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Cap
Cap au compas
Cap d'arrivée
Cap de rapprochement
Cap de retour
Cap géographique
Cap magnétique
Cap-Bretonais
Cap-Bretonaise
Cap-Bretonnais
Cap-Bretonnaise
Cap-Verdien
Cap-Verdienne
Cap-Vert
Cap-verdien
Cap-verdienne
Centrale A.H.R.S.
Centrale d'attitude et de cap
Centrale de cap et d'attitude
Centrale de cap et de verticale
Convention ACP-CE
Convention ACP-UE
Convention du Cap
Convention internationale
Convention multilatérale
Gisement
Principe cap-and-trade
Principe du cap and trade
République du Cap-Vert
Système AHRS
Système cap and trade
Système de limitation et d'échange
Système de référence de cap et d'assiette
Système de référence de cap et d'attitude
Système indicateur d'attitude et de direction
Îles du Cap-Vert

Traduction de «Convention du Cap » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
convention du Cap | convention relative aux garanties internationales portant sur des matériels d'équipement mobiles

Cape Town Convention | Convention on International Interests in Mobile Equipment


cap | Cap au compas | Cap géographique (ou vrai) | Cap magnétique | Gisement (d'un point observé)

heading


centrale d'attitude et de cap [ centrale A.H.R.S. | centrale de cap et d'attitude | système AHRS | système de référence de cap et d'attitude | système indicateur d'attitude et de direction | centrale de cap et de verticale | système de référence de cap et d'assiette ]

attitude and heading reference system [ A.H.R.S.,AHRS | attitude heading reference system | heading and attitude system | heading and attitude reference system | heading/attitude sensor | heading and attitude sensor | heading and attitude gyro system | heading and vertical reference system ]


cap d'arrivée | cap de rapprochement | cap de retour

inbound heading


Cap-Vert [ Îles du Cap-Vert | République du Cap-Vert ]

Cape Verde [ Republic of Cape Verde ]


Cap-Verdien [ Cap-verdien | Cap-Verdienne | Cap-verdienne ]

Cape Verdean


Cap-Bretonnais [ Cap-Bretonnaise | Cap-Bretonais | Cap-Bretonaise ]

Cape Bretoner [ Caper ]


convention internationale [ convention multilatérale ]

international convention [ multilateral convention ]


convention ACP-UE [ convention ACP-CE ]

ACP-EU Convention [ ACP-EC Convention ]


principe du cap and trade | principe cap-and-trade | système cap and trade | système de limitation et d'échange

cap and trade program (1) | cap and trade scheme (2)
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
l'expérience pertinente du cabinet d'avocats, qui peut être une expérience des processus législatifs et constitutionnels relatifs à la mise en œuvre de conventions internationales dans l'État en question, et une expérience spécifique des questions relatives à la Convention du Cap, notamment la fourniture de conseils à un gouvernement sur la mise en œuvre et l'application de la Convention du Cap ou de conseils au secteur privé, ou le contrôle du respect des droits des créanciers dans l'État qu'il est proposé d'ajouter à la Liste Cape Town;

The law firm's relevant experience, which could include experience in legislative and constitutional processes as they relate to the implementation of international treaties in the State, and specific experience in CTC related issues including any experience in advising either a government on implementation and enforcement of the Cape Town Convention or the private sector, or enforcement of creditor's rights in the State which is proposed to be added to the Cape Town List;


une analyse exposant les démarches que l'État qu'il est proposé d'ajouter à la Liste Cape Town aura entreprises aux fins de mettre en œuvre la Convention du Cap et les déclarations qualificatives dans sa législation et ses réglementations, selon ce qui est nécessaire, afin de s'assurer que les engagements souscrits au titre de la Convention du Cap sont transposés de manière appropriée dans le droit national; et

An analysis which outlines the steps that the State which is proposed to be added to the Cape Town List has taken to implement the Cape Town Convention including the qualifying declarations in its laws and regulations, as required to ensure that the Cape Town Convention commitments are appropriately translated into national law; and


avoir mis en œuvre la Convention du Cap, y compris les déclarations qualificatives, dans sa législation et ses réglementations (selon ce qui est nécessaire), de sorte que les engagements souscrits au titre de la Convention du Cap soient transposés de manière appropriée dans le droit national.

