Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Clip art
Copyleft
Dessin libre de droits
Dessins libres de droits
Dessins pour collage
Dignité de la personne
Domaine franc
Droit au suicide
Droit de libre accès à la mer
Droit de propriété libre et perpétuel
Droit de tenure libre
Droit libre
Gauche d'auteur
Graticiel
Gratuiciel
Illustration libre de droits
Illustrations libres de droits
Images prédessinées
Libre de droit
Libre de droits
Libre de droits d'auteur
Libre de redevance
Libre de redevances
Libre disposition de soi-même
Libre-droit
Logiciel dit du domaine public
Logiciel libre de droits
Logiciel public
Objets graphiques

Traduction de «Dessins libres de droits » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
dessins libres de droits [ dessins pour collage | illustrations libres de droits | clip art | images prédessinées | objets graphiques ]

clip art [ clip-art ]


dessin libre de droits | illustration libre de droits

clip art


libre de droits | libre de droits | libre de droits d'auteur | libre de redevances | libre de redevance

royalty-free | RF | royalty free


libre de droits d'auteur [ libre de droits ]

copyright free [ free of copyright | copyright-free ]


copyleft [ libre-droit | libre de droit | gauche d'auteur ]

copyleft


graticiel | gratuiciel | logiciel dit du domaine public | logiciel libre de droits | logiciel public

freeware | public domain software


domaine franc | droit de propriété libre et perpétuel | droit de tenure libre

estate of freehold


libre disposition de soi-même [ dignité de la personne | droit au suicide ]

freedom of self-determination [ human dignity | right to commit suicide ]




droit de libre accès à la mer

right of free access to the sea
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
18 (1) Le propriétaire inscrit doit, avant l’expiration de la période de cinq ans commençant à la date d’enregistrement du dessin, payer les droits prévus à la colonne 2 de l’article 2 de l’annexe 2 pour le maintien du droit exclusif conféré par l’enregistrement du dessin.

18 (1) The registered proprietor must, before the expiry of the five-year period beginning on the date of the registration of the design, pay the fee set out in column 2 of item 2 of Schedule 2 to maintain an exclusive right conferred by the registration of the design.


tous les brevets, droits aux inventions, modèles d'utilité, droits d'auteur et droits voisins, marques commerciales et de service, noms commerciaux, raisons sociales et noms de domaine, droits sur l'habillage commercial, droit sur la renommée ou d'intenter une action pour commercialisation trompeuse ou concurrence déloyale, droits sur les dessins et modèles, droits sur les logiciels informatiques, bases de données et topographies de circuits intégrés, droits moraux, droits sur les informations confidentielles (y compris le savoir-fair ...[+++]

all patents, rights to inventions, utility models, copyright and related rights, trademarks, service marks, trade, business and domain names, rights in trade dress or get-up, rights in goodwill or to sue for passing off, unfair competition rights, rights in designs, rights in computer software, database right, topography rights, moral rights, rights in confidential information (including know-how and trade secrets) and any other intellectual property rights, in each case whether registered or unregistered and including all application ...[+++]


Elle doit coexister avec les droits et libertés d'association, la liberté d'expression, la négociation collective libre, le droit de se syndiquer et le droit pour l'employeur et l'employé de maximiser leurs possibilités et leurs aspirations dans le cadre d'une négociation libre et ouverte.

It must coexist with the rights and freedom of association, freedom of speech, free collective bargaining, the right to organize, and the rights of both the employer side and the employee side to maximize its opportunities and aspirations through free and open negotiation.


2. Les moyens financiers disponibles à prendre en compte pour atteindre le niveau cible de financement indiqué à l’article 65 peuvent inclure des engagements de paiement entièrement garantis par des actifs à faible risque libres de droits de tiers, mis à la libre disposition du CRU et exclusivement affectés aux fins indiquées à l’article 71, paragraphe 1.

