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DPB
Degré de précision de base
Directeur parlementaire du budget
Directrice parlementaire du budget
établissement de la valeur de la précision de base

Traduction de «DPB » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
directeur parlementaire du budget [ DPB | directrice parlementaire du budget ]

Parliamentary Budget Officer


degré de précision de base [ DPB | établissement de la valeur de la précision de base ]

basic precision pricing
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le 25 mars 2013, Sonia L’Heureux a été nommée à la fonction de directrice parlementaire du budget (DPB) jusqu’à la nomination d’un nouveau DPB le 3 septembre 2013.

On March 25, 2013, Sonia L’Heureux was appointed to serve as Parliamentary Budget Officer (PBO) until a replacement PBO was appointed on September 3, 2013.


Le mandat de Kevin Page à titre de premier directeur parlementaire du budget (DPB) a pris fin en 2013 et M L’Heureux a été nommée à cette fonction jusqu’à la nomination d’un nouveau DPB.

Kevin Page’s term as the first Parliamentary Budget Officer came to an end in 2013, with Ms. L’Heureux appointed to that office until a replacement is found.


Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait: a) étudier et mesurer les pertes fiscales canadiennes découlant du recours aux paradis fiscaux et à la fraude fiscale internationale afin de déterminer le manque à gagner fiscal fédéral; b) ordonner à l’Agence du revenu du Canada (ARC) de fournir au directeur parlementaire du budget (DPB) les renseignements qui lui permettront de produire une estimation indépendante du manque à gagner fiscal fédéral découlant de l’évasion fiscale et de l’évitement fiscal grâce à l'utilisation des paradis fiscaux; c) mandater le vérificateur général ou le DPB à produire une estimation des recettes m ...[+++]

That, in the opinion of the House, the government should: (a) study and measure Canadian tax losses to international tax havens and tax evasion, in order to determine the Canadian federal “tax gap”; (b) order the Canada Revenue Agency (CRA) to provide the Parliamentary Budget Officer (PBO) with the information necessary to provide an independent estimate of the Canadian federal tax gap arising from tax evasion and tax avoidance through the use of tax havens; (c) mandate the Auditor General or the PBO to provide estimates of the marginal revenue of additional CRA resources (i.e. auditors) in the areas of tax evasion and tax avoidance; ...[+++]


Puisque c'est relié, je vous révèle que j'écris présentement un article scientifique sur le rôle du DPB et ses relations avec les parlementaires, la Bibliothèque du Parlement, le chevauchement avec le Bureau du vérificateur général et les répercussions du DPB sur celui-ci, et les relations conflictuelles avec le gouvernement du Canada.

Since it is related, I disclose that I am presently working on a scholarly article on the role of the PBO and its relationship to parliamentarians, its home in the Library of Parliament, the overlap and implication with the Office of the Auditor General, and the conflicting relationship with the Government of Canada.


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Avec le temps, les parlementaires pourraient souhaiter procéder à des réformes appropriées de la Loi sur le Parlement du Canada de façon à ce que le DPB et le bureau du DPB jouissent d'une indépendance véritable et d'une confirmation de leur modèle de fonctionnement ouvert et transparent, incluant le changement du processus de nomination. Ainsi, les parlementaires pourraient être responsables de la sélection et, au besoin, de la destitution du DPB dans les cas où cela serait justifié.

Over time, however, parliamentarians may wish to consider appropriate legislative reforms to the Parliament of Canada Act so that the PBO and the Office of the PBO can be afforded true independence and affirmation of its open and transparent operating model, including the consideration of a change to the appointment process so that parliamentarians are responsible for selecting and, if required, dismissing the PBO based on cause.




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Date index: 2022-08-03
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