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Aide au fonctionnement
Banque centrale américaine
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FED
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Loi sur les subventions
Prestation de la Confédération
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Réserve fédérale
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Subvention fédérale
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Subvention à l'enseignement sans restriction
Subvention à l'éducation sans restriction
Subvention éducative sans restriction
Subvention éducative sans restrictions
Subventions fédérales
Subventions parallèles
Subventions paritaires
Subventions à parité
Système de réserve fédérale

Traduction de «subvention fédérale » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
subvention fédérale partielle différée

partial federal deferred grant


Loi sur les subventions fédérales et les fabricants de produits du tabac [ Loi concernant les subventions fédérales accordées pour des activités, des événements ou de l'équipement qui sont encouragés par les fabricants de produits du tabac ]

Federal Funding and Tobacco Companies Act [ An Act respecting federal funding of certain activities, events and facilities that are supported by tobacco companies ]


contribution fédérale (1) | subvention fédérale (2) | prestation de la Confédération (3)

federal contribution




Programme de subventions fédérales

Federal Government Grants-in-aid


subvention à l'éducation sans restriction | subvention d'éducation sans restriction | subvention à l'enseignement sans restriction | subvention éducative sans restriction | subvention éducative sans restrictions

unrestricted educational grant | non-restrictive educational grant


Banque centrale américaine | Banque fédérale de réserve | Federal Reserve System | Réserve fédérale | Réserve fédérale des Etats-Unis | système de réserve fédérale | FED [Abbr.]

Federal Reserve | Federal Reserve System | Fed [Abbr.] | FRS [Abbr.]


Loi fédérale du 5 octobre 1990 sur les aides financières et les indemnités | Loi sur les subventions [ LSu ]

Federal Act of 5 October 1990 on Financial Assistance and Subsidies | Subsidies Act [ SubA ]


subventions à parité | subventions paritaires | subventions parallèles

matching grants | matching grant


subvention de fonctionnement | subvention d'exploitation | aide au fonctionnement | subvention au fonctionnement

operating grant | operating subsidy | operational subsidy | operation grant
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le niveau d'emploi assuré par cette industrie, les objectifs environnementaux et économiques qu'elle sert sont d'importants indicateurs de ce qui serait en jeu si l'industrie américaine du biodiesel était forcée de réduire sa production et sa capacité en l'absence de subventions fédérales ou en cas de réduction de celles-ci.

The level of employment by the industry, the environmental and economic objectives served by the industry are important indicators of what would be at stake, if the US biodiesel industry is forced to reduce its production and capacity in the absence of or in the case of reduced federal subsidies.


En tête arrive la Flandre en Belgique, tout comme les Länder autrichiens, avec une concentration croissante sur l'innovation comme moyen de stimuler un développement régional endogène et avec une aide fédérale à la RD. Souvent, ces stratégies sont principalement orientées vers les PME et embrassent des mesures horizontales telles que l'encouragement à la coopération entre instituts de recherche et le secteur des entreprises, plutôt que des subventions explicites.

The Flemish region in Belgium has been especially prominent in this regard, as have the Austrian Länder, with an increasing focus on innovation as a means of stimulating endogenous regional development and with federal support for RD. Often such strategies are directed primarily to SMEs and encompass horizontal policies such as encouragement of co-operation between research institutes and the corporate sector, rather than explicit subsidies.


La décision adoptée aujourd'hui soutient la position de l'UE, concluant que les États-Unis n'ont non seulement pas retiré les subventions existantes mais les ont étendues et qu'ils ont aussi introduit de nouvelles subventions considérables qui faussent la concurrence, notamment les incitations mises en place par la Caroline du Sud et le programme de R D de l'Administration fédérale de l'aviation des États-Unis.

Today's ruling backs the EU position, finding that the US has not only failed to remove the existing subsidies but has extended them and added significant new distorting subsidies, including incentives from South Carolina and a US Federal Aviation Administration RD programme.


Dans l'Ouest du Canada, le Manitoba, la Saskatchewan, l'Alberta et la Colombie-Britannique ont des mandats différents et des subventions différentes en plus de la subvention fédérale et je suppose que c'est dans le but d'adopter une parité avec les États-Unis. Personnellement, je suis contre les subventions et je n'en veux pas, mais lorsqu'on évolue dans un marché international, ces subventions sont indispensables; ça ne veut pas dire qu'on les veut mais on en a besoin.

