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Crédit non décaissé
Crédit non versé
Crédits décaissés
Crédits non décaissés
Crédits non versés
Crédits versés
Montant de crédit non décaissé
Montant effectivement reçu par l'emprunteur
Montant non décaissé
Porté au crédit
Prêt décaissé
Prêt renouvelable
Solde des crédits engagés et non versés
Solde non décaissé
Solde non dépensé
Solde non versé
Verse
Verse des récoltes
Verse à minerai
Versé au crédit
Versé au crédit de

Traduction de «Crédits versés » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
porté au crédit [ versé au crédit ]

credited to the vote


crédits décaissés | crédits versés | montant effectivement reçu par l'emprunteur | prêt décaissé

disbursed debt


solde non dépensé [ solde non versé | solde non décaissé | solde des crédits engagés et non versés ]

undisbursed balance


crédits non versés | montant de crédit non décaissé | crédits non décaissés | montant non décaissé

undisbursed debt


crédit non décaissé | crédit non versé

undisbursed debt




le montant non encore versé du crédit ouvert dont le versement a fait l'objet d'un report

the undisbursed amount of the deferred credit






crédit permanent (recommandé officiellement) crédit renouvelable, crédit tournant (selon Jean-Pierre Colignon) | crédit revolving (! variante à peine francisée utilisée par les organismes qui proposent ce produit !) | prêt renouvelable

revolving credit | open credit
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Par ailleurs, la commission demande à la Commission de préciser, dès que possible, comment elle compte financer les crédits versés anticipativement en 2016, étant donné que la Commission n'envisage plus de proposer une lettre rectificative.

Fourth, the committee expects the Commission to clarify as soon as possible how it suggests financing the appropriations to be frontloaded in 2016, given that the Commission no longer envisages proposing an Amending Letter.


(4.1) Le montant d’un crédit de taxe sur les intrants, d’un remboursement ou d’une remise prévu par la présente loi ou par toute autre loi fédérale ou le montant d’un avantage fiscal, au sens du paragraphe 274(1), n’est pas crédité, versé, accordé ou conféré dans la mesure où il est raisonnable de considérer qu’il est déterminé, directement ou indirectement, par rapport à un montant déterminé par règlement pour l’application du paragraphe (3).

(4.1) No amount of an input tax credit, rebate, refund or remission under this or any other Act of Parliament, and no amount of a tax benefit (as defined in subsection 274(1)), shall be credited, paid, granted or allowed to the extent that it can reasonably be regarded that the amount is determined, directly or indirectly, in relation to an amount that is prescribed for the purposes of subsection (3).


aucun indicateur de performance n'a été intégré dans les conventions de financement, ce qui rend plus difficile l'appréciation des résultats concrets de l'aide apportée, en particulier en ce qui concerne le pourcentage de crédits du programme consacrés aux dépenses administratives par rapport au pourcentage des crédits versés aux bénéficiaires éligibles;

no performance indicators were included in the financing agreements making it more difficult to assess the concrete results of the support, especially as regards the percentage of the programme's funds spent on administrative costs compared to the percentage of funds disbursed to the eligible beneficiaries;


(b) aucun indicateur de performance n'a été intégré dans les conventions de financement, ce qui rend plus difficile l'appréciation des résultats concrets de l'aide apportée, en particulier en ce qui concerne le pourcentage de crédits du programme consacrés aux dépenses administratives par rapport au pourcentage des crédits versés aux bénéficiaires éligibles;

(b) no performance indicators were included in the financing agreements making it more difficult to assess the concrete results of the support, especially as regards the percentage of the programme's funds spent on administrative costs compared to the percentage of funds disbursed to the eligible beneficiaries;


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assument la responsabilité de la bonne gestion par les agences nationales visées au point b) ci-dessus des crédits versés à ces dernières au titre de l'aide aux projets, et en particulier la responsabilité du respect par les agences nationales des principes de transparence et d'égalité de traitement, de l' absence de double financement avec d'autres sources de fonds communautaires, ainsi que de l'obligation d'assurer le suivi des projets et de recouvrer toutes sommes à rembourser par les bénéficiaires;

take responsibility for the proper management by the national agencies referred to in sub-paragraph (b) above of credits transferred to national agencies to support projects, and in particular for the respect by national agencies of the principles of transparency and equality of treatment, of the avoidance of double-funding with other sources of Community funds, and of the obligation to monitor projects and to recover any funds due for reimbursement by beneficiaries;


K. considérant que les États membres ont convenu, à Malahide, le 27 mai 2004, qu'il serait nécessaire de procéder à des arrangements visant à garantir de façon adéquate le cofinancement communautaire du réseau Natura 2000; que le "message de Malahide" indique par ailleurs que ledit cofinancement devrait notamment inclure le renforcement du financement du programme LIFE-Nature dans le nouvel instrument financier pour l'environnement, ainsi que le renforcement des crédits versés au titre des Fonds structurels et du Fonds de développement rural;

K. whereas the Member States agreed in Malahide (27 May 2004) that arrangements need to be established which ensure adequate and guaranteed Community co-financing for the Natura 2000 network, and whereas the Message from Malahide also states that "this should include inter alia the enhancement of Life-Nature funding in the new Financial Instrument for the Environment alongside enhanced funding from the structural and rural development funds",


Les crédits versés par la Commission peuvent produire des intérêts dans les Etats membres avant d'atteindre les bénéficiaires final. Il existe encore trop d'incertitudes au sujet des dépenses éligibles.

Monies released by the Commission may earn interest in the Member States before reaching the final beneficiary.There is still too much uncertainty about what expenses are eligible.


Donc, on augmenterait d’un côté les crédits versés au fonds mondial et, de l’autre, au lieu de saupoudrer 5 millions de dollars de crédits par-ci et par-là, on irait directement au secours de deux pays en particulier en montrant au monde ce qu’il est possible de faire (1025) Le coprésident (M. Bernard Patry) : Merci, monsieur Lewis.

So on the one hand you increase the money to the global fund, and on the other hand, instead of $5 million here and $5 million there, you go flat out, rescue two countries, and show the world what can be done (1025) The Co-Chair (Mr. Bernard Patry): Thank you, Mr. Lewis.


Donc, on augmenterait d’un côté les crédits versés au fonds mondial et, de l’autre, au lieu de saupoudrer 5 millions de dollars de crédits par-ci et par-là, on irait directement au secours de deux pays en particulier en montrant au monde ce qu’il est possible de faire (1025) Le coprésident (M. Bernard Patry) : Merci, monsieur Lewis.

So on the one hand you increase the money to the global fund, and on the other hand, instead of $5 million here and $5 million there, you go flat out, rescue two countries, and show the world what can be done (1025) The Co-Chair (Mr. Bernard Patry): Thank you, Mr. Lewis.


Le sénateur Cordy: Monsieur Georgetti, dans votre rapport, vous dites que les crédits versés aux provinces pour les soins de santé disparaissent dans un «trou noir» ou que certaines provinces s'en servent carrément pour réduire les impôts.

Senator Cordy: Mr. Georgetti, in your report you mention the health care funding that goes into ``the black hole'' or, as you said, that some provinces may have used for tax cuts.




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Crédits versés ->

Date index: 2021-07-20
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