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ACEE
Agence canadienne d'évaluation environnementale
Bilan écologique
Conséquence environnementale
Conséquence sur l'environnement
Critère d'efficacité
Critère d'évaluation
Critère d'évaluation de l'environnement
Critère d'évaluation environnementale
Critère d'évaluation environnementale d'un produit
Critère de jugement
Critère environnemental
EES
ESE
Effet environnemental
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Incidence environnementale
Incidence sur l'environnement
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écobilan
étude PROBE
étude d'impact
étude d'impact environnemental
étude d'impact sur l'environnement
étude stratégique de l'environnement
évaluation
évaluation des impacts
évaluation des impacts environnementaux
évaluation des impacts sur l'environnement
évaluation des incidences environnementales
évaluation environnementale
évaluation environnementale d'un site
évaluation environnementale de stratégie
évaluation environnementale stratégique
évaluation stratégique environnementale

Traduction de «Critère d'évaluation environnementale » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
critère d'évaluation environnementale d'un produit

product environmental criteria


critère d'évaluation de l'environnement | critère d'évaluation environnementale | critère environnemental

environmental assessment criterion


Protocole à la Convention sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière, relatif à l'évaluation stratégique environnementale | Protocole de Kiev | Protocole EES | Protocole relatif à l'évaluation stratégique environnementale

Kiev Protocol | Protocol on Strategic Environmental Assessment | Protocol on Strategic Environmental Assessment to the Convention on Environmental Impact Assessment in a Transboundary Context | SEA Protocol [Abbr.]


impact sur l'environnement [ bilan écologique | conséquence environnementale | conséquence sur l'environnement | écobilan | effet environnemental | effet sur l'environnement | empreinte environnementale | évaluation environnementale | incidence environnementale | incidence sur l'environnement ]

environmental impact [ eco-balance | ecological assessment | ecological balance sheet | effect on the environment | environmental assessment | environmental effect | environmental footprint | Environmental assessment(ECLAS) | environmental assessment(GEMET) | environmental damage(GEMET) | environmental impact statement(GEMET) | environmental impact study(GEMET) | Environmental sustainability(STW) | environmental impact assessment(UNBIS) ]


étude prospective à répartition aléatoire ouverte avec évaluation à l'insu des critères d'évaluation [ étude prospective randomisée ouverte avec évaluation à l'insu des critères d'évaluation | étude PROBE ]

PROBE study [ prospective randomized open blinded-endpoint study | prospective randomized open-label blinded-endpoint study ]


étude d'impact [ étude d'impact sur l'environnement | étude d'impact environnemental | évaluation environnementale | évaluation des impacts | évaluation des impacts environnementaux | évaluation des impacts sur l'environnement | évaluation des incidences environnementales | évaluation ]

environmental impact assessment [ EIA | environmental assessment | impact assessment ]


Agence canadienne d'évaluation environnementale [ ACEE | Bureau fédéral d'examen des évaluations environnementales | Gouvernement du Canada, Examen des évaluations environnementales ]

Canadian Environmental Assessment Agency [ CEAA | Federal Environmental Assessment Review Office | Government of Canada Environmental Assessment Review ]


évaluation stratégique environnementale (1) | étude stratégique de l'environnement (2) | évaluation environnementale de stratégie (3) | évaluation environnementale stratégique (4) [ ESE (5) | EES (6) ]

strategic environmental assessment (1) | strategic environmental analysis (2) [ SEA ]


critère d'évaluation | critère d'efficacité | critère de jugement

outcome measure | outcome | endpoint


évaluation environnementale d'un site | évaluation environnementale

site assessment
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
6. soutient l'objectif de réduire les formalités administratives et de supprimer les charges réglementaires inutiles, ceci étant susceptible d'apporter aux citoyens une protection proportionnée et fondée sur des éléments concrets; exprime néanmoins sa préoccupation vis-à-vis d'une éventuelle déréglementation, en particulier dans les domaines de l'environnement, de la sécurité alimentaire, de la santé et des droits des consommateurs, au nom d'une "réduction de la bureaucratie"; demande à la Commission de tenir pleinement compte des retombées positives de la législation environnementale et en matière de santé sur les citoyens, l'économie ...[+++]