Have implemented the Cape Town Convention, including the qualifying declarations, in its laws and regulations, as required, in such a way that the Cape Town Convention commitments are appropriately translated into national law.


l'opération porte sur un bien aéronautique enregistré dans le Registre international établi en application de la Convention du Cap et du Protocole aéronautique qui s'y rattache (ci-après la “Convention du Cap”).

The transaction relates to an aircraft object registered on the International Registry established pursuant to the Cape Town Convention, and the Aircraft Protocol thereto (Cape Town Convention or CTC).


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Mesures provisoires avant le règlement au fond du litige: l'État partie ne doit pas avoir fait de déclaration au titre de l'article 55 de la Convention pour indiquer qu'il n'appliquera pas les dispositions de l'article 13 ou de l'article 43, à condition cependant que, si l'État partie a fait les déclarations visées à l'article 2, paragraphe d), de la présente annexe, la formulation d'une déclaration au titre de l'article 55 de la Convention n'empêche pas l'application de l'abattement au titre de la Convention du Cap.

Relief Pending Final Determination: State Party shall not have made a declaration under Article 55 of the Convention opting out of Article 13 or Article 43 of the Convention; provided, however, that, if State Party made the declarations set out under Article 2(d) of this Annex, the making of a declaration under Article 55 of the Convention shall not prevent application of the Cape Town Convention discount.


[20] Principes du Cap et meilleures pratiques concernant le recrutement d'enfants dans les forces armées et la démobilisation et la réinsertion sociale des enfants soldats en Afrique, adoptés au Cap (Afrique du Sud) en avril 1997 par le groupe de travail des ONG sur la Convention relative aux droits de l’enfant et l’Unicef.

[20] The Cape Town Principles and best practices on the prevention of recruitment of children into the armed forces, and on Demobilisation and social reintegration of child soldiers in Africa, adopted in Cape Town in April 1997 by the working groups of NGOs on the Convention of the Rights of the Child and UNICEF.


Le SPG+, ou régime spécial d'encouragement en faveur du développement durable et de la bonne gouvernance, supprime les droits de douane pour deux tiers des produits provenant de 10 autres pays vulnérables (Arménie, Bolivie, Cap-Vert, Géorgie, Kirghizstan, Mongolie, Pakistan, Paraguay, Philippines et Sri Lanka) qui se sont engagés à appliquer 27 conventions internationales relatives aux droits de l'homme et des travailleurs, à la protection de l'environnement et à la bonne gouvernance.

GSP+, or Special Incentive Arrangement for Sustainable Development and Good Governance, removes customs duties for two thirds of products coming from 10 other vulnerable countries (Armenia, Bolivia, Cabo Verde, Georgia, Kyrgyzstan, Mongolia, Pakistan, Paraguay, Philippines and Sri Lanka) that committed to apply 27 international conventions on human and labour rights, environmental protection and good governance.


À la suite de l'adoption, le 11 août 2009, de la loi 20/2009 relative à l'échange d'informations entre la RAS de Macao et les autres juridictions fiscales, Macao a signé ou actualisé (selon le cas) en 2010 ses conventions de double imposition, conformément au modèle de l'OCDE, avec le Cap-Vert, le Mozambique, la Belgique, le Portugal et la Chine.

Following the enactment of Law 20/2009 on 11 August 2009 relating to the exchange of information between the Macao SAR and other tax jurisdictions, Macao signed or updated (as relevant) its double taxation agreements in 2010, in accordance with the OECD model with Cape Verde, Mozambique, Belgium, Portugal and China.


Pour les programmes mis en œuvre dans le cadre de la gestion partiellement décentralisée (Jamaïque, Dominique, Sainte-Lucie, Saint-Vincent-et-les-Grenadines, Cap-Vert, Côte d'Ivoire et Madagascar), une partie du programme est mise en œuvre par l'autorité contractante identifiée dans la convention de financement par le biais des devis-programmes.

For the programmes implemented under partially decentralised management (Jamaica, Dominica, Saint Lucia, Saint Vincent and the Grenadines, Cape Verde, Ivory Coast and Madagascar) part of the programme is implemented by the Contracting Authority designated in the Financing Agreement via Programme Estimates.


La Commission a franchi un premier cap important en engageant l'Union européenne en tant que partie à part entière à la convention en vertu du droit international.

The Commission have taken the first important step in committing the European Union as a full-fledged Party to the Convention under international law.




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Convention du Cap ->

Date index: 2022-05-07
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