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Contre-valeur en monnaie locale
Contre-valeur en monnaie nationale
Contre-valeur en monnaies nationales de l'écu

Traduction de «Contre-valeur en monnaie locale » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
contre-valeur en monnaie nationale [ contre-valeur en monnaie locale ]

equivalent amount in local currency [ equivalent amount in national currency ]


les assujettis dont le chiffre d'affaires annuel est au maximum égal à la contre-valeur en monnaie nationale de ...

taxable persons whose annual turnover does not exceed the equivalent in national currency of ...


contre-valeur en monnaie nationale

equivalent in national currency | national currency equivalent


contre-valeur en monnaies nationales de l'écu

equivalent of the ecu in national currencies | value of the ecu in national currencies
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Faulu Kenya DTM utilisera la contre-valeur en monnaie locale de 4 millions d'EUR prévus dans le programme pour soutenir des petites et microentreprises détenues par des entrepreneurs ou des indépendants au Kenya.

Faulu Kenya DTM will use EUR 4 million in local currency from the programme to support self-employed and entrepreneur owned micro and small businesses in Kenya.


La clientèle de petites et microentreprises de Co-operative Bank of Kenya profitera de la contre-valeur en monnaie locale des 20 millions d’EUR mis à disposition par la BEI au titre du mécanisme de microfinance pour la Communauté d’Afrique de l’Est.

Co-operative Bank of Kenya customers in small and micro business will benefit from EUR 20 million in local currency the EIB has made available under the East African Community Microfinance Facility.


Ils exercent un contrôle sur l'économie intérieure afin d'accumuler des réserves à l'étranger, réserves qui doivent représenter 100 p. 100 de la valeur de la monnaie locale.

Currency board holds down the domestic economy in order to accumulate reserves abroad, and those reserves must equal 100 per cent of the local currency issue.


Un État membre peut maintenir inchangée la contre-valeur dans sa monnaie nationale d’un montant exprimé en euros si, au moment de l’adaptation annuelle prévue au paragraphe 3, la conversion de ce montant se traduit, avant toute opération d’arrondissement, par une augmentation de moins de 15 % de sa contre-valeur en monnaie nationale.

A Member State may retain unchanged its national currency equivalent of an amount expressed in euro if, at the time of the annual adjustment provided for in paragraph 3, the conversion of that amount, prior to any rounding-off, results in an increase of less than 15 per cent in the national currency equivalent.


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La contre-valeur en monnaie nationale peut être maintenue inchangée si la conversion se traduit par une diminution de cette contre-valeur.

The national currency equivalent may be retained unchanged if the conversion would result in a decrease in that equivalent value.


Le Conseil a adopté une décision autorisant la Pologne, par voie de dérogation à l'article 287 de la directive 2006/112/CE, à continuer d'exonérer les personnes assujetties à la TVA dont le chiffre d'affaires annuel n'excède pas la contre-valeur en monnaie nationale de 30 000 EUR au taux de conversion du jour de l'adhésion de la Pologne à l'UE.

The Council adopted a decision authorising Poland, by way of derogation from Article 287 of directive 2006/112/EC, to continue exempting from value added tax taxable persons whose annual turnover is no higher than the equivalent in national currency of EUR 30 000 at the conversion rate on the day of Poland's accession to the EU.


3. Chaque fois que la présente directive fait référence à l'euro, la contre-valeur en monnaie nationale à prendre en considération à compter du 31 décembre de chaque année est celle du dernier jour du mois d'octobre précédent pour lequel sont disponibles les contre-valeurs de l'euro dans toutes les monnaies de la Communauté.

3. Wherever this Directive refers to the euro, the conversion value in national currency to be adopted shall, as from 31 December of each year, be that of the last day of the preceding month of October for which euro conversion values are available in all the Community currencies.


Un pays peut maintenir inchangée la contre-valeur dans sa monnaie nationale d'un montant exprimé en euros si, au moment de l'adaptation annuelle prévue au paragraphe 3, la conversion de ce montant se traduit, avant toute opération d'arrondi, par une augmentation de moins de 15 pour cent de sa contre-valeur en monnaie nationale.

A country may retain unchanged its national currency equivalent of an amount expressed in euro if, at the time of the annual adjustment provided for in paragraph 3, the conversion of that amount, prior to any rounding-off, results in an increase of less than 15 per cent in the national currency equivalent.


2. Chaque fois que la présente directive fait référence à l'euro, la contre-valeur en monnaie nationale à prendre en considération à compter du 31 décembre de chaque année est celle du dernier jour du mois d'octobre précédent pour lequel sont disponibles les contre-valeurs de l'euro dans toutes les monnaies pertinentes de la Communauté.

2. Wherever this Directive refers to the euro, the conversion value in national currency to be adopted shall as from 31 December of each year be that of the last day of the preceding month of October for which euro conversion values are available in all the relevant Community currencies.


Définition de la baisse sensible du taux de conversion agricole (TCA) - Modification du premier alinéa du point 3f de l'article premier de la proposition de la Commission : "une réduction du dernier taux de conversion applicable, qui est supérieure, en valeurs absolues, à chacune des différences entre ce taux et les plus bas niveaux des taux de conversion applicables :" Préfixation des montants en écus - Le paragraphe 2 de l'article 13 de la proposition de la Commission a été modifié comme suit : "Les prix et montants en écus dont la contre-valeur en monnai ...[+++]

Definition of appreciable reduction in the agricultural conversion rate (ACR) - Amendment to the first subparagraph of Article 1(3)(f) of the Commission proposal: "a reduction in the last agricultural conversion rate applicable which is greater, in absolute value, than each of the differences between that rate and the lowest conversion rate applicable:" Advance fixing of amounts in ecu - Article 13(2) of the Commission proposal was amended as follows: "Prices and amounts in ecus, whose value in national currency is subject on 31 December 1994 to the correcting factor 1,207509, shall be multiplied by that correcting factor on the first ap ...[+++]




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Date index: 2024-01-22
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