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Contribution au titre de la sécurité sociale
Contributions de sécurité sociale
Cotisation de sécurité sociale
Sécurité sociale contributive

Traduction de «Contribution au titre de la sécurité sociale » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
contribution au titre de la sécurité sociale | cotisation de sécurité sociale

social security charge | social security tax


Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (exemption fiscale de 50% du montant des prestations versées au titre de la sécurité sociale des É.-U. à des résidents du Canada

An Act to amend the Income Tax Act (exemption from taxation of 50% of U.S. social security payments to Canadian residents)


sécurité sociale contributive

contributory social security


contributions de sécurité sociale

social security taxes
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Jusqu'à 31 millions de travailleurs auront droit à un plus grand nombre d'informations que celles fournies actuellement, par exemple en ce qui concerne la période d'essai, le planning de travail ou la protection au titre de la sécurité sociale.

Up to 31 million workers will be entitled to more information than currently provided, for example on probation, working schedule or social security protection.


Autres dettes, dont dettes fiscales et dettes au titre de la sécurité sociale.

Other creditors, including tax and social security authorities.


Par conséquent, conformément à l'article 86.1 du Règlement: Le projet de loi C-207, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (crédit d'impôt pour les nouveaux diplômés travaillant dans les régions désignées), est réputé renvoyé au Comité permanent des finances; Le projet de loi C-265, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (droit aux prestations et conditions requises), est réputé renvoyé au Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées; Le projet de loi C-305, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (exemption fiscale de 50% du montant des prestations ver ...[+++]

Therefore, pursuant to Standing Order 86.1: Bill C-207, An Act to amend the Income Tax Act (tax credit for new graduates working in designated regions), is deemed referred to the Standing Committee on Finance; Bill C-265, An Act to amend the Employment Insurance Act (qualification for and entitlement to benefits), is deemed referred to the Standing Committee on Human Resources, Social Development and the Status of Persons with Disabilities; Bill C-305, An Act to amend the Income Tax Act (exemption from taxation of 50% of United States social security payments ...[+++]


Les États membres peuvent prévoir que les articles 3, 4 et 5 ne s’appliquent pas aux cotisations dues au titre des régimes légaux nationaux de sécurité sociale ou au titre des régimes complémentaires de prévoyance professionnels ou interprofessionnels existant en dehors des régimes légaux nationaux de sécurité sociale.

Member States may stipulate that Articles 3, 4 and 5 shall not apply to contributions due under national statutory social security schemes or under supplementary occupational or inter-occupational pension schemes outside the national statutory social security schemes.


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Le récipiendaire canadien des prestations de sécurité sociale américaine est traité comme si les paiements provenaient du RPC, du RRQ, ou de la SV (1340) Les prestataires américains du RRQ, du RPC ou de la SV sont traités comme s'ils recevaient des prestations au titre de la sécurité sociale des États-Unis.

A Canadian recipient of U.S. social security is treated as if the payment were from CPP, QPP or OAS (1340) United States recipients of QPP, CPP or OAS are treated as if they were receiving U.S. social security benefits.


le terme "personne assurée" désigne, par rapport aux différentes branches de sécurité sociale visées au titre III, chapitres 1 et 3, toute personne qui satisfait aux conditions requises par la législation de l'État membre compétent en vertu du titre II pour avoir droit aux prestations, compte tenu des dispositions du présent règlement.

"insured person", in relation to the social security branches covered by Title III, Chapters 1 and 3, means any person satisfying the conditions required under the legislation of the Member State competent under Title II to have the right to benefits, taking into account the provisions of this Regulation.


le terme «personne assurée» désigne, par rapport aux différentes branches de sécurité sociale visées au titre III, chapitres 1 et 3, toute personne qui satisfait aux conditions requises par la législation de l'État membre compétent en vertu du titre II pour avoir droit aux prestations, compte tenu des dispositions du présent règlement.

‘insured person’, in relation to the social security branches covered by Title III, Chapters 1 and 3, means any person satisfying the conditions required under the legislation of the Member State competent under Title II to have the right to benefits, taking into account the provisions of this Regulation.


Ils veulent que nous les écoutions, que nous collaborions avec eux, que nous les faisions davantage participer tant à l'établissement de notre politique qu'à la réalisation de nos objectifs. Au cours des prochains mois, le gouvernement sera en pourparlers avec les provinces, notamment sur la question des paiements de transfert au titre de la sécurité sociale.

Over the coming months the government will be engaged in discussions with the provinces among others on the question of the social transfers.


Comme l'Organisation nationale anti-pauvreté l'a fait remarquer à juste titre, la meilleure sécurité sociale pour une personne est un emploi décent avec un salaire décent.

As the National Anti-Poverty Organization has correctly noted, the best social security for an individual is a decent job paying decent wages.


Ainsi, pendant deux ans, les transferts aux provinces au titre de la sécurité sociale seront prévisibles et vont enregistrer une légère croissance pendant que la réforme suivra son cours.

We are providing a two-year period of predictability and modest growth in social security transfers to provinces while reform goes on.




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Contribution au titre de la sécurité sociale ->

Date index: 2022-10-30
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