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Action en référé
Assignation habeas corpus
Bref d'habeas corpus
Bref d'habeas corpus ad subjiciendum
Corpus d'exclusion
Corpus de référence
Corpus juris
Corpus juris communautaire
Corpus multilingue et parallèle
Essai comparatif avec médicament de référence
Essai comparatif avec traitement de référence
Essai comparatif contre médicament de référence
Essai comparatif contre traitement de référence
Habeas corpus
Habeas corpus ad subjiciendum
ISO
Interconnexion de systèmes ouverts
Laboratoire de référence de l'UE
Laboratoire de référence de l’Union européenne
MLCC - Corpus multilingue et parallèle
MRC
Mandat d'habeas corpus
Matière de référence certifiée
Matériau de référence calibré
Matériau de référence certifié
Matériau de référence à teneur certifiée
Matériaux de référence garantis
Modèle ISO
Modèle OSI
Modèle de référence ISO
Modèle de référence OSI
Ordonnance d'habeas corpus
Procédure d'urgence
Référé

Traduction de «Corpus de référence » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
corpus d'exclusion [ corpus de référence ]

exclusion corpus [ reference corpus ]


bref d'habeas corpus [ habeas corpus | bref d'habeas corpus ad subjiciendum | ordonnance d'habeas corpus | assignation habeas corpus | mandat d'habeas corpus ]

writ of habeas corpus [ habeas corpus | writ of habeas corpus ad subjiciendum ]


habeas corpus ad subjiciendum | habeas corpus

habeas corpus ad subjiciendum | habeas corpus


MLCC - Corpus multilingue et parallèle [ Corpus multilingue et parallèle ]

MLCC Multilingual and Parallel Corpora [ Multilingual and Parallel Corpora ]


corpus juris (UE) [ corpus juris communautaire ]

corpus juris (EU) [ Community corpus juris ]


matériau de référence à teneur certifiée | matériau de référence calibré | matériau de référence certifié | matériaux de référence garantis | Matière de référence certifiée | MRC [Abbr.]

certified reference material | CRM [Abbr.]


essai comparatif avec traitement de référence | essai comparatif contre traitement de référence | essai comparatif avec médicament de référence | essai comparatif contre médicament de référence

active-controlled trial | active controlled trial | active-controlled study | active controlled study


modèle de référence OSI | modèle OSI | modèle de référence d'interconnexion de systèmes ouverts | interconnexion de systèmes ouverts | modèle de référence ISO | modèle ISO | ISO | modèle de référence ISO/OSI

Open Systems Interconnection reference model | OSI-RF | Open Systems Interconnect reference model | OSI reference model | Open Systems Interconnection model | OSI model | Open Systems Interconnection | Open System Interface | ISO/OSI reference model | OSI


Laboratoire de référence de l'UE [ Laboratoire de référence de l’Union européenne ]

EU reference laboratory [ EURL | European Union reference laboratory ]


référé [ action en référé | procédure d'urgence ]

summary procedure [ emergency hearing | emergency procedure ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Pour définir l'âge optimal des animaux d'essai, chaque laboratoire doit se reporter à son corpus de données de référence sur la maturation.

For defining the optimal age each laboratory should take its own background data on maturation into consideration.


A. considérant que le règlement (CE) n° 44/2001, avec l'instrument qui l'a précédé, la Convention de Bruxelles, constitue l'un des actes les plus efficaces de la législation européenne; considérant que ce texte a jeté les fondements d'un espace judiciaire européen, qu'il s'est révélé utile pour les citoyens et les entreprises en favorisant la sécurité juridique et la prévisibilité des décisions grâce à une uniformisation des dispositions européennes - étayées par un solide corpus jurisprudentiel - et en évitant les procédures parallèles, et qu'il a servi de référence et d'inst ...[+++]

A. whereas Regulation (EC) No 44/2001, with its predecessor the Brussels Convention, is one of the most successful pieces of EU legislation; whereas it laid the foundations for a European judicial area, has served citizens and business well by promoting legal certainty and predictability of decisions through uniform European rules – supplemented by a substantial body of case-law – and avoiding parallel proceedings, and is used as a reference and a tool for other instruments,


A. considérant que le règlement (CE) n° 44/2001, avec l'instrument qui l'a précédé, la Convention de Bruxelles, constitue l'un des actes les plus efficaces de la législation européenne; considérant que ce texte a jeté les fondements d'un espace judiciaire européen, qu'il s'est révélé utile pour les citoyens et les entreprises en favorisant la sécurité juridique et la prévisibilité des décisions grâce à une uniformisation des dispositions européennes - étayées par un solide corpus jurisprudentiel - et en évitant les procédures parallèles, et qu'il a servi de référence et d'inst ...[+++]

A. whereas Regulation No 44/2001, with its predecessor the Brussels Convention, is one of the most successful pieces of EU legislation; whereas it laid the foundations for a European judicial area, has served citizens and business well by promoting legal certainty and predictability of decisions through uniform European rules – supplemented by a substantial body of case-law,– and avoiding parallel proceedings, and is used as a reference and a tool for other instruments,


les parties devraient se référer aux conventions des Nations unies qui les lient et aux conventions de leurs agences spécialisées pour déterminer les droits sectoriels que la coopération devrait promouvoir, en particulier ceux de l'OIT qui a établi un corpus juridique sur les droits fondamentaux, accepté au plan international;

the parties should refer to the UN conventions binding them and to the conventions of its specialist agencies in defining the sectoral rights that cooperation should promote, in particular those of the ILO, which has created an internationally accepted legal corpus on fundamental rights;


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c) les parties devraient se référer aux conventions des Nations unies qui les lient et aux conventions de leurs agences spécialisées pour déterminer les droits sectoriels que la coopération devrait promouvoir, en particulier ceux de l'OIT qui a établi un corpus juridique des droits fondamentaux accepté au plan international;

(c) the parties should refer to the UN conventions binding them and to the conventions of its specialist agencies in defining the sectoral rights that cooperation should promote, in particular those of the ILO, which has created an internationally accepted legal corpus on fundamental rights;


13. note qu'une véritable possibilité d'intéresser les praticiens du droit, tels que les magistrats, les avocats, les notaires, les entreprises et les consommateurs, au "cadre commun de référence" consisterait à mettre celui-ci à leur disposition sous la forme d'un corpus de clauses contractuelles types;

13. Notes that one effective way of awakening the interest of the users of law – such as judges, lawyers, notaries, undertakings and consumers – in the "common frame of reference", would be to make it available to them in a developed form as a body of standard contract terms;


Il arrive qu'un juge se réfère au préambule s'il y a des imprécisions dans le corpus de la loi comme tel, soit dans les articles, mais il ne le fait que pour vérifier les intentions du législateur.

A judge may refer to the preamble if there's a lack of clarity in the body of the text as such, or in the sections, but he does so only to verify the legislator's intentions.


Il est donc clair que si un juge se penche sur un de ces articles, il va trouver toutes les réponses dont il a besoin dans le corpus législatif; il ne lui sera pas nécessaire de se référer au préambule.

It is therefore clear that, if a judge considers one of those clauses, he will find all the answers he needs in the body of the text; he will not find it necessary to refer to the preamble.


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