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Contrat AFPS
Contribution sous forme de dividende
Contribution sous forme de prestation de services
Contributions au titre de la participation aux coûts
Contributions de participation aux coûts
Contributions pour la participation aux frais
Contributions sous forme de participation aux coûts
Contributions sous forme de services
Fournisseur d'applications en ligne
Informatique dématérialisée
Informatique en nuage
Infrastructure sous forme de service
Infrastructure à la demande
Logiciel sous forme de service
Logiciel à la demande
Marché AFPS
Matériel sous forme de service
Matériel à la demande
Prestation de services sous forme de bandes sonores
Projet - autres formes de prestation de services
Projet AFPS
Service dématérialisé
Service en nuage
Service infonuagique

Traduction de «Contribution sous forme de prestation de services » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
contribution sous forme de prestation de services

contribution in services


contributions au titre de la participation aux coûts [ contributions de participation aux coûts | contributions pour la participation aux frais | contributions sous forme de participation aux coûts ]

cost-sharing contributions


contributions sous forme de services

in services contributions


projet - autres formes de prestation de services [ projet portant sur les autres formes de prestation de services | projet AFPS ]

Alternate Forms of Delivery initiative [ Alternate Forms of Delivery project | AFD initiative ]


contrat portant sur les autres formes de prestation de services [ contrat AFPS | marché portant sur les autres formes de prestation de services | marché AFPS ]

Alternate Forms of Delivery contract [ AFD contract ]


contribution sous forme de dividende

contribution in the form of dividend


pension alimentaire sous forme de prestation unique en capital

maintenance in the form of a single capital payment


prestation de services sous forme de bandes sonores

Provision of audiotaped services


informatique en nuage [ fournisseur d'applications en ligne | informatique dématérialisée | infrastructure à la demande | infrastructure sous forme de service | logiciel à la demande | logiciel sous forme de service | matériel à la demande | matériel sous forme de service | service dématérialisé | service en nuage | service ...[+++]

cloud computing [ application service provider | ASP | cloud service | HaaS | hardware as a service | IaaS | infrastructure as a service | PaaS | platform as a service | SaaS | software as a service ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
iii. préciser qu'il n'est pas porté préjudice au droit de choisir la forme de prestation du service, et que par conséquent, la "clause de réajustement" inscrite au chapitre sur les services ne s'applique pas aux services que les autorités publiques attribuent à un tiers privé par l'intermédiaire d'un contrat public, puis assurent elles-mêmes en interne après l'échéance du contrat;

iii. to clarify that the right to decide on the form of service provision remains unaffected and that the ratchet clause contained in the services chapter cannot therefore be applied to services awarded by the contracting authority to a private third party by means of a public contract and provided after the end of the contract by that authority as proprietary or in-house transactions;


3. Les contributions en nature sous forme de prestations de travaux et de services, de livraisons de marchandises et d'apports de terrains et de biens immeubles qui n'ont fait l'objet d'aucun paiement en numéraire donnant lieu à l'émission d'une facture ou d'une valeur probante équivalent sont admissibles au bénéfice d'un soutien, pour autant que les conditions prévues à l'article 69 du règlement (UE) no 1303/2013 soient remplies.

3. Contributions in kind in the form of provision of works, goods, services, land and real estate for which no cash payment supported by invoices or documents of equivalent probative value has been made, may be eligible for support provided that the conditions of Article 69 of Regulation (EU) No 1303/2013 are fulfilled.


3. Les contributions en nature sous forme de prestations de travaux et de services, de livraisons de marchandises et d'apports de terrains et de biens immeubles qui n'ont fait l'objet d'aucun paiement en numéraire donnant lieu à l'émission d'une facture ou d'une valeur probante équivalent sont admissibles au bénéfice d'un soutien, pour autant que les conditions prévues à l'article 59 du règlement (UE) n° [CSC/2012] soient remplies.

Contributions in kind in the form of provision of works, goods, services, land and real estate for which no cash payment supported by invoices or documents of equivalent probative value has been made, may be eligible for support provided that the conditions of Article 59 of Regulation (EU) No [CSF/2012] are fulfilled.


4) "bon de réduction", un bon qui donne à son détenteur le droit de bénéficier d'une ristourne ou d'un rabais dans le cadre d'une livraison de biens ou d'une prestation de services, qui est exprimé soit sous la forme d'un pourcentage soit sous la forme d'une valeur nominale fixe.

(4) “discount voucher” means a voucher carrying a right to receive a price discount or rebate with regard to a supply of goods or services which is expressed either as a percentage or as a fixed amount with a nominal value.


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'bon de réduction«, un bon qui donne à son détenteur le droit de bénéficier d'une ristourne ou d'un rabais dans le cadre d'une livraison de biens ou d'une prestation de services, qui est exprimé soit sous la forme d'un pourcentage soit sous la forme d'une valeur nominale fixe .

(4) ‘discount voucher’ means a voucher carrying a right to receive a price discount or rebate with regard to a supply of goods or services which is expressed either as a percentage or as a fixed amount with a nominal value .


Depuis environ dix-neuf ans, l'exemption en vigueur pour les conférences maritimes a joué un rôle de régulation important dans le développement du commerce international; par ailleurs, le régime des conférences apparaît actuellement comme beaucoup plus "libéral" que par le passé, puisqu'il fonctionne parallèlement à d'autres formes de prestation de services dans ce secteur (contrats individuels, groupements d'entreprises, consortiums, etc.).

For the last 19 years, the liner conference exemption has been a significant regulatory factor in the development of international trade and, at the same time, the present conference system appears to be much more 'liberal' compared with the past as it operates alongside other forms of service provision in the industry (individual agreements, joint ventures, consortia etc).


* Nouvelles formes de prestations de services: les progrès technologiques ont conduit à l'émergence de nouveaux types de prestataires de services, comme les systèmes de négociations alternatifs (ATS) qui font concurrence aux entreprises d'investissement actuelles et, occasionnellement, aux fournisseurs d'infrastructures.

* New forms of service provision: technology has spurred the emergence of novel forms of service provider, such as Alternative Trading Systems (ATSs) which compete with existing investment firms and, occasionally, infrastructure providers.


Nouvelles formes de prestations de services

New forms of service provision:


a)par la collectivité locale concernée dans le cas des microréalisations, (sous forme de contributions en nature, de prestations de services, ou en espèces, en fonction de ses possibilités).

(a)by the local community concerned in case of micro-projects (either in kind or in the form of services or cash and adapted to its capacity to contribute).


a) par la collectivité locale concernée dans le cas des microréalisations, (sous forme de contributions en nature, de prestations de services, ou en espèces, en fonction de ses possibilités).

(a) by the local community concerned in case of micro-projects (either in kind or in the form of services or cash and adapted to its capacity to contribute).


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