Traduction de «Contre passif » (Français → Anglais) :

Par exemple, le vendeur peut indemniser l’acquéreur contre les pertes supérieures à un montant spécifié pour un passif résultant d’une éventualité précise; En d’autres termes, le vendeur garantira que le passif de l’acquéreur n’excédera pas un montant spécifié.

À l’exception de l’obligation contractuelle pour l’émetteur de racheter ou de rembourser l’instrument contre de la trésorerie ou un autre actif financier, l’instrument n’inclut pas d’obligation contractuelle de remettre de la trésorerie ou un autre actif financier à une autre entité, ni d’échanger des actifs financiers ou des passifs financiers avec une autre entité dans des conditions potentiellement défavorables à l’entité; il ne s’agit pas non plus d’un contrat qui sera ou pourra être réglé en instruments de capitaux propres de l’ ...[+++]entité elle-même, comme indiqué au point (b) de la définition d’un passif financier.

79. n'ignore pas que les politiques en matière d'alcool, de lutte contre le tabagisme et l'abus de drogues et de médicaments soumis à prescription relèvent fondamentalement de la compétence des États membres, mais encourage la Commission à jouer un rôle volontariste en rassemblant et en communiquant les expériences acquises au sein des différents États membres, comme elle le propose dans sa communication sur une stratégie de l'Union européenne pour aider les États membres à réduire les dommages liés à l'alcool, et à lancer un processus de consultation et un débat public sur la meilleure manière de poursuivre la lutte contre le ...[+++]tabagisme passif, comme proposé dans son Livre vert intitulé "Vers une Europe sans fumée de tabac: les options stratégiques au niveau de l'Union européenne";

La Commission a adopté en janvier 2007 le livre vert intitulé « Vers une Europe sans fumée de tabac: les options stratégiques au niveau de l'Union européenne»[32] et a lancé une large consultation sur la meilleure manière de lutter contre le tabagisme passif dans l'UE.

La Commission a élaboré une politique antitabac ambitieuse[17] visant à dissuader les enfants et les jeunes de commencer à fumer ainsi qu’à harmoniser le marché intérieur des produits du tabac et à soutenir les efforts nationaux de protection des citoyens contre le tabagisme passif, en tenant compte de la nécessité d’adapter la promotion de la santé à la population et aux groupes cibles spécifiques.

Les États membres sont incités à prendre des dispositions législatives de manière à assurer une protection appropriée contre le tabagisme passif sur les lieux de travail, dans les lieux publics clos et dans les transports en commun.