6. Supports the aim of cutting red tape and removing unnecessary regulatory burdens, as this can help deliver proportionate and evidence-based protections for citizens; expresses, however, its concern about potential deregulation, in particular in the fields of the environment, food safety, health and consumer rights, under the guise of ‘cutting red tape’; requests the Commission to take the benefits of environmental and health legislation for citizens, the economy and the environment and public health fully into account when assessing the administrative burden of regulations, whilst sustaining and enhancing the EU’s competitiveness; ...[+++]


1. La Commission présente au Parlement européen et au Conseil, le 31 décembre 2016 au plus tard, un rapport contenant une évaluation de la disponibilité sur le marché de l'Union, d'ici 2020, des quantités nécessaires de biocarburants d'un coût avantageux produits à partir de matières premières n'occupant pas de sols ou à partir de cultures non alimentaires, et de leurs retombées environnementales, économiques et sociales, y compris la nécessité d'introduire des critères supplémen ...[+++]

1. The Commission shall at the latest by 31 December 2016 , submit a report to the European Parliament and to the Council including an assessment of the availability of the necessary quantities of cost‑efficient biofuels on the Union market from non‑land using feedstocks and non‑food crops by 2020 and of their environmental, economic and social impacts , including the need for additional criteria to ensure their sustainability, and of the best available scientific evidence on indirect land‑use change greenhouse gas emissions associate ...[+++]


Ce projet devrait définir les critères que la SEE devra respecter dans ce contexte. Il pourrait s'agir des critères suivants: toute opération dont on sait qu'elle peut avoir de graves incidences environnementales négatives doit faire l'objet d'une évaluation environnementale; toutes les évaluations environnementales ou opérations dont les incidences environnementales négatives sont connues et importantes doivent inclure la consultation des populations locales qui en sont ...[+++]

This bill should lay out criteria that it expects EDC to follow, criteria such as the following: all transactions with potential or known significant adverse impacts must undergo an environmental assessment; all environmental assessments or transactions with known significant adverse impacts must include the consultation of locally affected populations; and information collected on impacts, through an assessment process, must be ...[+++]


ANNEXE III - CRITÈRES DE SÉLECTION VISÉS À L'ARTICLE 4, PARAGRAPHE 4 (CRITÈRES PERMETTANT DE DÉTERMINER SI LES PROJETS ÉNUMÉRÉS À L'ANNEXE II DOIVENT ÊTRE SOUMIS À UNE ÉVALUATION DES INCIDENCES ENVIRONNEMENTALES)

ANNEX III – SELECTION CRITERIA REFERRED TO IN ARTICLE 4(4) (CRITERIA TO DETERMINE WHETHER THE PROJECTS LISTED IN ANNEX II SHOULD BE SUBJECT TO ENVIRONMENTAL IMPACT ASSESSMENT)


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Il convient de tenir compte de l'opportunité de créer un guichet unique pour autoriser une évaluation coordonnée ou des procédures conjointes lorsqu'il s'avère nécessaire d'effectuer plusieurs évaluations de l'incidence environnementale (EIE), par exemple pour les projets transfrontaliers, et pour définir des critères plus spécifiques à l'égard des évaluations obligatoires.

The suitability of creating a one-stop shop is to be taken into account with a view to allowing coordinated assessment or joint procedures when several environment impact assessments (EIAs) are required, for instance in cases of cross-border projects, as well as to defining more specific criteria for mandatory assessments.


