Traduction de «Contributions au titre de la participation aux coûts » (Français → Anglais) :

Non. On fera un effort pour augmenter les contributions à la collectivité et alors le coût qu'il s'agisse du coût pour convaincre les employés de participer aux bonnes oeuvres ou du coût de la philanthropie sera reporté sur les consommateurs.

Le tableau financier comporte, à des fins d’information, toute contribution octroyée par les pays tiers participant au programme de coopération (autre que les contributions au titre de l’IAP et de l'IEV)

En ce qui concerne les contrats attribués au nom des participants, le participant qui se retire devra payer tous les coûts associés aux modifications ou à la résiliation du contrat, qui autrement n’auraient pas été engagés; en aucun cas, cependant, la contribution financière totale d’un participant qui se retire, y compris les coûts liés à la résiliation du contrat, ne pourra dépasser le t ...[+++]otal de la part du participant relativement aux plafonds financiers [.]

Par dérogation à l'article 28.3, les banques centrales des États membres faisant l'objet d'une dérogation ne libèrent pas leur capital souscrit, sauf si le conseil général, statuant à une majorité représentant au moins deux tiers du capital souscrit de la BCE et au moins la moitié des actionnaires, décide qu'un pourcentage minimum doit être libéré à titre de participation aux coûts de fonctionnement de la BCE.

Le programme BRITE/EURAM(1), instrument de l'action entreprise par la Communauté pour renforcer la base technologique de l'industrie manufacturière européenne (automobiles, machines-outils, construction, vêtement a été lancé au début de cette année. Dans le cadre de ce programme, la Commission vient d'approuver 163 nouveaux projets de recherche en même temps que 60 "primes de faisabilité" destinées à aider les PME dans leur effort de recherche industrielle. PROJET DE RECHERCHE Les 163 projets de recherche ont été sélectionnés à partir de 645 propositions couvrant une large gamme de technologies appliquées dans l'industrie manufacturière ...[+++]et le secteur des matériaux avancés. La plupart d'entre eux sont des projets de recherche appliquée, dans un sens large de ce mot, impliquant la coopération d'au moins deux entreprises de deux pays membres différents. Onze projets, la plupart dans le domaine des matériaux, consistent en recherches de caractère plus fondamental et sont essentiellement exécutés par des universités. Le nombre total d'organisations impliquées dans les projets sélectionnés est de 1021, dont 56% sont des industries, 21% des instituts de recherche et 23% des universités. Vingt pour cent des participants sont des PME (moins de 500 salariés), elles représentent 36% des participants industriels (Les 645 propositions reçues impliquaient 3347 partenaires différents et représentaient un coût total de plus de 1400 millions d'ECUS) (1) BRITE : Basic Research in Industrial Technologies for Europe EURAM : European Research in Advanced Materials - 2 - L'intervention communautaire dans les projets sélectionnés s'élèvera à un total de 188 millions d'ECUS. La contribution de la Communauté représente 50% du coût de chaque projet, l'autre moitié étant apportée par les partenaires industriels.

Le surcroît de dépenses agricoles a été éliminé grâce au glissementdedeuxmois de la date de paiement des avances et au report à 1988 de 443 millions d'ECU de remboursements aux Etats membres au titre des coûts de perception et enfin moyennant l'adoption d'un budget supplémentaire qui a porté la contribution au titre de la TVA à son seuil de 1,4 %.