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Allégement de peine
Atteinte de toutes les couches de la peau
BAV complet
BAV du 1er degré
BAV du 2e degré
BAV du deuxième degré
BAV du premier degré
BAV du second degré
BAV du troisième degré
Bloc AV complet
Bloc AV du 1er degré
Bloc AV du 3e degré
Bloc AV du deuxième degré
Bloc AV du premier degré
Bloc auriculo-ventriculaire complet
Bloc auriculo-ventriculaire du 2e degré
Bloc auriculo-ventriculaire du deuxième degré
Bloc auriculo-ventriculaire du premier degré
Bloc auriculo-ventriculaire du troisième degré
Bloc auriculoventriculaire complet
Bloc auriculoventriculaire du 1er degré
Bloc auriculoventriculaire du 2e degré
Bloc auriculoventriculaire du 3e degré
Bloc auriculoventriculaire du premier degré
Bloc auriculoventriculaire du second degré
Bloc auriculoventriculaire du troisième degré
Brûlures et corrosions du premier degré
Condamnation
Degré de la peine
Deuxième degré
Emprisonnement
Exécution de la peine
Gravité de la peine
Incarcération
Nécrose profonde des tissus sous-jacents
Peine
Peine carcérale
Peine d'emprisonnement
Peine incompressible de réclusion perpétuelle
Peine perpétuelle incompressible
Peine privative de liberté
Perte de l'épiderme
Phlyctènes
Remise de peine
Réduction de peine
Sanction pénale
Taux de la peine
Troisième degré
érythème

Traduction de «Degré de la peine » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
degré de la peine | gravité de la peine | taux de la peine

amount of punishment | severity of the punishment




sanction pénale [ condamnation | peine ]

penalty [ punishment | sentence | Punishment(STW) ]


allégement de peine [ réduction de peine | remise de peine ]

reduction of sentence


bloc auriculoventriculaire du second degré | bloc auriculoventriculaire du 2e degré | bloc auriculo-ventriculaire du 2e degré | bloc auriculo-ventriculaire du deuxième degré | BAV du second degré | BAV du deuxième degré | BAV du 2e degré | bloc AV du deuxième degré

second degree atrioventricular block | second-degree atrioventricular block | second degree A-V block


brûlures et corrosions du:premier degré [érythème] | deuxième degré [perte de l'épiderme] [phlyctènes] | troisième degré [atteinte de toutes les couches de la peau] [nécrose profonde des tissus sous-jacents]

burns and corrosions of:first degree [erythema] | second degree [blisters] [epidermal loss] | third degree [deep necrosis of underlying tissue] [full-thickness skin loss]


bloc auriculoventriculaire du premier degré | bloc auriculoventriculaire du 1er degré | bloc auriculo-ventriculaire du premier degré | bloc AV du premier degré | bloc AV du 1er degré | BAV du premier degré | BAV du 1er degré

first degree atrioventricular block | first-degree atrioventricular block | first degree A-V block | first-degree AV block


emprisonnement | incarcération | peine carcérale | peine d'emprisonnement | peine privative de liberté

custodial penalty | custodial sanction | custodial sentence | deprivation of liberty | imprisonment | incarceration


peine de réclusion criminelle à perpétuité incompressible | peine incompressible de réclusion perpétuelle | peine perpétuelle incompressible

whole life sentence | whole life tariff | whole life term


bloc auriculoventriculaire complet | bloc auriculo-ventriculaire complet | bloc auriculoventriculaire du troisième degré | bloc auriculo-ventriculaire du troisième degré | bloc auriculoventriculaire du 3e degré | BAV complet | BAV du troisième degré | bloc AV complet | bloc AV du 3e degré

complete atrioventricular block | complete A-V block | third degree atrioventricular block
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
17. demande à la Commission de publier le relevé annuel du financement qu'elle apporte aux programmes de lutte antidrogue dans les pays qui continuent d'appliquer la peine de mort pour des infractions liées à la drogue, ainsi qu'un bref descriptif de la destination de ce financement, des mesures de sauvegarde des droits de l'homme appliquées pour veiller à ce que ce financement n'encourage pas les condamnations à mort et du degré de respect, par les États bénéficiaires, des conditions imposées par l'Europe;

17. Requests that the Commission publish an annual account of its funding for counter-narcotics programmes in countries which maintain the death penalty for drug offences, along with a narrative summary of where this funding has been directed, what human rights safeguards have been applied to ensure that it does not enable death sentences, and the extent to which recipient states have complied with European conditions;


12. demande à la Commission de publier le relevé annuel du financement qu'elle apporte aux programmes de lutte antidrogue dans les pays qui continuent d'appliquer la peine de mort pour des infractions liées à la drogue, ainsi qu'un bref descriptif de la destination de ce financement, des mesures de sauvegarde des droits de l'homme appliquées pour veiller à ce que ce financement n'encourage pas les condamnations à mort et du degré de respect, par les États bénéficiaires, des conditions imposées par l'Europe;

