Les aides au sauvetage et à la restructuration d'entreprises en difficulté, y compris les injections de capital, les abandons de créances, les prêts bonifiés, la couverture de pertes et l'octroi de garanties, peuvent exceptionnellement être jugées compatibles avec le marché commun, à condition qu'elles respectent les lignes directrices communautaires pour les aides d'État au sauvetage et à la restructuration des entreprises en difficulté.
Aid for rescue and restructuring of undertakings in difficulties, including capital injections, debt write-offs, subsidised loans, loss compensation and guarantees, may exceptionally be considered compatible with the common market provided that it complies with the general Community guidelines on state aid for rescuing and restructuring firms in difficulty.