Traduction de «Coût de la lutte antipollution » (Français → Anglais) :

Mme Barbara McElgunn: La définition actuelle repose sur le principe de la prévention de la pollution, non pas de la lutte antipollution.

En ce qui concerne l'approche volontaire, il y a, d'une part, la prévention et, d'autre part, la lutte antipollution.

Certes, il y a les projets de lutte antipollution visant les décharges industrielles et municipales, y compris la modernisation de la station de traitement des eaux usées, la rénovation des installations de gestion des eaux pluviales et le suivi. Quand on ferme les gros robinets, on doit aussi en fermer de nombreux petits, alors il faut faire le suivi des sources d'émissions fugitives de contaminants industriels et des zones de friche industrielle, par exemple.

fait observer que les obligations de déclaration font partie d'un cadre et sont essentielles pour évaluer le progrès et la mise en œuvre de la législation actuelle de l'Union en matière d'efficacité énergétique; regrette néanmoins les obligations de déclaration excessives imposées, notamment par une surrèglementation des États membres, aux entreprises, aux producteurs d'énergie, aux consommateurs et aux administrations publiques dans le domaine de l'énergie, qui limitent le potentiel de croissance et d'innovation; souligne que les obligations en matière d’information doivent, dans la mesure du possible, être simplifié afin de réduire la charge administrative et les coûts; regret ...[+++]te que les données obtenues à partir des déclarations ne soient souvent pas comparables dans toute l'Union, compte tenu des différentes répartitions, méthodes et normes en vigueur; invite la Commission à réduire, notamment grâce à des solutions numériques, la charge administrative découlant des obligations de déclaration et à élaborer de nouvelles lignes directrices sur la comparabilité des données en vue d'une meilleure évaluation des données; demande que les prévisions de demande d'énergie soient conformes au potentiel d'économies rentables dans les secteurs clés et estime que la réduction de la charge administrative accélérera la mise en œuvre des mesures d'efficacité énergétique; fait observer que l'application du principe «efficacité énergétique en premier» exige de réviser la planification et les obligations de déclaration énergétiques et la cohérence de la politique pour assurer leur renforcement mutuel, en reconnaissant que les économies d'énergie constituent la première et la plus sûre source d'énergie de l'Europe; note que l'efficacité énergétique peut constituer le meilleur investissement en matière de «source» énergétique, améliore ainsi l'accès à l'énergie à un coût abordable, réduit la nécessité d'infrastructures d'approvisionnement supplémentaires et coûteuses et contrib ...

En l’absence d’une base de données complète regroupant des informations sur les bénéficiaires, les projets et les coûts déclarés, il pourrait s’avérer difficile de repérer les bénéficiaires à risque et les éventuelles doubles imputations des coûts ou d’autres irrégularités, ce qui rendrait inefficaces les mesures de lutte contre la fraude.

Alerte précoce/détection des incidents ou accidents susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement; appui des opérations de lutte antipollution. |