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Commande
Coûts de pré-exploitation
Date d'application
Date de disponibilité requise
Date de mise en application
Date de mise en exploitation
Date de mise en exploitation commerciale
Date de mise en place
Date de mise en route
Date de mise en vente
Date de mise à disposition
Date de parution
Date de publication
Date de remise
Date du besoin
Date moyenne de mise en exploitation
Exploit
Exploitation
Fonctionnement
Frais de mise en exploitation
Frais de mise en marche
Jour de mise en vente
Mise en circuit
Mise en marche
Mise en oeuvre
Mise en service

Traduction de «Date de mise en exploitation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


date de mise en exploitation commerciale

commercial production date


date moyenne de mise en exploitation

mean commissioning


date de mise en vente | jour de mise en vente | date de publication | date de parution

publication day | date of publication | date of issue


date de mise en route [ date de mise en place ]

start-up date


date d'application | date de mise en application

date of application


date de mise à disposition | date de remise

handing-over date | HOD [Abbr.]


date du besoin | date de disponibilité requise | date de mise à disposition

need date | date of need | availability date


coûts de pré-exploitation | frais de mise en marche | frais de mise en exploitation

start-up costs | pre-operating costs | pre-operating expenses | pre-production costs | pre-production expenses


exploitation (1) | fonctionnement (2) | commande (3) | mise en circuit (4) | mise en marche (5) | mise en oeuvre (6) | mise en service (7) [ exploit ]

operation (1) | facility (2)
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
7 (1) Le nombre d’emplois créés directement dans une entreprise s’obtient en divisant le nombre de jours-homme, ou de fractions de jours-homme, payés par le requérant à des personnes employées dans l’établissement, ou dont l’emploi se rattache à l’établissement, au cours de la deuxième et de la troisième années qui suivent la date de mise en exploitation commerciale de l’établissement, par le nombre de jours d’exploitation de l’établissement au cours de ces années, ajusté en fonction de toutes circonstances jugées pertinentes par le ministre.

7 (1) The number of jobs created directly in an operation shall be determined to be the number of man days, or fractions thereof, paid by the applicant with respect to the employment of employees in or based upon the facility during the second and third years after the date on which the facility is brought into commercial production divided by the number of days that the facility is in operation during those years, and adjusted to take into account such circumstances as the Minister may determine to be appropriate.


Les mesures énoncées dans le présent règlement, en particulier la modification de la date de mise en application du règlement (CE) no 29/2009, sont, sous réserve de la nécessité de traiter de manière adéquate les questions de sécurité aérienne pouvant surgir à cet égard, sans préjudice des possibilités existantes de tenir compte, dans le cadre de la modulation des redevances de navigation aérienne visée à l'article 16 du règlement d'exécution (UE) no 391/2013 de la Commission (5) ou de l'attribution des créneaux horaires de gestion des courants de trafic aérien (ATFM) conformément au règlement (U ...[+++]

The measures set out in this Regulation, in particular the amendment to the date of application of Regulation (EC) No 29/2009, are, subject to the need to adequately address any aviation safety issues that may arise in this connection, without prejudice to the existing possibilities in the context of the modulation of air navigation charges referred to in Article 16 of Commission Implementing Regulation (EU) No 391/2013 (5) or the allocation of air traffic flow management (ATFM) slots in accordance with Commission Regulation (EU) No 2 ...[+++]


En outre, il convient de modifier la date à partir de laquelle les exploitants sont tenus de s'assurer que les aéronefs concernés ont la capacité d'exploiter les DLS conformément à l'annexe II du règlement (CE) no 29/2009, afin qu'elle corresponde à la date de mise en application modifiée dudit règlement.

In addition, the date by which the operators are required to ensure that the aircraft concerned have the capacity to operate the DLS in accordance with Annex II to Regulation (EC) No 29/2009 should be adjusted, in order that it corresponds to the amended date of application of that Regulation.


En vue de fournir et d'exploiter des services de liaison de données reposant sur la capacité DLS au sol validée nécessaire, les dates de mise en application des exigences relatives à l'équipement au sol pour les espaces aériens définis dans les parties A et B de l'annexe I du règlement (CE) no 29/2009 devraient être modifiées afin que l'infrastructure terrestre soit disponible 24 mois avant la date de mise en application des exigences relatives à la partie aérienne.

In order to provide and operate data link services built on the required validated ground DLS capability, the dates of application for the requirements relating to the ground equipage for the airspace defined in Parts A and B of Annex I to Regulation (EC) No 29/2009 should be amended so as to ensure that the ground infrastructure is available 24 months before the date of application of the requirements relating to the airborne side.


