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Accord relatif à la participation aux coûts
Accords relatifs à la participation aux coûts
Contributions au titre de la participation aux coûts
Contributions de participation aux coûts
Contributions pour la participation aux frais
Contributions sous forme de participation aux coûts
Partage des coûts
Partage des frais
Participation aux coûts
Participation aux frais
Participation de l'affilié aux frais
Système du ticket modérateur
Ticket modérateur

Traduction de «Contributions de participation aux coûts » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
contributions au titre de la participation aux coûts [ contributions de participation aux coûts | contributions pour la participation aux frais | contributions sous forme de participation aux coûts ]

cost-sharing contributions


participation aux coûts | participation aux frais | participation de l'affilié aux frais

cost sharing


partage des frais [ partage des coûts | participation aux frais | participation aux coûts ]

cost-sharing [ cost sharing ]


accord relatif à la participation aux coûts

cost-sharing arrangement




ticket modérateur | système du ticket modérateur | participation aux coûts

co-payment | deterrent fee




accords relatifs à la participation aux coûts

cost-sharing arrangements


participation de la Confédération aux coûts de la formation professionnelle (1) | participation de la Confédération au financement de la formation professionnelle (2) | participation de la Confédération aux dépenses pour la formation professionnelle (3)

Confederation's contribution to VET/PET costs


Recommandation concernant la participation et la contribution des masses populaires à la vie culturelle

Recommendation on Participation by the People at Large in Cultural Life and their Contribution to it
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
CONSIDÉRANT qu’en vertu de l’article 3 du protocole sur la position du Danemark, cet État membre ne supporte pas les conséquences financières des mesures qui ne le lient pas ou qui n’y sont pas applicables autres que les coûts opérationnels, et que la contribution du Danemark aux coûts opérationnels liés à la création et au fonctionnement de l’unité centrale visée à l’article 3 du «règlement Eurodac» doit donc être définie,

CONSIDERING that Denmark according to Article 3 of the Protocol on the position of Denmark does not bear financial consequences of measures which are not binding upon or applicable in Denmark other than administrative costs, and that Denmark’s contribution to the operational costs linked to the establishment and operation of the Central Unit according to Article 3 of the Eurodac Regulation therefore must be determined.


4. Dans le cas où des objections sont formulées, la juridiction qui a ouvert la procédure de coordination collective décide, à la demande du coordinateur ou de tout praticien de l'insolvabilité participant, des coûts et de leur répartition entre les membres, selon les critères visés au paragraphe 1 du présent article et en tenant compte de l'estimation des coûts visée à l'article 68, paragraphe 1 et, le cas échéant, à l'article 72, ...[+++]

4. In the event of an objection, the court that opened the group coordination proceedings shall, upon the application of the coordinator or any participating insolvency practitioner, decide on the costs and the share to be paid by each member in accordance with the criteria set out in paragraph 1 of this Article, and taking into account the estimation of costs referred to in Article 68(1) and, where applicable, Article 72(6).


Les bénéficiaires devraient également contribuer aux coûts des projets, ce qui accroîtra leur participation aux coûts d’investissement.

The recipients are also expected to make a contribution to project costs, which as a result will increase leverage calculated on investment costs;


3. L’Union fournit, au moment où elle invite la République du Chili à participer à l’opération, une première indication de la contribution financière probable aux coûts communs de l’opération ainsi que l’accord sur le statut de la mission/des forces, s’il est disponible, le plus tôt possible afin d’aider la République du Chili à formuler son offre.

3. The Union shall provide, at the time of the invitation to the Republic of Chile, an early indication of the likely financial contribution to the common costs of the operation and the status of mission/forces agreement, if available, as soon as possible with a view to assisting the Republic of Chile in the formulation of its offer.


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2. La contribution des participants au fonds peut être déduite du préfinancement initial et versée au fonds au nom des participants.

2. The participants' contribution to the Fund may be offset from the initial pre-financing and be paid to the Fund on behalf of the participants.


3. Sous réserve de l'article 3, paragraphe 1, l'agence japonaise de mise en œuvre est chargée de la gestion des contributions financières convenues aux coûts opérationnels, ainsi que des contributions financières aux dépenses courantes de chaque équipe de projet, correspondant à chaque projet relevant des activités de l'approche élargie, dans le respect du plan de projet et du programme de travail.

3. Subject to paragraph 1 of Article 3, the Japanese Implementing Agency shall be responsible for the management of agreed financial contributions to operational costs and of the financial contributions to common expenses of each project team, dedicated to each project of the Broader Approach Activities in accordance with the respective project plan and work programme.


La Commission peut déduire, du préfinancement initial qu'elle paiera au consortium, la contribution des participants au fonds et la verser au fonds en leur nom.

The Commission may offset, from the initial pre-financing that it will pay to the consortium, the participants' contribution to the Fund, and pay it on their behalf to the Fund.


2. La contribution des fonctionnaires au coût du financement du régime de pensions est calculée comme étant égale au tiers du rapport entre le coût du service de l'année en cours (n) pour tous les fonctionnaires qui sont des membres actifs du régime de pensions et le total annuel de la masse salariale afférente à la même population de membres actifs du régime de pensions au 31 décembre de l'année précédente (n-1).

2. The contribution of officials to the cost of financing the pension scheme shall be calculated as one third of the ratio between the service cost of the current year (n) for all officials who are active members of the pension scheme and the total annual basic salaries for the same population of active members of the pension scheme at 31 December of the previous year (n-1).


(44) En ce qui concerne la contribution des salariés à la restructuration pour un montant de 2,760 millions de DEM, la Commission constate qu'elle a été intégrée dans les coûts de restructuration, car il s'agit d'une contribution réelle à ces coûts.

(44) As regards the workforce's restructuring contribution of DEM 2,760 million, the Commission notes that this amount has been included in the restructuring costs, because it is an actual contribution to those costs.


- la contribution des employeurs aux coûts de fonctionnement des cantines, y compris le coût des repas servis et la rémunération du personnel des cantines, mais à l'exclusion du loyer, du chauffage, de l'électriticé et autres frais liés à la gestion de l'établissement,

- employers' contributions to the running costs of canteens, including the cost of the food served, and the remuneration of canteen staff but excluding rents, cleaning, heating, electricity and other costs connected with running the premises,




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Contributions de participation aux coûts ->

Date index: 2021-09-24
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