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Aarhus
Assujetti à la présente convention
Convention ACP-CE
Convention ACP-UE
Convention d'Aarhus
Convention de Lomé
Convention internationale
Convention multilatérale
Protocole d'Aarhus
Protocole relatif aux polluants organiques persistants
Relevant de la présente convention
Ressortissant à la présente convention
Régi par la présente convention
Salmonella Aarhus
Soumis à la présente convention
Visé par la présente convention
Århus

Traduction de «Convention d'Aarhus » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
convention d'Aarhus | Convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement

Aarhus Convention | Convention on Access to Information, Public Participation in Decision-making and Access to Justice in Environmental Matters


Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, de 1979, relatif aux polluants organiques persistants | Protocole d'Aarhus | Protocole d'Aarhus de 1998 relatif aux polluants organiques persistants | Protocole relatif aux polluants organiques persistants

1998 Aarhus Protocol on Persistent Organic Pollutants | Aarhus Protocol | Protocol on Persistent Organic Pollutants (POPs) | Protocol to the 1979 Convention on Long-range Transboundary Air Pollution on Persistent Organic Pollutants






Protocole d'Aarhus sur les polluants organiques persistants

Aarhus Protocol on Persistent Organic Pollutants


convention internationale [ convention multilatérale ]

international convention [ multilateral convention ]




convention ACP-UE [ convention ACP-CE ]

ACP-EU Convention [ ACP-EC Convention ]




soumis à la présente convention [ assujetti à la présente convention | ressortissant à la présente convention | relevant de la présente convention | visé par la présente convention | régi par la présente convention ]

covered by this agreement
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Ils doivent s'assurer qu'une procédure de consultation précoce et effective est organisée, conformément aux exigences de la convention Aarhus

They should ensure an early and effective consultation procedure takes place and it is also in line with the requirements of the Aarhus Convention.


L'application correcte et coordonnée de la directive 2011/92/UE du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2011 concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement , de la directive 2001/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2001 relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement , le cas échéant, de la convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement, signée à Aarhus le 25 jui ...[+++]

The correct and coordinated implementation of Directive 2011/92/EU of the European Parliament and of the Council of 13 December 2011 on the assessment of the effects of certain public and private projects on the environment , of Directive 2001/42/EC of the European Parliament and of the Council of 27 June 2001 on the assessment of the effects of certain plans and programmes on the environment , where applicable, of the Convention on access to information, public participation in decision-making and access to justice in environmental matters, signed in Aarhus on 25 Jun ...[+++]


En outre, si le Canada veut améliorer sa réputation internationale en matière de droits de la personne et d'environnement, alors nous devrions ratifier la Convention Aarhus sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement.

As well, if Canada wants to improve its reputation internationally with respect to human rights and the environment, then we need to ratify the Aarhus Convention on Access to Information, Public Participation in Decision-Making and Access to Justice in Environmental Matters.


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - l28140 - EN - Informations en matière d’environnement – accès du public (la convention d’Aarhus)

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - l28140 - EN - Environmental information – public access (Aarhus Convention)


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Règlement (CE) n 1367/2006 – application de la convention d’Aarhus

Regulation (EC) No 1367/2006 – application of the Aarhus Convention


Informations en matière d’environnement – accès du public (la convention d’Aarhus)

Environmental information – public access (Aarhus Convention)


L’UE s’est engagée à transposer la convention d’Aarhus dans le droit communautaire en signant la convention en 1998, Deux directives, l’une concernant l’accès à l’information en matière d’environnement , l’autre sur la participation du public à la prise de décision environnementale dans les États membres de l’UE, ont été adoptées en 2003.

The EU committed itself to transposing the Aarhus Convention into EU law by signing the Convention in 1998. Two Directives concerning access to environmental information and public participation in environmental decision-making in EU Member States were adopted in 2003.


La Convention d'Aarhus a été signée en juin 1998 dans la ville danoise d'Aarhus.

The Aarhus Convention was signed in June 1998 in the Danish town of Aarhus.


L'Association du Barreau canadien a adopté, au niveau national, des résolutions en faveur de la participation pleine et entière du public et, comme je l'ai déjà dit, du respect des obligations internationales, comme la Convention d'Aarhus.

We have had national resolutions passed by the Canadian Bar Association that support full public participation and, as I mentioned earlier, compliance with international obligations, such as the Aarhus convention.


L'adoption de cette proposition constitue une nouvelle étape vers la ratification par la Communauté européenne de la Convention d'Aarhus (convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement, élaborée par la Commission économique des Nations-Unies pour l'Europe).

The adoption of this proposal is a further step towards the ratification of the Aarhus Convention (the UN/ECE Convention on Access to Information, Public Participation in Decision-Making and Access to Justice in Environmental Matters) by the European Community.


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