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(4) Sauf pour le montant des pertes d’exploitation, déterminé par le ministre, ou les autres réductions apportées avec l’assentiment préalable du ministre, le requérant doit maintenir le montant du capital effectif fixé par le ministre aux termes du paragraphe (1) pendant 24 mois après la date de la mise en exploitation commerciale dans le cas d’un établissement à l’égard duquel la subvention au développement est fondée uniquement sur le coût d’immobilisation approuvé, ou pendant 36 mois après la date de la ...[+++]

(4) Except for the amount of operational losses, as determined by the Minister, or other reductions effected with the prior concurrence of the Minister, the applicant shall maintain the amount of equity specified by the Minister pursuant to subsection (1) for a period of 24 months after the date the facility is brought into commercial production in the case of a facility in respect of which a development incentive is based on the approved capital costs only, or 36 months after the date the facility is brought into commercial producti ...[+++]


310 (1) La présente loi s’applique au vin emballé sur lequel la taxe imposée en vertu de l’article 27 de la Loi sur la taxe d’accise est devenue exigible avant la date de mise en oeuvre et qui est déposé dans l’entrepôt d’accise d’un exploitant agréé d’entrepôt d’accise à cette date ou postérieurement, mais au plus tard six mois après cette date, comme si l’exploitant l’avait produit et emballé au Canada et avait été autorisé par la présente loi à le produire et à l’emballer à la date de son d ...[+++]

310 (1) If packaged wine on which tax imposed under section 27 of the Excise Tax Act became payable before the implementation date is entered into the excise warehouse of an excise warehouse licensee on or before the end of six months after that day, this Act applies in respect of the wine as though it were produced and packaged in Canada by the licensee and the licensee were permitted under this Act to produce and package it on the day it is entered into the warehouse.


310 (1) La présente loi s’applique au vin emballé sur lequel la taxe imposée en vertu de l’article 27 de la Loi sur la taxe d’accise est devenue exigible avant la date de mise en oeuvre et qui est déposé dans l’entrepôt d’accise d’un exploitant agréé d’entrepôt d’accise à cette date ou postérieurement, mais au plus tard six mois après cette date, comme si l’exploitant l’avait produit et emballé au Canada et avait été autorisé par la présente loi à le produire et à l’emballer à la date de son d ...[+++]

310 (1) If packaged wine on which tax imposed under section 27 of the Excise Tax Act became payable before the implementation date is entered into the excise warehouse of an excise warehouse licensee on or before the end of six months after that day, this Act applies in respect of the wine as though it were produced and packaged in Canada by the licensee and the licensee were permitted under this Act to produce and package it on the day it is entered into the warehouse.


b) le propriétaire ou l’exploitant d’une fabrique mise en exploitation avant le 3 novembre 1971 qui veut obtenir l’autorisation d’immerger ou de rejeter — ou de permettre que soient immergées ou rejetées — des matières exerçant une DBO ou des matières en suspension en des quantités qui dépassent les quantités maximales fixées selon l’article 14, dans le cas où la fabrique traite l’effluent provenant de la production de pâte au bisulfite pour transformation chimique depuis cette date;

(b) the owner or operator of a mill that commenced operations before November 3, 1971 and since that date treats effluent from the production of dissolving grade sulphite pulp, who seeks an authorization to deposit, or to permit the deposit of, BOD matter or suspended solids in quantities that exceed the maximum quantities authorized by section 14; or


4. Les aides en faveur d’opérations de post-équipement de véhicules de transport existants visant à protéger l’environnement sont exemptées si les moyens de transport existants sont adaptés à des normes environnementales qui n'étaient pas encore en vigueur à la date de mise en exploitation de ces moyens de transport ou si les moyens de transport ne sont soumis à aucune norme environnementale.

4. Aid for retrofitting operations of existing transport vehicles with an environmental protection objective shall be exempted if the existing means of transport are upgraded to environmental standards that were not yet in force at the date of entry into operation of those means of transport or if the means of transport are not subject to any environmental standards.


(10) considérant qu'il est nécessaire de diminuer les risques de distorsion de concurrence en établissant des critères équivalents applicables aux avions immatriculés dans les pays tiers; que la Communauté n'ayant aucune compétence en matière de registres des pays tiers, cet objectif ne peut être atteint qu'un restreignant l'exploitation des avions non conformes immatriculés dans les pays tiers à partir de la date d'application du présent règlement; que la date de mise en oeuvre ...[+++]

(10) Whereas it is necessary to minimise possible distortions of competition by establishing equivalent requirements applicable to aeroplanes registered in third countries; whereas, since the Community has no competence over third-country registers, that objective can be achieved only by restricting the operation of non-complying aeroplanes registered as from 1 April 1999 in third countries; whereas the date for introducing such restrictions should take account of the final cut-off date for the operation of Chapter 2 aeroplanes as provided for in Council Directive 92/14/EEC of 2 March 1992 on the ...[+++]




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Date de mise en exploitation ->

Date index: 2022-09-14
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