Traduction de «Contribution fédérale » (Français → Anglais) :

(Le document est déposé) Question n 564 M. Mark Holland: En ce qui concerne Service correctionnel du Canada (SCC): a) à combien estime-t-on le coût de la mise en oeuvre des projets de loi C-2 (adopté au cours de la 2e session de la 39e législature), C-14, C-15, C-36, C-25, C-42, C-43, C-52 et C-53 (de la session actuelle); b) combien de détenus prévoit-on que SCC accueillera par année au cours des 15 prochaines années; c) à combien s’élèveront les coûts annuels budgétés pour SCC, ventilés par sujet, au cours des 15 prochaines années; d) SCC prévoit-il pour les 15 prochaines années des coûts supplémentaires qu’il n’a pas comptabilisés dans ses prévisions budgétaires annuelles et, si c'est le cas, quels sont-ils et à combien s’élèveront-il ...[+++]s; e) quels plans SCC a-t-il établis en vue d’aménager les installations actuelles en fonction des besoins des détenus et du personnel au cours des 15 prochaines années, quel est leur échéancier et combien leur réalisation devrait-elle coûter; f) SCC prévoit-il fermer un ou plusieurs pénitenciers fédéraux au cours des 15 prochaines années; g) quels sont les plans de SCC à l'égard de la construction de nouvelles super-prisons (établissements à niveaux de sécurité multiples), quel est l’échéancier de ces projets et combien coûteront-ils; h) quels plans SCC a-t-il faits en vue de convertir des pénitenciers existants en super-prisons, quels sont les échéanciers de ces projets et combien coûteront-ils; i) SCC prévoit-il conclure une entente avec la province de Terre-Neuve et Labrador en vue de construire là-bas un établissement correctionnel fédéral-provincial et, si c'est le cas, quel est l’échéancier de ce projet et de combien sera la contribution fédérale et, sinon, comment le gouvernement motive-t-il sa décision de ne pas conclure une telle entente; j) comment le personnel de SCC se ventile-t-il pour chacune des 15 dernières années par catégorie professionnelle, et combien a-t-il coûté; k) comment le personnel de SCC devrait ...

(Le document et déposé) Question n 125 M. Dennis Bevington: En ce qui concerne le plan Chantiers Canada (2007-2014): a) dans le cadre du Fonds Chantiers Canada, (i) de quels projets a-t-on approuvé le financement jusqu’à maintenant, (ii) où sont-ils situés, (iii) qui sont les partenaires du gouvernement, (iv) de combien est la contribution fédérale, (v) de combien est la contribution des partenaires, (vi) les fonds ont-ils été versés; b) dans le cadre du Fonds pour les partenariats public-privé, (i) de quels projets a-t-on approuvé le financement jusqu’à maintenant, (ii) où sont-ils situés, (iii) qui sont les partenaires du gouvernement, (iv) de combi ...[+++]en est la contribution fédérale, (v) de combien est la contribution des partenaires, (vi) les fonds ont-ils été versés; c) dans le cadre du Fonds pour les portes d'entrée et les passages frontaliers, (i) de quels projets a-t-on approuvé le financement jusqu’à maintenant, (ii) où sont-ils situés, (iii) qui sont les partenaires du gouvernement, (iv) de combien est la contribution fédérale, (v) de combien est la contribution des partenaires, (vi) les fonds ont-ils été versés; d) dans le cadre de l’Initiative de la Porte et du Corridor de l’Asie-Pacifique, (i) de quels projets a-t-on approuvé le financement jusqu’à maintenant, (ii) où sont-ils situés, (iii) qui sont les partenaires du gouvernement, (iv) de combien est la contribution fédérale, (v) de combien est la contribution des partenaires, (vi) les fonds ont-ils été versés; e) dans le cadre du financement de base provincial-territorial, (i) de quels projets a-t-on approuvé le financement jusqu’à maintenant, (ii) où sont-ils situés, (iii) qui sont les partenaires du gouvernement, (iv) de combien est la contribution fédérale, (v) de combien est la contribution des partenaires, (vi) les fonds ont-ils été versés?

Il y a eu des discussions entre les partis et je crois que vous constaterez qu'il y a consentement unanime à l'égard de la motion suivante: Que, relativement à son étude sur la contribution fédérale pour diminuer la pauvreté au Canada, six membres du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées soient autorisés à se rendre à Halifax, en Nouvelle-Écosse, à Moncton, au Nouveau-Brunswick et à Montréal, au Québec, du 10 au 14 mai 2009 et que le personnel nécessaire accompagne le comité; que relativement à son étude sur la ...[+++]contribution fédérale pour diminuer la pauvreté au Canada, six membres du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées soient autorisés à se rendre à Calgary, en Alberta, pour participer à la Canadian Social Forum Conference, du 20 au 22 mai 2009 et que le personnel nécessaire accompagne le comité; et que relativement à son étude sur la contribution fédérale pour diminuer la pauvreté au Canada, six membres du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées soient autorisés à se rendre à Toronto, en Ontario, les 1 et 2 juin 2009, et que le personnel nécessaire accompagne le comité.

Les niveaux de financement annoncés ont brusquement grimpé de 400 millions de dollars en 2001 à environ 800 millions dollars en 2003 - surpassant la contribution fédérale américaine - et doivent encore augmenter de 20 % en 2004.

Non seulement cachent-ils la vraie contribution fédérale, mais après avoir dit qu'ils excluent les points d'impôt dans leur calcul de la contribution fédérale, ils demandent, dans un deuxième temps, que le gouvernement fédéral donne uniquement des points d'impôt au gouvernement québécois.

[9] Contributions de la République fédérale d'Allemagne, du Danemark, de la Suède, des Pays-Bas, de la France et du Royaume-Uni sur le Livre blanc sur la Gouvernance européenne.