Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Coûts obtenus lors des enquêtes
ECM
Enquête sur le coût de la main-d'œuvre
Entrer dans les coûts de l'enquête

Traduction de «Coûts obtenus lors des enquêtes » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


enquête sur le coût de la main-d'œuvre | ECM [Abbr.]

labour cost survey | survey of labour costs | LCS [Abbr.]


entrer dans les coûts de l'enquête

be considered to be investigation costs
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
En janvier 2004, des résultats avaient été obtenus pour 12 enquêtes auprès des entreprises et 11 enquêtes auprès des ménages.

By January 2004, results had been made available for 12 enterprise surveys and 11 household surveys.


Le coût national de l’enquête dépend de sa structure finale.

The national cost of the survey depends on its final structure.


Les nouvelles pénalités prévues dans le projet de loi auront un effet dissuasif au chapitre de la divulgation non autorisée ou de l'utilisation à mauvais escient de renseignements confidentiels obtenus lors des enquêtes menées en vertu de la Loi sur les mesures spéciales d'importation.

New penalties will deter the unauthorized disclosure or misuse of confidential information in the SIMA investigations.


Le coût national de l’enquête dépend de sa structure finale.

The national cost of the survey depends on its final structure.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
b) toute enquête subséquente à l’égard d’une infraction entreprise en raison de renseignements obtenus lors de l’enquête visée à l’alinéa a).

(b) a subsequent investigation of an offence commenced as a result of information obtained from the investigation referred to in paragraph (a).


b) soit que toute enquête subséquente à l’égard d’une infraction mentionnée à l’article 183 entreprise en raison de renseignements obtenus lors de l’enquête visée à l’alinéa a),

(b) a subsequent investigation of an offence listed in section 183 commenced as a result of information obtained from the investigation referred to in paragraph (a),


(2) Lors de la détermination du coût des matériaux et des fournitures, il doit être tenu compte de tous les rabais accordés et obtenus lors de leur achat.

(2) In determining the cost of materials and supplies, suitable allowance shall be made for all discounts allowed and realized on the purchase thereof.


6. Chaque partie contractante apporte une contribution à l’ERIC-SHARE pour la partie des autres coûts communs de l’enquête qui ne sont couverts par aucune autre source de financement.

(6) Each Contracting Party shall make contributions to the SHARE-ERIC for the part of the other common costs of the Survey that is not covered by any other funding source.


2. Les contributions des parties contractantes couvrent quatre types de coûts: A) les coûts de l’enquête dans chaque pays; B) les coûts de fonctionnement pour réaliser l’enquête dans chaque pays; C) les coûts de coordination; et D) les autres coûts communs dans la mesure où ils ne sont pas couverts par d’autres sources de financement.

(2) Contributions by the Contracting Parties shall cover four types of costs: (A) survey costs in each country, (B) operating costs to run the survey in each country, (C) coordination costs, and (D) other common costs to the extent that these costs are not covered by other funding sources.


Toutefois, si une enquête est en cours sur l’infraction visée par l’interception ou si une enquête subséquente a été entreprise sur une infraction en raison de renseignements obtenus lors de l’enquête précédente, une demande de prolongation du délai de 90 jours peut être faite; la durée de la prolongation ne peut dépasser trois ans dans chaque cas.

Where an investigation is ongoing, however, whether of the offence to which the interception relates or of an offence investigated as a result of information obtained from the interception, application can be made for extensions of that 90-day period, for periods of not more than three years each.




datacenter (12): www.wordscope.fr (v4.0.br)

Coûts obtenus lors des enquêtes ->

Date index: 2022-02-26
w