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Date d'entrée
Date d'entrée en fonction
Date d'entrée en fonctions
Date d'entrée en jouissance
Date d'entrée en jouissance de la rente
Date d'entrée en service
Date d'entrée en service continu
Date d'entrée en vigueur
Date de prise de fonction
Date de prise de fonctions
Date du début du service
Date du début du service de la rente
Date effective
Date effective d'entrée en fonction
Date effective d'entrée en service
Date effective de l'entrée en fonction

Traduction de «Date effective d'entrée en service » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


date d'entrée en fonction | date d'entrée en fonctions | date de prise de fonction | date de prise de fonctions | date effective d'entrée en fonction | date effective de l'entrée en fonction

reporting date | date of taking up duties | starting date


date d'entrée en service | date d'entrée | date effective d'entrée en service

starting date | start date | first date of service | effective date of employment


date d'entrée en jouissance [ date d'entrée en jouissance de la rente | date du début du service | date du début du service de la rente ]

commencement date [ date of commencement ]


date d'entrée en vigueur | date effective

effective date | effectivity


date d'entrée en service [ date d'entrée en fonctions ]

effective date of employment [ first date of service | in-service date | starting date | commencement date | hire date | employment date | anniversary date ]


date d'entrée en service continu

starting date of continuous service
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Toutes les conditions préalables énoncées dans la base juridique du SIS II étant réunies, le Conseil «Justice et affaires intérieures» (réuni les 7 et 8 mars 2013) a adopté deux décisions du Conseil fixant la date d’application de la base juridique du SIS II au 9 avril 2013, correspondant concrètement à la date d'entrée en service du SIS II.

All prerequisites stipulated by the SIS II legal basis being met, the JHA Council (7-8 March 2013) adopted two Council Decisions fixing the date of application of the SIS II legal basis for 9 April 2013, meaning in practice the SIS II go-live date.


Comme mentionné ci-dessus, toutes les conditions préalables, juridiquement contraignantes, auxquelles était subordonnée la décision du Conseil relative à la date d’entrée en service du SIS II ont été remplies selon le calendrier prévu.

As mentioned before, all legally binding preconditions for the decision of the Council on the date of the entry of SIS II into operation were met on time.


la date d'entrée en service de l'installation; et

the date on which the installation became operational; and


la date d'entrée en service de l’installation; et

– the date on which the installation became operational; and


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Ce droit d'option, qui ne peut être exercé qu'une seule fois, prend effet à la date d'entrée en service.

This right of option, which may be exercised once only, shall take effect from the date of entry into employment.


Ce droit d'option, qui ne peut être exercé qu'une seule fois, prend effet à la date d'entrée en service.

This right of option, which may be exercised once only, shall take effect from the date of entry into employment.


3. Avec effet à partir de [36 mois à compter de la date d’entrée en vigueur] et [48 mois à compter de la date d’entrée en vigueur] dans le cas de la catégorie N1, classes II et III, les autorités nationales considèrent, dans le cas de nouveaux véhicules qui ne sont pas conformes au présent règlement et à ses mesures d’exécution, que les certificats de conformité ne sont plus valides aux fins de [l’article 25] de la ...[+++]

3. With effect from [36 months from the date of entry into force], and from [48 months from the date of entry into force] in the case of category N1 class II and III, national authorities shall, in the case of new vehicles which do not comply with this Regulation and its implementing measures, consider certificates of conformity to be no longer valid for the purposes of [Article 25] of Directive [XXXX/XX/EC] and shall, on grounds relating to emissions or fuel consumption, refuse registration and prohibit the sale and entry ...[+++]


6.5. En ce qui concerne les navires construits le 1er juillet 2004 ou après cette date, et les navires construits avant le 1er juillet 2004 qui étaient hors service le 1er juillet 2004, les renseignements fournis devraient remonter à la date d'entrée en service du navire et rendre compte de l'état effectif à cette date.

6.5. With respect to ships constructed on or after 1 July 2004 and for ships constructed before 1 July 2004 which were out of service on 1 July 2004, the information should be provided as from the date of entry of the ship into service and should reflect the actual condition on that date.


En dépit de la réponse à ma question (H-0989/00 ) apaisante qu'elle a donnée à une précédente question sur la date d'entrée en service de l'aéroport de Spata et sur les accès routiers à cette infrastructure, les bruits qui courent à ce sujet prennent de l'ampleur en Grèce.

Despite the reassuring answer given by the Commission to my previous question (H-0989/00 ) about when Spata airport would start operating and road access to this airport, public concern in Greece about this matter has been increasing.


En dépit de la réponse à ma question (H-0989/00) apaisante qu'elle a donnée à une précédente question sur la date d'entrée en service de l'aéroport de Spata et sur les accès routiers à cette infrastructure, les bruits qui courent à ce sujet prennent de l'ampleur en Grèce.

Despite the reassuring answer given by the Commission to my previous question (H-0989/00) about when Spata airport would start operating and road access to this airport, public concern in Greece about this matter has been increasing.




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Date effective d'entrée en service ->

Date index: 2022-06-16
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