In Western Canada we have Manitoba, Saskatchewan, Alberta and B.C. with different mandate percentages and different subsidies on top of the federal subsidy program to emulate, I guess, parity with the U.S. Personally, I do not like subsidies and do not want subsidies, but when we are in an international marketplace, then it becomes a necessity, not liking but needing.


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Question n 58 L'hon. Wayne Easter: En ce qui concerne les aéroports canadiens: a) à combien s’élèvent au total les subventions fédérales, annoncées en mars 2011, pour l’aéroport Jean-Lesage à Québec; b) dans le cadre de quels programmes les subventions mentionnées en a) ont-elles été accordées; c) à combien s’élèvent au total les subventions fédérales annoncées en février 2011 pour l’aéroport de Charlottetown; d) dans le cadre de quels programmes les subventions mentionnées en c) ont-elles été accordées?

Question No. 58 Hon. Wayne Easter: With respect to Canada's airports: (a) what is the total amount of federal funding, announced in March 2011, for the Jean Lesage Airport in Quebec City; (b) under what programs was the funding in (a) awarded; (c) what is the total amount of federal funding, announced in February 2011, for the Charlottetown Airport; and (d) under what programs was the funding in (c) awarded?


...ntre eux ont demandé une subvention fédérale, (v) combien ont-ils vu leur subvention augmenter, diminuer ou disparaître; m) dans chaque circonscription du Grand Toronto, (i) quel pourcentage des habitants sont des nouveaux arrivants, (ii) quel pourcentage des habitants ne sont pas encore citoyens, (iii) quel pourcentage des habitants sont des enfants de la première génération nés au Canada, (iv) quel rang les pourcentages visés en (i) à (iii) occupent-ils parmi les 308 circonscriptions, (v) parmi les organismes d’aide à l’établissement, y en a-t-il dont la subvention a augmenté ou diminué et, si oui, de combien; n) pour chaque group ...[+++]

...re newcomers, (ii) what percentage of constituency inhabitants are not yet citizens, (iii) what percentage of constituency inhabitants are first generation Canadian born, (iv) how do percentages in (i) to (iii) rank nationally amongst the 308 ridings, (v) did any constituency's settlement organizations receive an increase or a decrease in funding and, if so, in what amount; (n) for each group given in (m) (i) to (iii), what major challenges do they face, including, but not limited to, family reunification, and language and job barriers; (o) how were organizations informed of any funding decision, (i) what reasons were given for a de ...[+++]


La Commission européenne se félicite du rapport du groupe spécial de l’OMC publié aujourd’hui, qui a établi l’illégalité au regard des règles de l’OMC des milliards de dollars de subventions fédérales et des États dont a bénéficié Boeing.

The European Commission welcomes the WTO Panel report published today which found that billions of dollars in US Federal and State subsidies granted to Boeing are illegal under WTO rules.


Le requérant a fourni des éléments de preuve suffisants montrant que les fabricants du produit concerné aux États-Unis d’Amérique ont bénéficié et sont susceptibles de continuer à bénéficier d’un certain nombre de subventions fédérales accordées par le gouvernement des États-Unis d’Amérique et d’un certain nombre de subventions des États accordées par les gouvernements de plusieurs États fédérés des États-Unis d’Amérique.

The applicant has provided sufficient evidence that the producers of the product under review in the United States of America have benefited and are likely to continue to benefit from a number of federal subsidies granted by the Government of the United States of America and a number of state subsidies granted by the Governments of several States of the United States of America.


d) "bénéficiaires des subventions": les organismes [organisations non gouvernementales (ONG), autorités fédérales, nationales, régionales ou locales, autres organisations sans but lucratif, etc.] responsables de la mise en oeuvre des projets.

(d) "beneficiaries of subsidies" shall mean the organisations (NGOs, federal, national, regional or local authorities, other non-profit organisations) responsible for implementing projects.


Ce sénateur aurait accepté plus de 200 000 $ d'un homme d'affaires de Montréal en mal de subventions fédérales, aurait usé de son influence en tant que sénateur pour exercer des pressions au nom de la communauté d'affaires pour obtenir 45 millions de dollars de subventions fédérales-provinciales.

This senator is alleged to have accepted more than $200,000 from a Montreal businessman vying for government grants, using his influence as a senator to lobby on behalf of the business community for $45 million in federal-provincial grants.


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