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Aliénation d'éléments d'actif
Attribut
Cession d'éléments d'actif
Dessin d'agencement
Dessin de disposition des éléments
Dessin de disposition générale
Dessin de disposition partielle
Disposition d'éléments d'actif
Paramètre de dessin
Plan de disposition générale
Propriété d'élément
Tracé automatique du dessin de disposition des éléments

Traduction de «Dessin de disposition des éléments » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


tracé automatique du dessin de disposition des éléments

layout plot


dessin de disposition générale [ plan de disposition générale | dessin d'agencement ]

general location drawing [ general arrangement drawing | arrangement drawing ]


dessin de disposition partielle

partial arrangement drawing


dessin de disposition générale

general arrangement drawing | general location drawing


cession d'éléments d'actif [ aliénation d'éléments d'actif | disposition d'éléments d'actif ]

disposition of assets


attribut | paramètre de dessin | propriété d'élément

attribute | entity property
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les États membres mettent à disposition les éléments de métadonnées prescrits par le règlement (CE) no 1205/2008 de la Commission au moyen des services de recherche prévus par la directive 2007/2/CE, dont les règles de mise en œuvre sont fixées par le règlement (CE) no 976/2009.

The Member States through the discovery services mandated in Directive 2007/2/EC, with rules for implementation in Commission Regulation (EC) No 976/2009, are making available the metadata elements mandated by Commission Regulation (EC) No 1205/2008 .


le cas échéant, une description des dispositifs électroniques comportant dessins, schémas, ordinogrammes des éléments logiques et des informations générales sur les caractéristiques et le fonctionnement des éléments logiciels;

if applicable, a description of the electronic devices with drawings, diagrams, flow diagrams of the logic and general software information explaining their characteristics and operation;


Les autorités nationales de surveillance collectent et mettent à disposition les éléments suivants:

National supervisory authorities shall collect and make available the following:


Les prestataires de services de navigation aérienne mettent à disposition les éléments suivants:

Air navigation service providers shall make available the following:


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d) le cas échéant, une description des dispositifs électriques comportant dessins, schémas, ordinogrammes des éléments logiques et des informations générales sur les caractéristiques et le fonctionnement des éléments logiciels;

(d) if applicable, a description of the electronic devices with drawings, diagrams, flow diagrams of the logic and general software information explaining their characteristics and operation;


1. À moins que le présent règlement n'en dispose autrement, les dispositions de la convention concernant la compétence judiciaire et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale, signée à Bruxelles le 27 septembre 1968(7), ci-après dénommée "la convention d'exécution", sont applicables aux procédures concernant les dessins ou modèles communautaires et aux demandes d'enregistrement de dessins ou modèles communautaires, ainsi qu'aux procédures concernant les actions intentées sur la base de dessins ou modèles communautaire ...[+++]

1. Unless otherwise specified in this Regulation, the Convention on Jurisdiction and the Enforcement of Judgements in Civil and Commercial Matters, signed in Brussels on 27 September 1968(7), hereinafter referred to as the "Convention on Jurisdiction and Enforcement", shall apply to proceedings relating to Community designs and applications for registered Community designs, as well as to proceedings relating to actions on the basis of Community designs and national designs enjoying simultaneous protection.


Si, dans un pays de l’UE, la protection des dessins ou modèles est assurée par une législation sur les dessins ou modèles non enregistrés, sur le droit d’auteur, sur les marques, les brevets et modèles d’utilité, ou toute autre disposition, l’application de ces dispositions reste inchangée et s’ajoute à la législation spécifique relative à la protection des dessins et modèles.

If, in an EU country, designs are protected by laws concerning unregistered designs, copyright, trademarks, patents and utility models or any other law, these laws still apply side by side with the specific legislation on the protection of designs.


9.11.2.Dessins ou photographies des éléments tels que les montants de porte et de fenêtre, les grilles de prise d'air, les grilles de radiateur, les gouttières, les poignées, les glissières, les clapets, les charnières et les serrures de porte, les crochets, les anneaux, les baguettes, insignes, emblèmes et évidements décoratifs, ainsi que toute autre saillie extérieure et toute partie de la surface extérieure pouvant être considérées comme essentielles (par exemple, les dispositifs d'éclaira ...[+++]

9.11.2.Drawings or photographs of components such as door and window pillars, air-intake grilles, radiator grilles, gutters, handles, slide rails, flaps, door hinges and locks, hooks, eyes, decorative trim, badges emblems and recesses and any other external projections or parts of the exterior surface which can be regarded as critical (e.g. lighting equipment).


9.11.2. Dessins ou photographies des éléments tels que les montants de porte et de fenêtre, les grilles de prise d'air, les grilles de radiateur, les gouttières, les poignées, les glissières, les clapets, les charnières et les serrures de porte, les crochets, les anneaux, les baguettes, insignes, emblèmes et évidements décoratifs, ainsi que toute autre saillie extérieure et toute partie de la surface extérieure pouvant être considérées comme essentielles (par exemple les dispositifs d'éclaira ...[+++]

9.11.2. Drawings and/or photographs, for example, and where relevant, of the door and window pillars, air-intake grilles, radiator grille, windscreen wipers, rain gutter channels, handles, slide rails, flaps, door hinges and locks, hooks, eyes, decorative trim, badges, emblems and recesses and any other external projections and parts of the exterior surface which can be regarded as critical (e.g. lighting equipment).


2.2.3. - dessins détaillés de chaque élément, afin de permettre facilement leur repérage et leur identification, et indication des matériaux employés.

2.2.3. - detailed drawings of each component, so that they can be easily located and identified, and reference to the materials used.




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Dessin de disposition des éléments ->

Date index: 2023-03-05
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