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Administrateur de sécurité sociale
Administrateur sécurité sociale
Administratrice de sécurité sociale
Assurances sociales
CA.SS.TM.
Commission administrative
Contribution au titre de la sécurité sociale
Contributions de sécurité sociale
Cotisation de sécurité sociale
Droit de la sécurité sociale
Harmonisation des régimes de sécurité sociale
Harmonisation des sécurités sociales
Protection sociale
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Régime de sécurité sociale
Système de prévoyance
Système de sécurité sociale
Sécurité sociale
Sécurité sociale contributive

Traduction de «contributions de sécurité sociale » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
contributions de sécurité sociale

social security taxes


contribution au titre de la sécurité sociale | cotisation de sécurité sociale

social security charge | social security tax


sécurité sociale [ assurances sociales | prévoyance sociale | protection sociale | régime de sécurité sociale | système de prévoyance ]

social security [ national insurance | social protection | Social insurance(STW) ]


sécurité sociale contributive

contributory social security


administrateur de sécurité sociale | administrateur sécurité sociale | administrateur sécurité sociale/administratrice sécurité sociale | administratrice de sécurité sociale

benefits officer | community services director | social security administrator | social security advisor


harmonisation des sécurités sociales [ harmonisation des régimes de sécurité sociale ]

social-security harmonisation [ harmonisation of social security systems | social-security harmonization ]


droit de la sécurité sociale

social security legislation [ social security law ]


Direction générale de la sécurité sociale et de l'aide sociale | Direction nationale de sécurité et d'assistance sociale

National Directorate of Social Security and Assistance | National Office for Social Security and Welfare


CA.SS.TM. | Commission administrative | commission administrative des Communautés européennes pour la sécurité sociale des travailleurs migrants | Commission administrative pour la sécurité sociale des travailleurs migrants

Administrative Commission | Administrative Commission of the European Communities on Social Security for Migrant Workers | Administrative Commission on Social Security for Migrant Workers | CA.SS.TM. [Abbr.]


régime de sécurité sociale | système de sécurité sociale

social security system | social security scheme
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
On trouve dans cette publication des tableaux fondés sur les données de l'Organisation de coopération et de développement économiques, de Statistique Canada et de l'Association canadienne d'études fiscales qui montrent que les impôts sur le revenu et les contributions au titre des programmes sociaux que paient les Canadiens sont peu élevés en regard de la norme internationale, voire moins élevés que ceux que paient les Américains, si l'on inclut les contributions de sécurité sociale.

With information from the Organization for Economic Co-operation and Development, Statistics Canada and the Canadian Tax Foundation, there are tables in here that show that Canadians' income tax and social security contributions are low by international standards, and are even lower than those of the United States when social security contributions are included.


Il s'agit d'un déplacement général de l'assiette fiscale, par exemple de l'impôt sur le revenu ou des contributions de sécurité sociale et de la récupération de ces recettes perdues par l'imposition d'une taxe à la pollution.

This is a broad shift of the tax base away from, for instance, income taxes or social security contributions, and a recovery of that lost revenue through pollution taxes.


b bis) bénéficier du paiement rétroactif ou du remboursement des taxes ou contributions de sécurité sociale indûment retenues du salaire du travailleur.

(ba) any back payments or refund of taxes or social security contributions unduly withheld from the worker's salary.


De 1995 à 1997, toutes les entreprises des secteurs de Venise et de Chioggia ont obtenu des réductions ou des exonérations des contributions de sécurité sociale pour créer et maintenir des emplois.

From 1995 to 1997, all companies in the areas of Venice and Chioggia were granted reductions or exemptions from social security contributions for creating and maintaining jobs.


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38. souligne que les États membres doivent préserver des niveaux de financement suffisants pour les régimes de sécurité sociale et de pension, qu'il est nécessaire pour eux de trouver des bases d'imposition nouvelles et solides au vu de la concurrence croissante qu'amène la mondialisation; souligne combien il importe de réduire la dépendance à l'égard de la fiscalité du travail de manière à accroître la compétitivité des économies des États membres et à donner plus d'incitations au travail; reconnaît la complexité du basculement vers une fiscalité touchant davantage le capital, étant donné que le capital est une base d'imposition plus réduite et plus mobile; propose d'envisager de nouvelles taxes et/ou alternatives pour améliorer la viab ...[+++]

