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Allocation de déménagement
Changement de résidence
Changement de résidence obligatoire
Date du dernier changement
Dernier changement de résidence
Dernier pays de résidence permanente
Indemnité de changement de résidence
Indemnité de déménagement
Pays de dernière résidence permanente
Prime de déménagement

Traduction de «Dernier changement de résidence » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
dernier changement de résidence

latest change of residence


pays de dernière résidence permanente [ dernier pays de résidence permanente ]

country of last permanent residence


changement de résidence obligatoire

compulsory change of residence | relocation


indemnité de changement de résidence

allowance for change of residence






indemnité de déménagement | indemnité de changement de résidence | prime de déménagement | allocation de déménagement

relocation allowance | moving allowance
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Si le transfert du véhicule coïncide avec un changement de résidence normale, le citoyen n'est en principe pas obligé de payer à nouveau une taxe telle que la TI dans l'État membre de sa nouvelle résidence.

If the transfer of the vehicle coincides with the change of normal residence, the citizen is normally not obliged to pay again a tax, like the RT, in the Member State of his new residence.


Ces restrictions illégales incluent un refus de remboursement du trop-perçu d’impôt sur le revenu en cas de changement de résidence en cours d’année[80] ou l’application d’une imposition immédiate à la sortie sur des plus-values non réalisées de citoyens de l’UE qui transfèrent leur domicile fiscal à l’étranger[81].

Such unlawful restrictions include a refusal to allow EU citizens a refund of excess income tax if they have changed their residence during the year[80] or the application of immediate exit taxes on unrealised capital gains of EU citizens transferring their residence abroad[81].


a) Perception d'une TI à l'occasion du transfert définitif d'un véhicule d'un État membre vers un autre (sans changement de résidence du propriétaire)

a) RT on definitive transfer of a vehicle to another Member State (without change of residence of the owner)


Les États membres peuvent prévoir que le demandeur devra accepter de recevoir toute communication au dernier lieu de résidence ou à la dernière adresse qu’il a indiqué de la sorte.

Member States may provide that the applicant shall have to accept any communication at the most recent place of residence or address which he/she indicated accordingly.


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Les États membres peuvent prévoir que le demandeur devra accepter de recevoir toute communication au dernier lieu de résidence ou à la dernière adresse qu'il a indiqué de la sorte;

Member States may provide that the applicant shall have to accept any communication at the most recent place of residence or address which he/she indicated accordingly;


Les États membres peuvent prévoir que le demandeur devra accepter de recevoir toute communication au dernier lieu de résidence ou à la dernière adresse qu'il a indiqué de la sorte;

Member States may provide that the applicant shall have to accept any communication at the most recent place of residence or address which he/she indicated accordingly;


La réponse au changement climatique réside dans la planification à long terme, une préparation avisée et le bon sens.

The response to natural climate change is long-sighted planning, intelligent preparation and common sense.


16. estime que l'un des principaux moyens de lutter contre le changement climatique réside dans le développement technologique, note que l'UE doit renforcer sa coopération technologique avec d'autres pays et préconise, par conséquent, une exploration détaillée des possibilités offertes par les nouvelles technologies telles que les technologies concernant les énergies renouvelables et la saisie et le stockage du carbone; réaffirme que les technologies de l'environnement peuvent conférer à l'UE un avantage compétitif tout en contribuant largement à une réduction des émissions; note que les techno ...[+++]

16. Believes that one of the most important ways of combating climate change is by means of technology development, notes that the EU is to step up its technology cooperation with other countries and calls, therefore, for a detailed exploration of the possibilities being opened up by new technologies, such as renewable energy technologies and carbon capture and storage; reiterates that environmental technologies can give the EU a competitive edge while greatly contributing to emission reduction; notes that environmental technologies ...[+++]


En cas de changement de résidence normale du titulaire de ce permis dans un autre État membre, ce dernier pourra ne pas appliquer le principe de la reconnaissance mutuelle tel que défini par l'article 2.

If the holder of this licence transfers his normal residence to another Member State, the latter need not apply the principle of mutual recognition set out in Article 2.


Ce sont donc en premier lieu les juridictions de l'État membre dans lequel l'enfant a sa résidence habituelle qui devraient être compétentes, sauf dans certains cas de changement de résidence de l'enfant ou suite à un accord conclu entre les titulaires de la responsabilité parentale.

This means that jurisdiction should lie in the first place with the Member State of the child's habitual residence, except for certain cases of a change in the child's residence or pursuant to an agreement between the holders of parental responsibility.


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