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AP
Admis provisoire
Correctif
Correction
Correction d'un cours d'eau
Correction des eaux
Correction fluviale
Correction immédiate
Correction provisoire
Mesure provisoire
Mesures de redressement provisoires
Motion pour mesure provisoire
Motion pour mesures de redressement provisoires
Personne admise provisoirement
Personne admise à titre provisoire
RAP
Rapport provisoire
Redressement provisoire
Retouche
Réfugié admis provisoirement
Réfugié admis à titre provisoire
Réfugiée admise provisoirement
Réfugiée admise à titre provisoire
Régularisation d'un cours d'eau
étranger admis provisoirement
étranger admis à titre provisoire
étrangère admise provisoirement
étrangère admise à titre provisoire

Traduction de «Correction provisoire » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
correctif | correction | correction immédiate | correction provisoire | retouche

patch


étranger admis provisoirement | étrangère admise provisoirement | étranger admis à titre provisoire | étrangère admise à titre provisoire | personne admise provisoirement | personne admise à titre provisoire | admis provisoire [ AP ]

temporarily admitted foreign national | temporarily admitted alien | temporarily admitted person




Classement provisoire d'affections nouvelles d'étiologie incertaine

Provisional assignment of new diseases of uncertain etiology


motion pour mesure provisoire | motion pour mesures de redressement provisoires | motion pour obtenir des mesures de redressement provisoires

motion for interim relief


mesure provisoire | mesures de redressement provisoires | redressement provisoire

interim relief


fugié admis à titre provisoire | réfugiée admise à titre provisoire | réfugié admis provisoirement | réfugiée admise provisoirement [ RAP ]

temporarily admitted refugee


correction d'un cours d'eau | correction fluviale | correction des eaux | régularisation d'un cours d'eau

river training


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Correction of nares


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TRADUCTIONS EN CONTEXTE
2. Si, à la suite d’une enquête, la Commission considère que des dépenses n’ont pas été effectuées conformément aux règles de l’Union, elle communique ses conclusions à l’État membre concerné en précisant les mesures correctives qui s’imposent afin d’assurer à l’avenir le respect de ladite réglementation et en indiquant le niveau provisoire de correction financière qu’elle considère approprié par rapport à ses conclusions à ce stade de la procédure.

2. When, as a result of any inquiry, the Commission considers that expenditure was not effected in compliance with Union rules, it shall communicate its findings to the Member State concerned, specifying the corrective measures needed to ensure future compliance with those rules, and indicating the provisional level of financial correction which at that stage of the procedure it considers corresponds to its findings.


le Conseil a violé l’article 7, paragraphe 2, du règlement no 1225/2009 en imposant et en ordonnant la perception définitive des droits antidumping provisoires de 2,8% appliqués à la requérante, excédant la marge de dumping provisoire correcte;

The Council breached Article 7(2) of Council Regulation (EC) No 1225/2009 by imposing and definitively collecting a provisional dumping duty of 2,8% on the applicant in excess of its correct provisional margin of dumping;


La Chambre de commerce chinoise a transmis quelques informations quantitatives concernant le niveau réputé correct des importations chinoises à un stade très tardif de la procédure, à savoir près de deux mois après le délai fixé pour la présentation des commentaires sur le règlement provisoire, soit seulement près d'un an après l'ouverture de l'enquête, lorsque les statistiques d'importation ont été communiquées pour la première fois dans la version non restreinte de la plainte.

The Chinese Chamber of Commerce provided some quantified information concerning the allegedly correct level of Chinese imports very late in the procedure, almost two months after the deadline for submitting comments to the provisional Regulation, which means it was provided only almost one year after the initiation of the investigation, when the import figures were disclosed for the first time in the non-limited version of the complaint.


À cet égard, il convient de remarquer qu'en effet, bien que les déclarations relatives à la production et aux stocks aient été jugées correctes au stade provisoire, une erreur s'est glissée dans la déclaration des ventes effectuées dans l'Union par l'industrie de l'Union et que certains volumes de ventes des producteurs de l'Union non retenus dans l'échantillon n'ont pas été complètement pris en considération.

It is noted in this respect that indeed, while at the provisional stage production and stocks were found to have been reported correctly, an error occurred in reporting the Union sales of the Union industry and some sales volumes of the non-sampled Union producers were not completely taken account of.


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Sans disposer d’une définition de l’industrie de l’Union au moment de l’échantillonnage, les parties intéressées n’ont pas été en mesure de vérifier si l’échantillon provisoire était représentatif et, par conséquent, si, sur la base de cet échantillon, la situation de l’industrie de l’Union au cours de la période d’enquête, telle que définie au considérant 19 ci-dessous, pouvait être correctement analysée.

Without defining the Union industry at sampling stage, interested parties were prevented from verifying whether the provisional sample was representative, and thus whether on the basis of the sample, the situation of the Union industry during the investigation period as defined in recital 19 below could be correctly assessed.


Il y a lieu de déterminer le facteur de correction uniforme transsectoriel prévu à l’article 10 bis, paragraphe 5, de la directive 2003/87/CE, à appliquer chaque année de la période 2013-2020 aux installations qui ne sont pas identifiées en tant que producteurs d’électricité et qui ne sont pas de nouveaux entrants, sur la base de la quantité annuelle totale provisoire de quotas d’émission alloués à titre gratuit pour la période 2013-2020 calculée pour ces installations conformément à la présente décision, y compris les installations s ...[+++]

The uniform cross-sectoral correction factor that is applicable in each year of the period from 2013 to 2020 to installations that are not identified as electricity generators, and that are not new entrants, pursuant to Article 10a(5) of Directive 2003/87/EC, should be determined on the basis of the preliminary total annual amount of emission allowances allocated free of charge over the period from 2013 to 2020 calculated for these installations pursuant to this Decision, including the installations that might be excluded according to Article 27 of that Directive.


À la demande d'une partie, le tribunal peut, après avoir été constitué, demander à l'autre partie d'appliquer des mesures correctives provisoires dans l'attente de sa décision définitive.

At the request of a Party, the tribunal, once formed, may ask the other Party to implement interim relief measures pending the tribunal's final determination.


À la demande d'une partie, le tribunal peut, après avoir été constitué, demander à l'autre partie d'appliquer des mesures correctives provisoires dans l'attente de sa décision définitive.

At the request of a Party, the tribunal, once formed, may ask the other Party to implement interim relief measures pending the tribunal's final determination.


1. Avant de statuer sur une correction financière, la Commission ouvre la procédure en informant l'État membre de ses conclusions provisoires et en l'invitant à faire part de ses observations dans un délai de deux mois.

1. Before taking a decision on a financial correction, the Commission shall open the procedure by informing the Member State of its provisional conclusions and requesting the Member State to submit its comments within two months.


Lorsque la méthode de mesure utilisée pour PM ou PM n'est pas la méthode de référence, à savoir la méthode de référence provisoire visée à l'annexe IX de la directive 1999/30/CE, l'État membre est tenu d'indiquer soit le facteur de correction par lequel les concentrations ont été multipliées pour obtenir les concentrations déclarées dans le questionnaire, soit l'équation de correction correspondante.

When the measurement method for PM or PM is not the reference method, respectively the provisional reference method, set out in Directive 1999/30/EC, Annex IX, the Member State is requested to fill in the correction factor by which the measured concentrations have been multiplied to obtain the concentrations reported in this questionnaire or to fill in the corresponding correction equation.


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