(Le document est déposé) Question n 611 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne les plans du gouvernement pour l’exploitation des ressources, tels qu’énoncés à la section « Assurer un développement responsable des ressources naturelles », au chapitre 3.2 du Budget de 2012: a) quels sont les exemples de lois fédérales de protection de l’environnement qui sont plus sévères que les lois provinciales, et quelles répercussions les changements proposés à la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (LCEE) ont-ils sur l’évaluation de l’impact sur l’environnement des projets industriels qui excèdent les limites provinciales; b) quels ont é ...[+++]

(Return tabled) Question No. 611 Ms. Kirsty Duncan: With respect to the government’s plans for resource development, as described in the section entitled “Responsible Resource Development” in Chapter 3.2 of Budget 2012: (a) what are all examples of federal environmental laws that are stronger than provincial laws and how will the proposed legislative changes to the Canadian Environmental Assessment Act (CEAA) affect the assessment of environmental impacts of industrial projects that cross provincial borders; (b) what research, action, or investment has the government undertaken to study impacts of the proposed legislative changes to the ...[+++]


Question n 1 L'hon. Larry Bagnell: En ce qui concerne le Fonds Chantiers Canada (FCC): a) par ordre de priorité économique des projets qui ont été approuvés à ce jour, (i) où sont-ils situés, (ii) qui sont les partenaires, (iii) pour combien contribue le gouvernement, (iv) pour combien contribuent les partenaires, (v) combien coûteront-ils approximativement, (vi) quels critères a-t-on utilisés pour déterminer leur ordre de priorité, (vii) quel est le bénéfice pour les Canadiens, (viii) combien d’emplois temporaires et permanents créeront-ils respectivement durant la période de construction et une fois terminés, (ix) quelles sont les conclu ...[+++]

Question No. 1 Hon. Larry Bagnell: With respect to the Building Canada Fund (BCF): (a) in order of economic priority projects approved to date, (i) where are they located, (ii) who are the partners involved, (iii) what is the federal contribution, (iv) what is the partners' contribution, (v) what is the total estimated cost, (vi) what were the criteria used in ranking the importance of the project, (vii) what is the benefit to Canadians, (viii) what is the number of jobs created during the construction period and number of permanent jobs created after completion of the project, (ix) what are the results of any ...[+++]


Un principe a plus particulièrement intéressé les rapporteurs fictifs et trouvé écho auprès des autres institutions: le label écologique ne doit pas simplement certifier un résultat atteint, mais doit être plutôt un outil dynamique en constante évolution, une force motrice qui pousse en permanence les fabricants et les produits à adopter des normes plus élevées en matière de qualité environnementale, grâce à l’évaluation continue des critères de référence du marché et à la fixation de nouveaux critères sur la base des précédents.

The principle that most interested the shadow rapporteurs and found the other institutions in agreement was the fact that the Ecolabel must not simply certify an achieved result but instead must be a dynamic tool that is continually developing, a driving force that continually pushes manufacturers and products towards higher standards of environmental quality by continuously evaluating market benchmarks and establishing new criteria on their basis.


Le partenariat a été établi en reconnaissance de l'urgence de trouver une façon de coordonner et de rationaliser trois ensembles de critères législatifs en matière d'évaluation environnementale: la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale, la Loi sur l'évaluation environnementale de l'Ontario et la loi nationale sur l'évaluation environnementale des États-Unis d'Amérique.

The partnership was established in recognition of the urgent need to find a way to coordinate and streamline three different legislated environmental assessment requirements: the Canadian Environmental Assessment Act; the Ontario environmental assessment act; and the national environmental protection act of the United States of America.


Étant donné que la majorité des examens environnementaux étudiés par le vérificateur général ne répondaient pas aux critères de l'Agence canadienne d'évaluation environnementale, que fera la ministre aujourd'hui pour veiller à ce que toutes les évaluations environnementales fédérales répondent aux critères de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale?

Given that the majority of the environmental screenings examined by the auditor general did not meet the criteria of the Canadian Environmental Assessment Agency, what will the minister do today to ensure that all federal assessments meet the criteria of the Canadian Environmental Assessment Act?




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Critère d'évaluation environnementale ->

Date index: 2023-02-16
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