38. Stresses the need for the Member States to preserve adequate levels of funding for social security and pensions systems and the need to find alternative and robust tax bases in the face of the increased competition brought about by globalisation; stresses the importance of reducing reliance on labour taxation in order to increase the competitiveness of Member State economies and provide more work incentives; recognises the complexity involved in shifting to a more capital based taxation, given the smaller capital tax base and greater mobility of capital; suggests that shifting to new metho ...[+++]


38. souligne que les États membres doivent préserver des niveaux de financement suffisants pour les régimes de sécurité sociale et de pension, qu'il est nécessaire pour eux de trouver des bases d'imposition nouvelles et solides au vu de la concurrence croissante qu'amène la mondialisation; souligne combien il importe de réduire la dépendance à l'égard de la fiscalité du travail de manière à accroître la compétitivité des économies des États membres et à donner plus d'incitations au travail; reconnaît la complexité du basculement vers une fiscalité touchant davantage le capital, étant donné que le capital est une base d'imposition plus réduite et plus mobile; propose d'envisager de nouvelles taxes et/ou alternatives pour améliorer la viab ...[+++]

38. Stresses the need for the Member States to preserve adequate levels of funding for social security and pensions systems, the need to find alternative and robust tax bases in the face of the increased competition brought about by globalisation; stresses the importance of reducing reliance on labour taxation in order to increase the competitiveness of Member States" economies and provide more work incentives; recognises the complexity involved in shifting to a more capital based taxation, given the smaller capital tax base and greater mobility of capital; suggests that shifting to new ways o ...[+++]


38. souligne que les États membres doivent préserver des niveaux de financement suffisants pour les régimes de sécurité sociale et de pension, qu'il est nécessaire pour eux de trouver des bases d'imposition nouvelles et solides au vu de la concurrence croissante qu'amène la mondialisation; souligne combien il importe de réduire la dépendance à l'égard de la fiscalité du travail de manière à accroître la compétitivité des économies des États membres et à donner plus d'incitations au travail; reconnaît la complexité du basculement vers une fiscalité touchant davantage le capital, étant donné que le capital est une base d'imposition plus réduite et plus mobile; propose d'envisager de nouvelles taxes et/ou alternatives pour améliorer la viab ...[+++]

38. Stresses the need for the Member States to preserve adequate levels of funding for social security and pensions systems and the need to find alternative and robust tax bases in the face of the increased competition brought about by globalisation; stresses the importance of reducing reliance on labour taxation in order to increase the competitiveness of Member State economies and provide more work incentives; recognises the complexity involved in shifting to a more capital based taxation, given the smaller capital tax base and greater mobility of capital; suggests that shifting to new metho ...[+++]


Pour donner un exemple, il est contraire à l’esprit du règlement d’exiger des employeurs allemands qu’ils s’acquittent de formalités administratives excessives, afin de restituer à la Pologne des contributions de sécurité sociale équivalant à 47,85 % (20,64 % à charge de l’employeur, 27,27 % à charge du travailleur) de la rémunération des travailleurs saisonniers polonais, en particulier quand le droit allemand n’imposait pas le versement de telles contributions dans ce cas, avant l’adhésion de la Pologne à l’UE.

It is, then, to give one example, contrary to the spirit of the Regulation for German employers to be required to grapple with an intolerable amount of red tape in order to remit to Poland social security contributions totalling 47.85% (20.64% from the employer, 27.27% from the employee) of the earnings of Polish seasonal workers, particularly when, under German law, no such contributions were payable in respect of their work prior to the accession of Poland to the EU.


La deuxième mesure, accordée par le gouvernement national, prévoit la suspension des contributions de sécurité sociale pour les fournisseurs de Parmalat qui n’ont pas été payés dans les six mois avant la mise en administration extraordinaire du groupe.

The second measure, granted by the Italian government, provides for the suspension of the payment of social security contributions by suppliers of Parmalat who were not paid during the six months before the group went into receivership.


Les orientations communautaires sur les aides d'État au transport maritime permettent en effet aux États membres d'abaisser les impôts sur le revenu et/ou les contributions de sécurité sociale des "marins de la Communauté" travaillant à bord de navires européens de transport maritime.

European State aid guidelines for maritime transport indeed allow Member States to lower income tax and/or social contributions of "EC seafarers" working on board European maritime transport vessels.


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