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Traduction de «Dessin de production » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
dessin de production [ dessin de fabrication | plan de fabrication ]

manufacturing drawing




dessin et modèle [ dessin | dessin industriel ]

designs and models [ design | industrial design | design(UNBIS) | design protection(UNBIS) ]


date de production des dessins

date of filing of any drawings


dessin de recolement [ dessin d'après exécution | plan de récolement | plan conforme à l'exécution | dessin conforme à l'exécution | dessin d'ouvrage fini | dessin d'ouvrage terminé | dessin d'ouvrage exécuté | plan d'ouvrage terminé | plan comme construit | plan de situation d'ouvrage existant | ]

as-built drawing [ record drawing | as-completed drawing | as-constructed drawing | post completion drawing ]


dessin prototype | fichier du dessin de base | fichier de base | dessin de base | fichier du dessin prototype

seed file | prototype drawing


dessin d'une planète | dessin planétaire | planétographie

planetography or drawing of a planet


conception assistée par ordinateur [ dessin assisté par ordinateur ]

computer assisted design [ CAD | computer aided design ]




politique de production [ gestion de la production | gestion industrielle | orientation de la production | restructuration de la production ]

production policy [ industrial management | production management | reorganisation of production | Industrial management(ECLAS) | Industrial management(STW) | Production management(STW) | industrial management(UNBIS) ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
3. Aux fins du présent article et de l'annexe III, on entend par «résultat de l'utilisation», les produits, les précurseurs ou prédécesseurs d'un produit, ainsi que les parties de produits destinées à être incorporées dans un produit final, les modèles ou dessins, sur la base desquels la fabrication et la production pourraient être réalisées sans utilisation supplémentaire de ressources génétiques et de connaissances traditionnelles associées aux ressources génétiques.

3. For the purposes of this Article and Annex III, ‘result of the utilisation’ means products, precursors or predecessors to a product, as well as parts of products to be incorporated into a final product, blueprints or designs, based on which manufacturing and production could be carried out without further utilisation of the genetic resource and traditional knowledge associated with genetic resources.


des visites des sites pour vérifier les moyens de production et la production (prise de notes, dessins, le cas échéant),

Visiting sites to check process inputs and outputs (taking notes, making drawings as required).


«marchandises pirates»: les marchandises qui font l'objet d'une action portant atteinte à un droit d'auteur ou droit voisin ou à un dessin ou modèle et qui sont, ou qui contiennent, des copies fabriquées sans le consentement du titulaire dudit droit d'auteur ou droit voisin ou dudit dessin ou modèle, enregistré ou non, ou d'une personne autorisée par ce titulaire dans le pays de production;

‘pirated goods’ means goods which are the subject of an action infringing a copyright or related right or a design and which are or contain copies made without the consent of the holder of a copyright or related right or a design, regardless of whether it is registered, or of a person authorised by that holder in the country of production;


Afin de mieux répondre aux attentes des consommateurs quant à la qualité des produits biologiques et de garantir l'application correcte des règles par les autorités, organismes et opérateurs concernés, ainsi que le bon fonctionnement du marché unique et des échanges, la Commission, par actes délégués, adopte les règles, mesures et conditions particulières nécessaires à l'application du présent règlement (l'autorisation des produits et substances destinés à être utilisés dans le cadre de la production biologique, leur inclusion dans une liste restreinte ou leur retrait de cette liste aux fins des articles 16 et 21; les méthodes de transf ...[+++]

In order to better take account of the expectations of consumers regarding the quality of organic products and to ensure the adequate application of rules by the authorities, bodies and operators concerned and the proper functioning of the single market and trade, the Commission shall, by means of delegated acts, adopt specific rules, measures and conditions necessary for the application of this Regulation (e.g. the authorisation of products and substances for use in organic production, their inclusion in a restricted list or the withdrawal from that list for the purposes of Articles 16 and 21; the processing methods for processed food; ...[+++]


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Philip Morris Products SA contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).

Philip Morris Products SA v Office for Harmonisation in the Internal Market (Trade Marks and Designs) (OHIM).


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 62006TJ0140 - EN - Arrêt du Tribunal de première instance (deuxième chambre) du 12 septembre 2007. Philip Morris Products SA contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). Marque communautaire - Demande de marque communautaire tridimensionnelle - Forme d'un paquet de cigarettes - Refus d'enregistrement - Motif absolu de refus - Absence de caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94. Affaire T- ...[+++]

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 62006TJ0140 - EN - Judgment of the Court of First Instance (Second Chamber) of 12 September 2007. Philip Morris Products SA v Office for Harmonisation in the Internal Market (Trade Marks and Designs) (OHIM). Community trade mark - Application for a three-dimensional Community trade mark - Shape of a packet of cigarettes - Refusal of registration - Absolute grounds for refusal - Lack of distinctive character - Article 7(1)(b) of Regulation (EC) No 40/94. Case T-140/06.


Dans le cadre de la proposition, les constructeurs automobiles conserveraient, en outre, des droits entiers et exclusifs couvrant l’utilisation de dessins ou modèles pour la production et la vente de véhicules neufs.

Under the proposal, car manufacturers would, moreover, retain full and exclusive rights covering the use of designs for the production and sale of new vehicles.


b) les "marchandises pirates", à savoir les marchandises qui sont, ou qui contiennent, des copies fabriquées sans le consentement du titulaire d'un droit d'auteur ou d'un droit voisin ou du titulaire d'un droit relatif au dessin ou modèle, enregistré ou non en droit national, ou d'une personne dûment autorisée par le titulaire dans le pays de production dans les cas où la réalisation de ces copies porte atteinte au droit en question en vertu du règlement (CE) n° 6/2002 du Conseil du 12 décembre 2001 sur les dessins ou modèles communau ...[+++]

(b) "pirated goods", namely goods which are or contain copies made without the consent of the holder of a copyright or related right or design right, regardless of whether it is registered in national law, or of a person authorised by the right-holder in the country of production in cases where the making of those copies would constitute an infringement of that right under Council Regulation (EC) No 6/2002 of 12 December 2001 on Community designs(6) or the law of the Member State in which the application for customs action is made.


À travers l'ensemble des propositions d'amendement se dessine comme un fil rouge : l'insistance sur le fait que la responsabilité première concernant la sécurité des aliments introduits sur le marché incombe aux producteurs de ces aliments. La crise de l'ESB, notamment, a révélé que nous n'avions pas transféré à la production agricole primaire la même responsabilité que celle qu'endossaient depuis longtemps les entreprises agro-alimentaires actives dans tous les secteurs de la chaîne de production.

The BSE crisis in particular did a great deal to demonstrate that we have failed to impose the same responsibility on those involved in primary agricultural production that we have long since expected of food producers elsewhere in the production chain.


C'est pourquoi la protection dont bénéficient les dessins et modèles encourage l'innovation, le développement des produits et l'investissement dans le processus de production.

Design protection therefore encourages innovation and product development and investment in the production process.


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