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Chroniqueur judiciaire
Chroniqueuse judiciaire
Coopération judiciaire
Coopération judiciaire en matière pénale
Coopération judiciaire pénale
Devoir d'attention
Devoir d'information
Devoir d'informer
Devoir d'obéissance
Devoir de confidé
Devoir de diligence
Devoir de diligence des parents
Devoir de diligence parental
Devoir de donner des renseignements
Devoir de loyauté
Devoir de renseignement
Devoir de renseigner
Devoir de réserve
Devoir de vigilance
Devoir fiducial
Devoir judiciaire
Devoir parental de diligence
Devoirs du fonctionnaire
Droit de garde
Entraide judiciaire
Entraide judiciaire pénale
Fonction judiciaire
Journaliste judiciaire
Manquer à un devoir de fiduciaire
Manquer à un devoir fiducial
Obligation d'information
Obligation d'informer
Obligation de moralité
Obligation de neutralité
Obligation de prudence et de diligence
Obligation de renseignement
Obligation de renseigner
Obligation du fonctionnaire
Réseau judiciaire européen en matière pénale
Violer un devoir fiducial

Traduction de «Devoir judiciaire » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
fonction judiciaire [ devoir judiciaire ]

judicial duty


obligation d'informer [ devoir d'information | devoir d'informer | obligation d'information | obligation de renseignement | obligation de renseigner | devoir de renseigner | devoir de renseignement | devoir de donner des renseignements ]

duty to inform [ duty to provide with information ]


devoir de confidé | devoir de loyauté | devoir fiducial | droit de garde

fiduciary duty | fiduciary obligation


devoirs du fonctionnaire [ devoir d'obéissance | devoir de réserve | obligation de moralité | obligation de neutralité | obligation du fonctionnaire ]

duties of civil servants [ duty to obey | moral obligations | obligations of civil servants ]


devoir d'attention | devoir de diligence | devoir de vigilance | obligation de prudence et de diligence

duty of care


devoir de diligence des parents | devoir de diligence parental | devoir parental de diligence

parental duty of care


coopération judiciaire pénale (UE) [ coopération judiciaire en matière pénale (UE) | entraide judiciaire pénale (UE) | réseau judiciaire européen en matière pénale ]

judicial cooperation in criminal matters in the EU [ European Judicial Network in criminal matters | judicial cooperation in criminal matters | mutual assistance in criminal matters ]


coopération judiciaire [ entraide judiciaire ]

judicial cooperation [ mutual assistance in legal matters | judicial assistance(GEMET) ]


chroniqueur judiciaire | chroniqueuse judiciaire | chroniqueur judiciaire/chroniqueuse judiciaire | journaliste judiciaire

crime reporter | forensic journalist | crime and defence correspondent | crime journalist


manquer à un devoir fiducial [ manquer à un devoir de fiduciaire | violer un devoir fiducial ]

breach a fiduciary duty
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les débiteurs devraient être en mesure de lancer un processus de restructuration de leurs activités sans devoir passer par une procédure judiciaire formelle.

Debtors should be able to enter a process for restructuring their business without the need to formally open court proceedings.


Les services d'enquête et les autorités judiciaires participant à l'équipe commune d'enquête se sont réunis régulièrement pour arrêter des stratégies communes et ont échangé des informations et des éléments de preuve sans devoir subir les retards enregistrés dans le cadre des demandes d'entraide judiciaire traditionnelles.

Investigating and judicial authorities in the JIT met regularly to decide on common strategies, and exchanged information and evidence without the delay associated with traditional mutual legal assistance requests.


Madame le leader du gouvernement au Sénat est-elle en train de nous dire que le Canada a le devoir judiciaire d'obtenir de telles assurances avant un procès, mais qu'il n'a pas ce même devoir après un procès?

Is the Leader of the Government in the Senate telling us that Canada has a judicial duty to obtain assurances before a trial but not after a trial?


La Commission considère que les négociations devraient être achevées une fois que la Croatie remplira les critères de clôture en suspens, en particulier dans le domaine du pouvoir judiciaire et des droits fondamentaux, notamment en matière de lutte contre la corruption, ce qui permettra à l'UE de ne plus devoir envisager le recours à un mécanisme de coopération et de vérification après l'adhésion.

The Commission considers that negotiations should be concluded once Croatia has met outstanding closing benchmarks, in particular in the field of judiciary and fundamental rights, including the fight against corruption, thus removing the need for the EU to consider a cooperation and verification mechanism after accession.


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Environ 80 % des problèmes soulevés ont été résolus sans devoir recourir à la voie judiciaire, la plupart du temps dans un délai de dix semaines.

Around 80% of problems encountered are resolved, without having to involve the judiciary, most of them within the deadline of ten weeks.


A l'issue de ces devoirs judiciaires, de nombreux documents et données informatiques ont été saisis par la justice belge.

A large volume of documents and computer files was seized by the Belgian judicial authorities.


Afin d'atteindre cet objectif, les États membres vont devoir se familiariser avec leurs systèmes réciproques, apprendre leurs langues mutuelles et s'habituer à travailler dans le cadre d'un partenariat transnational et d'une reconnaissance mutuelle dans le but de promouvoir la coopération entre les autorités judiciaires.

To this end, Member States will have to become familiar with one another's systems, learn one another's languages and become accustomed to working in the context of mutual recognition and cross-border partnership, so as to foster cooperation between judicial authorities.


Comme le ministre a le devoir judiciaire d'agir dans le meilleur intérêt des Premières nations, il ne peut pas aussi être au service d'un deuxième maître, le gouvernement du Canada et le premier ministre. Il ne peut pas faire les deux.

When the minister has a fiduciary obligation to act in the best interests of first nations but then also is dancing to the tune of a secondary master, which is the Government of Canada and the Prime Minister.you can't do both.


Or, la Loi sur les juges stipule que les juges doivent consacrer tout leur temps à leur devoir judiciaire.

The Judges Act states that a judge should give all of his or her time to judicial duties.


Nous avons des devoirs judiciaires — j'en ai beaucoup.

I have got my obligations to the judges, we have our judicial duties — I have a lot of those to do.


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