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Bref avec mention spéciale
Bref portant mention spéciale
Bref à endossement spécial
Cause d'exemption de peine
Circonstance excluant la culpabilité
Circonstance excluant la faute
Circonstance à la charge du prévenu
Comité spécial de la décolonisation
Comité spécial des Vingt-Quatre
D'après les circonstances
Dans des circonstances particulières
Dans des circonstances spéciales
En raison des circonstances
Enquêteur en RCCI
Enquêteur en incendie
Enquêteur incendie
Enquêteuse en RCCI
Enquêteuse en incendie
Enquêteuse incendie
Eu égard aux circonstances
Règle combinant équidistance-circonstances spéciales
Règle de l'équidistance et des circonstances spéciales
Règle «perpendicularité-circonstances spéciales»
à cause de circonstances particulières

Traduction de «Dans des circonstances spéciales » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
règle de l'équidistance et des circonstances spéciales [ règle combinant équidistance-circonstances spéciales | règle qui combine l'équidistance avec le concept des circonstances spéciales ]

equidistance and special circumstances rule


dans des circonstances particulières [ à cause de circonstances particulières | dans des circonstances spéciales ]

in special cases [ in special circumstances ]


règle «perpendicularité-circonstances spéciales»

perpendicularity-special circumstances rule


(a)eu égard aux circonstances; (b)d'après les circonstances; (c)en raison des circonstances

(a)under the circumstances; (b)from the circumstances


eu égard aux circonstances (1) | d'après les circonstances (2) | en raison des circonstances (3)

under the circumstances (1) | from the circumstances (2) | due to the circumstances (3)


circonstance excluant la culpabilité | circonstance excluant la faute | cause d'exemption de peine

excuse | general defence | ground for excluding guilt | ground for excluding punishment


enquêteur incendie | enquêteuse incendie | enquêteur en incendie | enquêteuse en incendie | enquêteur en recherche des circonstances et des causes des incendies | enquêteuse en recherche des circonstances et des causes des incendies | enquêteur en RCCI | enquêteuse en RCCI

fire investigator


bref à endossement spécial | bref avec mention spéciale | bref portant mention spéciale

specially indorsed writ


Comité spécial chargé d'étudier la situation en ce qui concerne l'application de la Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux | Comité spécial de la décolonisation | Comité spécial des Vingt-Quatre

Special Committee of 24 | Special Committee on Decolonization | Special Committee on the situation with regard to the implementation of the declaration on the granting of independence to colonial countries and peoples


circonstance à la charge du prévenu

incriminating circumstance
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les pays de l’UE peuvent néanmoins accorder des dérogations à l’interdiction de voyager dans des circonstances spéciales (par exemple, afin de permettre à un membre de gouvernement sanctionné d’un pays tiers de participer à une conférence des Nations unies au sein de l’UE).

However, EU countries may grant exemptions to travel bans in specific circumstances (for example, to allow a sanctioned member of a non-EU country’s government to participate in a United Nations conference in the EU).


C'est au vérificateur ou à l'examinateur spécial d'en juger. Il peut, en plus de faire rapport au conseil d'administration, faire rapport aussi au ministre et, dans d'autres circonstances spéciales, au Parlement s'il juge qu'une question a vraiment besoin d'être portée à son attention.

He can report beyond the board to the minister; and in special circumstances yet, the examiner could report to Parliament if, in his or her judgment, something really needs to be brought to the attention of Parliament.


M. Denis Desautels: La loi exige que le vérificateur ou l'examinateur spécial fasse rapport au conseil d'administration dans certaines circonstances spéciales.

Mr. Denis Desautels: The act requires the auditor or the special examiner to report to the board in special circumstances, and those are up to the judgment of the auditor or the special examiner.


Lorsqu'ils fixent le niveau de référence visé au premier alinéa, la Commission et les États membres prennent en considération les conditions macroéconomiques générales et les circonstances spéciales ou exceptionnelles, telles que des privatisations, un niveau extraordinaire de dépenses structurelles publiques ou assimilables d'un État membre au cours de la période de programmation 2007-2013 et l'évolution d'autres indicateurs en matière d'investissements publics.

In setting the reference level referred to in the first subparagraph, the Commission and the Member States shall take into account the general macroeconomic conditions and specific or exceptional circumstances, such as privatisations, an exceptional level of public or equivalent structural expenditure by a Member State in the 2007-2013 programming period and the evolution of other public investment indicators.


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Il faut tenir compte de l'existence de circonstances spéciales nées du fait qu'il y a des régions spéciales, des populations spéciales, des groupes linguistiques spéciaux et des faits historiques spéciaux.

We have to take into account that there are special circumstances to special regions, special populations, special language groups and special historical facts.


Il n'est nullement question de favoriser quiconque, mais de se focaliser sur la forme d'aide spéciale lorsque des circonstances spéciales touchent une population particulière.

The intent here is not to favour someone, it is to concentrate and focus special help in case of special circumstances affecting a special population.


Une première possibilité consiste à continuer de considérer « l'année suivant celle du constat de l'existence d'un déficit excessif » comme la règle de base pour la correction et donner à l'État membre concerné la possibilité de suivre une trajectoire d'ajustement plus longue en définissant la « clause relative aux circonstances spéciales » du pacte de stabilité et de croissance.

One possibility is to continue considering "the year following identification of the excessive deficit" as the basic rule for correction and to give the Member State the opportunity to follow a longer adjustment path by defining the Stability and Growth Pact's "exceptional circumstances clause".


Une première possibilité consiste à continuer de considérer «l'année suivant la constatation» comme la règle de base pour la correction, tout en permettant aux pays de suivre une trajectoire d'ajustement plus longue en définissant la «clause relative aux circonstances spéciales» du PSC.

A first possibility is to continue considering the "year after identification" as the basic rule for correction, while allowing countries a longer adjustment path by defining the "special circumstances clause" of the SGP.


Afin de permettre aux gestionnaires d'infrastructure de prendre connaissance et d'utiliser ces informations, celles-ci doivent être consignées dans un livret spécifique aux trains (registre du matériel roulant) qui pourra également contenir la possibilité ou le besoin de fonctions auxiliaires du train gérables ou gérées par le contrôle-commande, par exemple, pour le passage de sections neutres, la réduction de vitesse dans des circonstances spéciales, dépendant du train et des caractéristiques de ligne (tunnels), et les particularités d'autres STI.

This information has to be available for and to be used by the infrastructure managers by means of a train specific handbook (register of rolling stock) which can also address the possibility of or the need for auxiliary functions for the train to be manageable or to be managed by control-command, e.g., for passage of neutral sections, speed reduction in special circumstances depending of the train and line characteristics (tunnels) and particularities of other TSIs.


Pike est une autre décision dans laquelle nous avons eu en quelque sorte gain de cause, en ce sens que même si la cour n'a pas accepté l'argument sur les droits, elle a précisé la définition des circonstances spéciales dont un jeune de 16 et 17 ans doit prouver l'existence pour recevoir une aide spéciale.

Pike is another one of those decisions in which we were kind of successful, in that, even though they did not give in to the argument about rights, they did define the definition of special circumstances which is what 16 and 17 year-olds had to prove in order to receive special assistance.


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