers.


Des changements sont-ils apportés à la règle actuelle qui prévoit que la durée des contrats avec un fournisseur de télécommunications ne peut excéder deux ans?

Are any changes brought to the current rule which foresees that the duration of contracts with telecoms provider cannot exceed two years?


Dans certains cas, les hôpitaux peuvent fournir les services eux-mêmes; dans d’autres cas, ils peuvent établir des contrats avec des fournisseurs de soins à domicile à but lucratif ou non; les hôpitaux peuvent aussi établir des contrats avec des agences intermédiaires qui concluent des contrats de sous-traitance avec les fournisseurs de soins de santé à domicile.

In some circumstances, hospitals may provide the services themselves; in others, hospitals may contract with not-for-profit or for-profit home care service providers; in yet other circumstances, hospitals may contract with third-party agencies that sub-contract with home care service providers.


(Le document est déposé) Question n 452 M. Matthew Kellway: En ce qui concerne les vêtements et les textiles fabriqués en tout ou en partie à l’étranger achetés par les ministères et les organismes fédéraux: a) de quelle façon Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) peut-il demander aux fournisseurs des preuves de conformité au code du travail local; b) combien de fois TPSGC a-t-il demandé aux fournisseurs des preuves de conformité au code du travail local; c) s’il arrive que TPSGC demande aux fournisseurs des preuves de conformité au code du travail local, (i) quel bureau au sein de TPSGC fait la demande et en vertu ...[+++]

(Return tabled) Question No. 452 Mr. Matthew Kellway: With regard to suppliers of garments and textiles that are manufactured outside Canada, in whole or in part, and which have been contracted by any agency or department of the government: (a) what is the process by which Public Works and Government Services Canada (PWGSC) may ask suppliers for evidence of compliance with local labour laws; (b) on how many occasions has PWGSC asked suppliers for evidence of compliance with local labour laws; (c) if PWGSC has ever requested evidence of supplier compliance with local labour laws, (i) which office within PWGSC initiated these requests an ...[+++]


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À partir de 1996, elle a bénéficié d’un tarif préférentiel pour l’électricité destinée à deux sites de production, l’un situé en Sardaigne (Portovesme), l’autre en Vénétie (Fusina), grâce à un contrat avec le fournisseur d’électricité (ENEL).

From 1996 it enjoyed a preferential tariff for electricity used at two production sites, one in Sardinia (Portovesme) and the other in the Veneto region (Fusina), as a result of a contract with the electricity supplier (ENEL).


En particulier lors de la conclusion ou du renouvellement d’un contrat de services de communication mobile, les fournisseurs nationaux présentent individuellement à tous leurs clients des informations complètes sur la possibilité de choisir un fournisseur de services d’itinérance alternatif et n’entravent pas la conclusion de contrats avec des fournisseurs de services d’itinérance alternatifs.

In particular, at the time of making or renewing a contract on mobile communication services, domestic providers shall provide all their customers individually with full information on the possibility to choose an alternative roaming provider and shall not hinder the conclusion of a contract with an alternative roaming provider.


S’il n’existe pas plus de trois fournisseurs sur le marché des services devant faire l’objet du contrat, tous les fournisseurs doivent être mis en concurrence.

If there are three or less providers in the market for the services to be contracted, all providers in the market must be included in the competition.


a) de modifier le paragraphe 125(7) de la Loi de l'impôt sur le revenu en vue d'y inclure une disposition qui définirait une entreprise comme n'étant pas une « entreprise de prestation de services personnels » s'il y a un contrat clair de « service fournisseur-client » en vigueur plutôt qu'un contrat « employé-employeur », et ce, quel que soit le nombre de travailleurs à l'emploi du fournisseur de services; b) de modifier la Loi de l'impôt sur le revenu en vue de définir un contrat de « service fournisseur-client » comme étant un contrat qui (i) décrit les produits livrables ...[+++]

(a) amending subsection 125(7) of the Income Tax Act to include a provision under which a business would not be defined as a " personal services business" if there were a clear " supplier-client" service contract in effect rather than an " employee-employer" contract, regardless of the number of workers employed by the supplier; (b) to amend the Income Tax Act to define a " supplier-client" service contract as one that (i) describes a specific deliverable that the supplier is to provide to the client and stipulates that under no circumstances do the parties intend to establish an employer-employee relationship, (ii) stipulates that ...[+++]


· Les hôpitaux peuvent fournir les services eux-mêmes, passer des contrats avec des fournisseurs de soins à domicile à but lucratif ou à but non lucratif, ou encore des contrats avec des agences intermédiaires qui sous-traitent à des fournisseurs de soins de santé à domicile.

· Hospitals may provide the services themselves; or hospitals may contract with not-for-profit or for-profit home care service providers, or hospitals may contract with third party agencies who in turn sub-contract with home care service providers.


(4) Il est essentiel pour le bon fonctionnement du marché intérieur que les consommateurs puissent négocier et conclure des contrats avec un fournisseur établi dans d'autres États membres, que le fournisseur soit ou non également établi dans l'État membre où réside le consommateur.

(4) It is essential to the smooth operation of the internal market for consumers to be able to negotiate and conclude contracts with a supplier established in other Member States, regardless of whether the supplier is also established in the Member State in which the consumer resides.




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Contrat à deux fournisseurs ->

Date index: 2021-06-26
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