Traduction de «Coopération douanière » (Français → Anglais) :

Accord entre la Communauté européenne et les États-Unis d'Amérique intensifiant et élargissant le champ d'application de l'accord de coopération douanière et d'assistance mutuelle en matière douanière afin d'y inclure la coopération relative à la sécurité des conteneurs et aux questions connexes

Recommandation du Conseil de coopération douanière du 18 juin 1981 concernant la coopération technique en matière douanière

Recommandation du Conseil de coopération douanière du 15 juin 1983 concernant la lutte contre la fraude douanière en relation avec les conteneurs

Nomenclature du Système harmonisé [ Nomenclature du Conseil de coopération douanière | Nomenclature de Bruxelles | Nomenclature douanière de Bruxelles ]

Accord entre le Canada et la Communauté européenne sur la coopération douanière et l'assistance mutuelle en matière douanière

Déclaration du Conseil de coopération douanière concernant l'harmonisation et l'informatisation des procédures douanières ainsi qu'une stratégie pour le 21ème siècle

Organisation mondiale des douanes [ CCD | Conseil de coopération douanière | OMD ]

conseil de coopération douanière

coopération policière (UE) [ coopération policière et douanière (UE) ]

Cette action commune est devenue obsolète à la suite de l’entrée en vigueur de l’acte 98/C-24/01 du Conseil (14) établissant la convention sur l’assistance mutuelle et la coopération entre les administrations douanières, qui instaurait des règles détaillées concernant l’assistance mutuelle et la coopération entre les États membres en vue de prévenir et de rechercher les infractions aux réglementations douanières nationales, de la décision 2009/917/JAI du Conseil (15), qui a renforcé l’efficacité des procédures de coopération et de contrôle des autorités douanières en mettant en place un système d’information des douanes, et de la décision 2009/371/JAI, qui confie à Europol des missions visant à soutenir la ...[+++]coopération douanière.

Cette action commune est devenue obsolète à la suite de l'entrée en vigueur de l'acte 98/C 24/01 du Conseil établissant la convention sur l'assistance mutuelle et la coopération entre les administrations douanières, qui instaurait des règles détaillées concernant l'assistance mutuelle et la coopération entre les États membres en vue de prévenir et de rechercher les infractions aux réglementations douanières nationales, de la décision 2009/917/JAI du Conseil , qui a renforcé l'efficacité des procédures de coopération et de contrôle des autorités douanières en mettant en place un système d'information des douanes, et de la décision 2009/371/JAI, qui confie à Europol des missions visant à soutenir la coopération douanière ...[+++].

Cette action commune est devenue obsolète après l'entrée en vigueur de l'acte 98/C 24/01 du Conseil portant établissement de la convention de Naples, qui prévoyait des règles plus détaillées concernant l'assistance mutuelle et la coopération entre les États membres en vue de prévenir et de rechercher les infractions aux réglementations douanières nationales, de la décision 2009/917/JAI du Conseil qui a accru l'efficacité des procédures de coopération et de contrôle des autorités douanières, par la mise en place d'un système d'information douanier (SID), et de la décision 2009/371/JAI du Conseil qui a confié à Europol des missions ayant pour objet de soutenir la coopération douanière ...[+++].

Avant la fin du mois suivant chaque trimestre, les autorités douanières de ces pays transmettent à la Commission, par l’intermédiaire du secrétariat du comité de coopération douanière, une déclaration des quantités pour lesquelles des certificats de circulation des marchandises EUR.1 ont été délivrés en vertu de la présente décision ainsi que le numéro de série de ces certificats.