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Audit d'acquisition
Audit préalable
Contrôle diligent
Contrôle préalable
Devoir de diligence des parents
Devoir de diligence parental
Devoir parental de diligence
Diligence
Diligence appropriée
Diligence normale
Diligence raisonnable
Diligence à observer
Diligences normales
Due diligence
Obligation de diligence
Obligation de moyens
Obligation de prudence et de diligence
Obligation de vigilance
Portée de l'obligation de diligence
Portée du devoir de diligence
Programme de Technologie Appropriée en Santé
Programme de technologie appropriée en santé
Prudence et diligence
Saine diligence
Vigilance appropriée
Vérification au préalable
Vérification diligente
Vérification préalable
étendue de l'obligation de diligence

Traduction de «Diligence appropriée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


audit préalable | contrôle préalable | diligence appropriée | diligence raisonnable | due diligence | obligation de vigilance

due diligence | due diligence audit | due diligence exercise


diligence | saine diligence | vigilance appropriée

diligence | due diligence


diligence | obligation de moyens | prudence et diligence | obligation de prudence et de diligence | obligation de diligence | diligence normale | diligences normales

due care | reasonable care


devoir de diligence des parents | devoir de diligence parental | devoir parental de diligence

parental duty of care


obligation de prudence et de diligence | prudence et diligence | obligation de moyens | diligences normales | diligence normale

due care


portée du devoir de diligence [ étendue de l'obligation de diligence | portée de l'obligation de diligence ]

scope of the duty of care [ extent of the duty of care ]


Programme de technologie appropriée en santé [ Programme de Technologie Appropriée en Santé ]

Programme for Appropriate Technology in Health [ Program for Appropriate Technology in Health ]


vérification au préalable | vérification diligente | contrôle préalable | vérification préalable | contrôle diligent | audit d'acquisition | due diligence

due diligence | due diligence process | due diligence investigation | comprehensive due diligence investigation | due diligence review


obligation de diligence | diligence à observer

duty of care | due diligence
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Tous les prestataires de services de confiance devraient être soumis aux exigences du présent règlement, notamment en matière de sécurité et de responsabilité, pour assurer une diligence appropriée, la transparence et la responsabilité quant à leurs activités et à leurs services.

All trust service providers should be subject to the requirements of this Regulation, in particular those on security and liability to ensure due diligence, transparency and accountability of their operations and services.


Tous les prestataires de services de confiance devraient être soumis aux exigences du présent règlement, notamment en matière de sécurité et de responsabilité, pour assurer une diligence appropriée, la transparence et la responsabilité quant à leurs activités et à leurs services.

All trust service providers should be subject to the requirements of this Regulation, in particular those on security and liability to ensure due diligence, transparency and accountability of their operations and services.


Afin d’assurer une harmonisation cohérente du présent article, l’ABE élabore des projets de normes techniques de réglementation en vue de la convergence des pratiques de surveillance en rapport avec le présent article, y compris les mesures prises en cas de non-respect des obligations en matière de diligence appropriée et de gestion des risques.

In order to ensure consistent harmonisation of this Article, EBA shall develop draft regulatory technical standards for the convergence of supervisory practices with regard to this Article, including the measures taken in case of breach of the due diligence and risk management obligations.


Dans leur déclaration du 2 avril 2009 sur le renforcement du système financier, les dirigeants du G20 ont demandé au Comité de Bâle sur le contrôle bancaire et aux autorités d’examiner les exigences en matière de diligence appropriée et de rétention quantitative pour la titrisation, au plus tard en 2010.

In their Declaration on Strengthening the Financial System of 2 April 2009, the leaders of the G20 requested the Basel Committee for Banking Supervision and authorities to consider due diligence and quantitative retention requirements for securitisation by 2010.


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Dans le cas notamment où le risque de crédit est transféré par titrisation, les investisseurs ne devraient prendre leurs décisions qu’après avoir fait preuve de toute la diligence appropriée, ce pour quoi ils ont besoin d’informations adéquates sur les titrisations.

In particular where credit risk is transferred by securitisation, investors should make their decisions only after conducting thorough due diligence, for which they need adequate information about the securitisations.


Il convient que les autorités compétentes appliquent une pondération du risque en ce qui concerne le non-respect des obligations en termes de diligence appropriée et de gestion des risques, dans les cas de titrisation pour des violations graves de politiques et de procédures pertinentes pour l’analyse des risques sous-jacents.

Competent authorities should apply the risk weight in relation to non-compliance with due diligence and risk management obligations in relation to securitisation for non-trivial breaches of policies and procedures which are relevant to the analysis of the underlying risks.


Il importe que la diligence appropriée soit mise à profit pour évaluer correctement les risques émanant des expositions de titrisation, qu’elle relève du portefeuille de négociation ou non.

Due diligence should be used in order properly to assess the risks arising from securitisation exposures for both the trading book and the non-trading book.


Dans le cas notamment où le risque de crédit est transféré par titrisation, les investisseurs ne devraient prendre leurs décisions qu’après avoir fait preuve de toute la diligence appropriée, ce pour quoi ils ont besoin d’informations adéquates sur les titrisations.

In particular where credit risk is transferred by securitisation, investors should make their decisions only after conducting thorough due diligence, for which they need adequate information about the securitisations.


Dans leur déclaration du 2 avril 2009 sur le renforcement du système financier, les dirigeants du G20 ont demandé au Comité de Bâle sur le contrôle bancaire et aux autorités d’examiner les exigences en matière de diligence appropriée et de rétention quantitative pour la titrisation, au plus tard en 2010.

In their Declaration on Strengthening the Financial System of 2 April 2009, the leaders of the G20 requested the Basel Committee for Banking Supervision and authorities to consider due diligence and quantitative retention requirements for securitisation by 2010.


Il convient que les autorités compétentes appliquent une pondération du risque en ce qui concerne le non-respect des obligations en termes de diligence appropriée et de gestion des risques, dans les cas de titrisation pour des violations graves de politiques et de procédures pertinentes pour l’analyse des risques sous-jacents.

Competent authorities should apply the risk weight in relation to non-compliance with due diligence and risk management obligations in relation to securitisation for non-trivial breaches of policies and procedures which are relevant to the analysis of the underlying risks.


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