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Devoir de confidé
Devoir de loyauté
Devoir fiduciaire de la Couronne
Devoir fiducial
Devoir fiducial de la Couronne
Droit de garde
Manquement au devoir de fiduciaire
Manquer à un devoir de fiduciaire
Manquer à un devoir fiducial
Violation de devoir de fiduciaire
Violation de devoir fiducial
Violation du devoir fiducial
Violer un devoir fiducial

Traduction de «Devoir fiducial de la Couronne » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
devoir fiducial de la Couronne [ devoir fiduciaire de la Couronne ]

Crown's fiduciary duty


manquer à un devoir fiducial [ manquer à un devoir de fiduciaire | violer un devoir fiducial ]

breach a fiduciary duty


devoir de confidé | devoir de loyauté | devoir fiducial | droit de garde

fiduciary duty | fiduciary obligation


violation de devoir fiducial [ violation de devoir de fiduciaire | manquement au devoir de fiduciaire ]

breach of a fiduciary duty


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Nous reconnaissons que le devoir fiduciaire de la Couronne fédérale est tempéré ou modifié par ses obligations financières envers les autres peuples autochtones, dans ce cas-ci les Inuit, et par ses devoirs à titre de gouvernement.

We recognize that the fiduciary duty of the federal Crown is tempered or modified by its fiduciary obligations to other aboriginal peoples, in this case the Inuit, and its duties as a public government.


Il permet le transfert, aux premières nations qui y sont nommées, de la gestion et du contrôle des ressources pétrolières et gazières situées sur leurs terres et le versement aux premières nations des sommes détenues en fiducie par la Couronne.

It allows for the transfer, to the first nations named therein, of the management and control of the oil and gas resources found on their lands and the payment to the first nations of the moneys held in trust for them by the Crown.


Pas de coup de téléphone à la sauvette, pas de paroles en l'air et pas de solution miracle cinq ans trop tard. Le gouvernement du Canada a le devoir fiducial clair d'intervenir pour offrir des garanties de prêts à ces entreprises et rembourser les frais juridiques qu'elles avaient la responsabilité d'engager de prime abord.

The Government of Canada has a clear duty, in fact, a fiduciary duty to step in and provide loan guarantees for these companies and repay the legal fees that they had a responsibility to incur in the first place.


La réserve indienne est détenue, en fiducie, par la Couronne.

The Indian reserve is held in trust by the Crown.


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Nous avons le devoir de faire en sorte que le Conseil de Barcelone soit couronné d'un franc succès.

We are responsible for making sure that the Barcelona Council achieves total success.


Cependant, les terres de réserve sont détenues en fiducie par la Couronne et mises à la disposition des bandes.

However, reserve lands are held by Her Majesty in trust of the crown for the use and benefit of the band.




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Devoir fiducial de la Couronne ->

Date index: 2021-09-28
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