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Abattement fiscal
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Impôts à récupérer
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Réduction d'impôt
Réduction fiscale

Traduction de «Crédit d'impôt récupérable » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


impôt récupérable sur l'acheteur

tax recoverable from the purchaser






crédit-impôt formation [ crédit impôt-formation ]

training tax credit




déduction fiscale [ abattement fiscal | allégement d'impôts | allégement fiscal | avantage fiscal | avoir fiscal | crédit d'impôt | dégrèvement fiscal | réduction d'impôt | réduction fiscale ]

tax relief [ relief from taxes | tax abatement | tax advantage | tax allowance | tax concession | tax credit | tax deduction | tax reduction | Tax incentive(STW) | tax credits(UNBIS) | tax deductions(UNBIS) ]


impôts à recouvrer | remboursement d'impôts à recevoir | impôts recouvrables | impôts à récupérer | actif d'impôts exigibles

income taxes recoverable | current income tax asset | current tax asset | income tax receivables | income tax refund receivable | income taxes currently recoverable | income taxes receivable | income taxes refundable


crédit d'impôt à l'investissement | crédit d'impôt pour investissement | CII

investment tax credit | investment credit | ITC


crédit d'impôt | dégrèvement fiscal | crédit remboursable

tax credit | abatement
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
À cet égard, l’État membre est tenu de démontrer pourquoi d’autres formes d’aide potentiellement moins génératrices de distorsions, telles que les avances récupérables par rapport aux subventions directes ou les crédits d’impôt par rapport aux réductions de taxation ou encore des formes d’aides reposant sur des instruments financiers tels que des instruments d’emprunt ou de capitaux propres (prêts à taux d’intérêt réduit ou bonifications d’intérêt, garanties publiques ou a ...[+++]

In that respect, the Member State is required to demonstrate why other potentially less distortive forms of aid such as repayable advances as compared to direct grants or tax credits as compared to tax reductions or forms of aid that are based on financial instruments such as debt or equity instruments (for example, low-interest loans or interest rebates, State guarantees, or an alternative provision of capital on favourable terms) are less appropriate.


À cet égard, lorsque les aides accordées sont de nature à procurer un avantage financier direct (par exemple, subventions directes, exonérations ou réductions d’impôts ou d’autres prélèvements obligatoires, ou fourniture de terrains, de produits ou de services à des prix avantageux), l’État membre concerné doit intégrer une analyse des autres options et expliquer pourquoi ou comment d’autres formes d’aide potentiellement moins génératrices de distorsions, telles que les avances récupérables ou des formes d’aides reposant sur des instr ...[+++]

In this respect, where the aid is awarded in forms that provide a direct pecuniary advantage (such as direct grants, exemptions or reductions in taxes or other compulsory charges, or the supply of land, products or services at favourable prices), the Member State concerned must include an analysis of other options and explain why or how other potentially less distortive forms of aid such as repayable advances or forms of aid that are based on debt or equity instruments (such as State guarantees, the purchase of a share-holding or an alternative provision of debt or capital on favourable terms) are less appropriate.


Mme Alexandra Raffé: Oui, et nous croyons que Téléfilm devrait nous laisser récupérer les crédits d'impôt. Il serait sans doute avantageux pour Téléfilm, et en tout cas pour les producteurs, qu'après la vie utile d'une production, disons cinq ans pour un long métrage, les producteurs puissent récupérer les crédits d'impôt.

Ms. Alexandra Raffé: Yes, and we believe Telefilm should allow preferential recoupment for producers' tax credits, and we believe it would probably be worthwhile for Telefilm, and certainly for the producers, if Telefilm were to release back to the producers, after the useful life of a production say five years for a theatrical feature its equity position.


Si l'on ajoute les impôts fédéraux, les impôts provinciaux, les cotisations à l'assurance-emploi et au Régime de pensions du Canada, la récupération du crédit pour TPS, la récupération sur la prestation fiscale pour enfants, la récupération sur la Prestation nationale pour enfants et, dans certaines provinces, les autres prestations fondées sur le revenu, on en arrive à un taux marginal d'imposition supérieur à 60 p. 100. Pour les ...[+++]

Add together federal taxes, provincial taxes, EI, CPP, the clawback on the GST credit, the clawback on the Canada Child Tax Benefit, the clawback on the National Child Benefit and, in some provinces, other income-tested benefits, and you have the equivalent of marginal taxes in excess of 60 per cent. For some larger families, the marginal tax rate will be in excess of 80 per cent.


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La Commission européenne a décidé de poursuivre l'Espagne devant la Cour de justice au motif que cet État membre ne s'est pas conformé à la décision de l'exécutif communautaire exigeant la récupération d'aides d'État illicites accordées sous la forme de crédits d'impôt spéciaux d'un montant de 18 451 milliards d'ESP (environ 111 millions d'euros) aux chantiers navals publics marchands appartenant à la holding publique Sociedad Estatal de Participaciones Industriales (SEPI) ...[+++]

The European Commission has decided to refer to the European Court of Justice Spain's failure to comply with a previous Commission decision ordering the recovery of illegal state aid in the form of special tax credits amounting to PTA 18.451 billion (about € 111 million) paid in 1998 to the publicly-owned merchant shipyards within the state-owned holding company Sociedad Estatal de Participaciones Industriales (SEPI).


Pour en revenir à l'exemple du Manitoba, le montant à verser comprend le nouveau taux fédéral d'imposition intermédiaire de 24 p. 100, le taux manitobain intermédiaire de 15,6 p. 100, le taux de récupération de 1 p. 100 de la réduction fiscale accordée par le Manitoba aux familles, le taux de récupération de 33,4 p. 100 de la prestation nationale pour enfants, le taux de récupération de 5 p. 100 de la prestation fiscale canadienne pour enfants, le taux de récupération de 5 p. 100 du crédit pour TPS et la récupération d'environ 5 p. 100 des ...[+++]

Using the example of Manitoba again, that includes a new 24 per cent middle federal rate, the 15.6 per cent middle Manitoba rate, the 1 per cent clawback of the Manitoba tax reduction for families, the 33.4 per cent clawback of the National Child Benefit, the 5 per cent clawback of the Canada Child Tax Benefit, the 5 per cent clawback of the GST credit, and approximately 5 per cent of the net of tax credits for the CPP and EI. That sounds and looks rather ridiculous.


Nous avons une incroyable diversité de taux d'imposition marginaux variables, selon le moment où le crédit d'impôt à la TPS est récupéré, selon le moment où le crédit d'impôt pour enfants est récupéré.

We have an extraordinary sawtooth of variable marginal tax rates, depending upon when the GST tax credit is clawed back, on when the child tax credit is clawed back.


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