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Amont d'un cours d'eau
Cour supérieure
Cour supérieure d'une province
Cour supérieure de faillite
Cour supérieure de la province de Québec
Cour supérieure du Québec
Cour supérieure provinciale
Cours amont
Cours plus avancé
Cours supérieur
Cours supérieur d'une rivière
Juridiction supérieure d'une province
Niveau avancé
Négociation à un cours supérieur
Transaction à un cours supérieur

Traduction de «Cour supérieure de faillite » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
cour supérieure de faillite

superior court of bankruptcy


Cour supérieure, division de faillite

bankruptcy court


Cour supérieure [ Cour supérieure du Québec | Cour supérieure de la province de Québec ]

Superior Court [ Superior Court of Québec | Superior Court in and for the Provincial Quebec ]


cours plus avancé | cours supérieur | niveau avancé

advanced standing


cours amont | cours supérieur

headwaters | upper course | upper reach


amont d'un cours d'eau | cours supérieur d'une rivière

head waters of a river | headwater | headwaters | upper waters of a river


cour supérieure provinciale [ cour supérieure d'une province | juridiction supérieure d'une province ]

provincial superior court [ superior court of a province | superior court in a province ]


négociation à un cours supérieur | transaction à un cours supérieur

up tick | plus tick


cours supérieur | cours amont

upper reach | upper course | headwaters


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
d) les juges et les juges adjoints ou suppléants soit de toute cour supérieure ou de tout tribunal de faillite, soit, au Yukon ou dans les Territoires du Nord-Ouest, de la Cour suprême de ces territoires;

(d) a judge or deputy judge of any superior court or any bankruptcy or insolvency court and, in Yukon and the Northwest Territories, a judge of the Supreme Court;


Vous devriez savoir, monsieur le président, — le vice-président le sait — que le père de M. Guthrie est juge à la Cour supérieure de Montréal et est un spécialiste, entre autres choses, de la faillite.

You should know, Mr. Chairman — the deputy chair knows this — that Mr. Guthrie's father is a justice of the Superior Court of Montreal and an expert on, amongst other fields, bankruptcy.


Lorsque la Cour supérieure du Québec, par exemple, est appelée à rendre un jugement sur la Loi de la faillite ou sur le Code criminel, la traduction ne se fait pas de façon systématique, d'où la barrière à l'exportation vers les autres juridictions.

When the Quebec Superior Court, for example, is called upon to rule on the Bankruptcy Act or the Criminal Code, the ruling is not systematically translated, hence the barrier against exporting it to other jurisdictions.


3. invite les États membres à adapter leur politique et leur législation dans le sens d'une utilisation véritablement durable du territoire, à maintenir les zones inondables existantes dans leur état naturel ou à en rétablir d'anciennes, à financer et à encourager des mesures de reconversion des écosystèmes le long des cours d'eau et dans leurs bassins, à préserver les paysages et les forêts et à protéger les écosystèmes des zones inondables le long des cours d'eau et dans leurs bassins; souligne qu'il faut plus particulièrement veiller à la conservation ...[+++]

3. Calls on the Member States to adapt policies and legislation in favour of genuinely sustainable land use, to maintain existing flood plains in their natural state or to reconstruct former ones, to finance and promote conversion measures for ecosystems in rivers and valleys, to respect landscapes and forests and to protect ecosystems in flood-sensitive areas of rivers and valleys; stresses that particular attention should be given to the conservation and provision of polders in the headwaters of rivers;


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J'ai donc demandé directement à l'ancien juge Farley de la Cour supérieure de l'Ontario, qui s'était déjà occupé de la faillite d'Air Canada, d'agir à titre de médiateur, ce qu'il a fait, auprès des cinq syndicats et de la direction d'Air Canada.

In an ad hoc way, I asked former Justice Farley of the Superior Court of Ontario, who had dealt with the Air Canada bankruptcy previously, to act as a mediator, and he did, with the five unions and the management of Air Canada.


et enfin, des représentants de la Cour Constitutionnelle ainsi que le Président de la cour supérieure de justice de la région autonome de Valence (Tribunal Superior de Justicia de la Comunidad Valenciana), lesquels ont unanimement coopéré avec ouverture et bonne volonté, démontrant ainsi un esprit de coopération constructive qui a été vivement apprécié par le Parlement,

and, lastly, representatives of the Constitutional Court and the President of the High Court of Justice of the Valencian Autonomous Region who without exception cooperated with openness and goodwill, thus showing a spirit of constructive cooperation which is greatly appreciated by Parliament,


Quels que soient les cours de langue du pays d'accueil dispensés avant la fréquentation d'un cours supérieur, quels que soient les cours que les universités ouvrent à leurs étudiants étrangers pendant leur séjour, il est évidemment utopique de penser qu'il sera possible d'inverser à court terme la tendance qui profite actuellement au Royaume-Uni, à la France et à l'Allemagne.

However many courses in the language of the host country might have been provided before students attend an advanced course, however many parallel courses the universities open to their foreign students, it is clearly unrealistic to think that in a short space of time, we can reverse the trend that currently benefits the United Kingdom, France and Germany.


L'Amou Darya, par exemple, où se pose l'essentiel des problèmes, n'atteindrait que 70 % de son niveau d'eau normal dans son cours supérieur et à peine 40-45 % dans son cours inférieur.

For example the Amu Darya, where the major problems lie, is reported to have 70% of the normal water level in its upper reaches and just 40-45% in the lower stretches.


cependant, l'action de la police est suivie par plusieurs autres organes, comme le médiateur parlementaire, le président de la Cour supérieure de justice, les commissaires aux comptes du Parlement et la Cour nationale des comptes.

In addition, scrutiny of the police is exercised by several other bodies such as the Parliamentary Ombudsman, the Chancellor of Justice, Parliament’s auditors and the Swedish National Audit Office.


La Cour supérieure de l'Ontario a déterminé que les dispositions de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité visant les prêts aux étudiants sont discriminatoires à l'égard des personnes qui poursuivent des études postsecondaires.

The Ontario Supreme Court ruled that the provisions of the Bankruptcy and Insolvency Act governing student loans discriminate against those pursuing post-secondary education.


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