12. Requests that the Commission publish an annual account of its funding for counter‑narcotics programmes in countries which maintain the death penalty for drug offences, along with a narrative summary of where this funding has been directed, what human rights safeguards have been applied to ensure that it does not enable death sentences, and the extent to which recipient states have complied with European conditions;


10. demande à la Commission de publier le relevé annuel du financement qu'elle apporte aux programmes de lutte antidrogue dans les pays qui continuent d'appliquer la peine de mort pour des infractions liées à la drogue, ainsi qu'un bref descriptif de la destination de ce financement, des mesures de sauvegarde des droits de l'homme appliquées pour veiller à ce que ce financement n'encourage pas les condamnations à mort et du degré de respect, par les États bénéficiaires, des conditions imposées par l'Europe;

10. Requests that the Commission publish an annual account of its funding for counter-narcotics programmes in countries which maintain the death penalty for drug offences, along with a narrative summary of where this funding has been directed, what human rights safeguards have been applied to ensure that it does not enable death sentences, and the extent to which recipient states have complied with European conditions;


Il convient d’interpréter l’article 3, paragraphe 5, au vu du considérant 8, entre autres, dans le sens où, si la juridiction nationale, tenant compte, dans la nouvelle procédure pénale, d’une condamnation antérieure prononcée dans un autre État membre, estime qu’en infligeant une sanction d’un certain degré, dans les limites du droit national, elle ferait preuve d’une sévérité disproportionnée à l’encontre du délinquant, eu égard à ses circonstances, et si la finalité de la peine peut être atteinte par une sanction d’un degré moindre, cette juridiction peut réduire le degré de la peine en conséquence, à condition que cela eût été possib ...[+++]

Article 3(5) should be interpreted, inter alia, in line with recital 8, in such a manner that if the national court in the new criminal proceedings, when taking into account a previously imposed sentence handed down in another Member State, is of the opinion that imposing a certain level of sentence within the limits of national law would be disproportionately harsh on the offender, considering his or her circumstances, and if the purpose of the punishment can be achieved by a lower sentence, it may reduce the level of sentence accordingly, if doing so would have been possible in purely domestic cases.


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On peut relever à peine 1 degré au mois de décembre et 50 degrés à l’ombre à partir du mois de février.

The temperature can be just 1 degree in December and 50 degrees in the shade from February onwards.


Dans quelques Etats membres (par exemple, en France, en Italie, au Portugal, en Autriche, au Danemark et en Irlande) tout individu qui participe à la commission de l'infraction devrait être puni des mêmes peines que celles prévues pour l'auteur, sans tenir compte du degré d'implication de la personne.

In some Member States (for example, France, Italy, Portugal, Austria, Denmark and Ireland), any person involved in the commission of the offence can be punished as for the principal offence, regardless of level of involvement.


Toutefois, le juge peut prendre en compte le degré de participation au moment du prononcé de la peine.

But the court can take account of the level of participation for sentencing purposes.


Le rapporteur signale en outre, en ce qui concerne l'Espagne, qu'une étude universitaire – en l'absence de données officielles précises – affirme que 80 % environ des personnes soumises à un traitement de premier degré – c'est‑à‑dire à un régime fermé ou spécial (personnes relevant des FIES et de l'article 75 du règlement pénitentiaire) – s'acquittent de leur peine en dehors de leur lieu de résidence. Les personnes soumises à ce régime ne peuvent être détenues dans des prisons situées loin du lieu de résidence qu'en cas de danger exce ...[+++]

Your rapporteur notes, further, with regard to Spain, that a university study - no precise official figures are available - claims that 80% of the persons held under category 1 conditions - or under a closed or special regime (persons covered by the FIES regime and Article 75 of the Prison Rules - are serving their sentences at some distance from their own place of residence. Persons subject to such a regime may be held in prisons far away from their place of residence only in cases of exceptional danger and where there is adequate justification for such a step; the study claims that in Spain such measures are applied as an additional p ...[+++]


Les controverses sur le degré de détail des éléments à fournir à la Commission dans cette période de début de programmation, les exigences des « compléments de programmation », les contradictions entre les règlements, qui ont renvoyé une partie de la responsabilité aux États membres, et le besoin d'une acceptation préalable par les services de la Commission sous peine de blocage des transferts financiers sont quelques exemples des thèmes soulevés dans les débats, notamment de la part des États membres [37].

It has been alleged that an excessive level of detail has had to be supplied to the Commission at the beginning of the current programming period, which has been further complicated by the requirements for additional information in the so-called 'programme complements' and the delays in the procedure to validate these complements [37].


- Compte tenu des différences d'ordre culturel ou pratique entre les États membres, les peines appliquées en cas de produits non conformes doivent non seulement être proportionnelles au degré de non-conformité constaté, mais être aussi suffisamment efficaces pour avoir un effet dissuasif.

- Taking into account cultural or practical differences between Member States, the sanctions or penalties applied to non-compliant products must not only be proportionate to the degree of non-compliance identified, but also sufficiently effective to have a dissuasive effect.


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