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Copropriété avec gain de survie
Copropriété des conjoints avec gain de survie
Copropriété sans gain de survie
Domaine unitaire
Location commune
Propriété conjointe
Propriété de la communauté conjugale
Propriété en commun
Propriété indivise
Tenance commune
Tenance à bail commune

Traduction de «Copropriété des conjoints avec gain de survie » (Français → Anglais) :

copropriété des conjoints avec gain de survie | domaine unitaire | propriété de la communauté conjugale

estate by the entireties


propriété conjointe | propriété indivise | copropriété avec gain de survie

joint tenancy


copropriété sans gain de survie | location commune | propriété en commun | tenance à bail commune | tenance commune

tenancy in common






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Copropriété des conjoints avec gain de survie ->

Date index: 2023-07-06
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