2. The available financial means to be taken into account in order to reach the target funding level specified in Article 65 may include payment commitments which are fully backed by collateral of low risk assets unencumbered by any third party rights, at the free disposal and earmarked for the exclusive use by the Board for the purposes specified in Article 71(1).


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
J'ai ainsi essayé de montrer que l'Érythrée est un pays où aucun droit humain n'est respecté, qu'il s'agisse de la liberté de culte, du droit à un procès équitable, du droit de participer à des élections libres, du droit à la libre circulation en quête d'un travail ou de moyens de subsistance, du droit de refuser la mobilisation militaire forcée, de refuser d'être soumis à des sévices, à la torture, à l'agression physique et de risquer la mort pour avoir osé exprimer autre chose qu'une obéissance aveugle envers un gouvernement qui pou ...[+++]

I have tried to show that Eritrea is a country where no human rights are respected, be it the choice of religion, the right to a fair trial, the right to vote in free elections, the right to leave town looking for food and work, the right not to join the army, not to be sexually molested, tortured, beaten, and even killed for daring to express anything other than a blind subservience to a government that causes the starvation of its own people and forces their underfed bodies to dig for gold, and forces their children to join the army while depriving them of an education.


Lorsque le libre accès à un marché donné ne résulte pas de la mise en oeuvre de la législation communautaire appropriée, il devrait être démontré que cet accès est libre en droit et en fait.

Where free access to a given market does not result from the implementation of appropriate Community legislation, it should be demonstrated that, de jure and de facto, such access is free.


1.3. La législation communautaire existante(1) en matière de droits de la propriété industrielle (dessins, marques déposées, droits d'auteur et droits voisins) prévoit le principe d'épuisement communautaire.

1.3. Existing Community law(1) on industrial property rights (design, registered trademarks, copyright and similar rights) provides for the principle of Community exhaustion of rights.


Il est rappelé que le règlement 3295/94 vise essentiellement à permettre aux autorités douanières de suspendre les opérations douanières lorsque des marchandises protégées par un droit de propriété (marque, droit portant sur un dessin et modèle, droit d'auteur ou droits voisins) à l'égard desquels une "protection douanière" a déjà été demandée par le titulaire, sont soupçonnées d'être des marchandises de contrefaçon ou des marchandises pirates.

It is recalled that the main purpose of Regulation 3295/94 is to allow the customs authorities to suspend customs operations in cases where the products are suspected of being counterfeit or pirated goods covered by an intellectual property right (trade mark, design right, copyright or neighbouring rights) in respect of which "customs protection" has already been requested by the rightholder.


L'objectif principal du règlement (CE) 3295/94 est de permettre aux services douaniers de suspendre la réalisation d'une opération douanière lorsque les marchandises concernées sont suspectées de contrefaire ou de pirater des marchandises couvertes par un droit de propriété intellectuelle (marque de fabrique ou de commerce, dessin ou modèle, droit d'auteur ou droit voisin) et pour lesquelles une "protection douanière" a été préalablement sollicitée par le titulaire du droit.

The main purpose of the Council Regulation n° 3295/94 is to allow the customs authorities to suspend customs operations in cases where the products are suspected of being counterfeit or pirated goods covered by an intellectual property right (trade mark, design right, copyright or neighbouring right) in respect of which "customs protection" has already been requested by the rightholder.


a ) « franchise », un ensemble de droits de propriété industrielle ou intellectuelle concernant des marques, noms commerciaux, enseignes, dessins et modèles, droits d'auteur, savoir-faire ou brevets, destinés à être exploités pour la revente de produits ou la prestation de services à des utilisateurs finals;

(a) ´franchise' means a package of industrial or intellectual property rights relating to trade marks, trade names, shop signs, utility models, designs, copyrights, know-how or patents, to be exploited for the resale of goods or the provision of services to end users;




datacenter (12): www.wordscope.fr (v4.0.br)

Dessins libres de droits ->

Date index: 2022-12-11
w