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Vérification de la conformité
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Vérification des exigences de conformité

Traduction de «Directeur de la vérification et de la conformité » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
directeur de l'audit et de la conformité [ directrice de l'audit et de la conformité | directeur de la vérification et de la conformité | directrice de la vérification et de la conformité ]

audit and compliance director


directeur de l'audit [ directrice de l'audit | directeur responsable de l'audit | directrice responsable de l'audit | directeur de la vérification | directrice de la vérification | directeur responsable de la vérification | directrice responsable de la vérification ]

audit director


directeur de l'audit [ directrice de l'audit | directeur de la vérification | directrice de la vérification | gestionnaire de l'audit | gestionnaire de la vérification | chef de groupe ]

audit manager


directeur de l'audit interne | directeur de la vérification interne | chef de l'audit interne | chef de la vérification interne

chief audit executive | CAE | chief internal auditor | internal audit director


vérification des exigences de conformité

verification of the conformance requirements


dispositif de vérification de la conformité | fonction de vérification de la conformité | service chargé de la vérification de la conformité

compliance department | compliance function


audit de conformité | audit de la conformité | contrôle de la conformité | vérification de la conformité

compliance audit


vérification de la conformité aux autorisations législatives et connexes | vérification de la conformité aux autorisations

auditing for compliance with legislative and related authorities | auditing for compliance with authorities | authority audit


audit de conformité | vérification de conformité | attestation de conformité

compliance audit | compliance auditing | audit of compliance with… | auditing for compliance with… | authority audit | compliance attestation


appliquer des procédures de vérification de la conformité d’un chargement à la règlementation douanière

implement procedures to ensure cargo complies with customs regulations | perform tasks to ensure cargo customs compliance | apply procedures to ensure cargo complies with customs regulations | undertake procedures to ensure cargo complies with customs regulations
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
X. considérant que l'évaluation ex post et la vérification de la conformité de tous les accords liés à l'énergie avec le droit de l'Union sont déjà possibles grâce aux réglementations portant sur la concurrence et l'énergie; que des vérifications ex ante de conformité insuffisantes, au niveau national et de l'Union, entraînent de fortes distorsions du marché; que la Commission a reconnu ces insuffisances et a entrepris de renforcer les dispositions d'évaluation ex ante en matière de contrats commerciaux d'approvisionnement en gaz;

X. whereas ex-post assessment and verification of all energy-related agreements as regards compliance with EU law is already possible through, inter alia, competition and energy regulations; whereas insufficient ex-ante compliance checks at national and EU level lead to severe market distortions; whereas the Commission has recognised these shortcomings and has undertaken to strengthen the ex-ante assessment provisions on commercial gas supply contracts;


Il en résulte que les certificats de classification délivrés par un organisme agréé concernant un navire, pour attester du respect des règles et procédures de classification, y compris lorsqu'un État du pavillon procède à une vérification comme preuve de conformité à la règle 3-1 de la partie A-1 du chapitre II-1 de la convention SOLAS, sont des documents à caractère strictement privé qui ne constituent pas un acte officiel d'un État du pavillon ni ne sont établis au nom d'un État du pavillon.

It follows that classification certificates issued by a recognised organisation for a ship in order to attest compliance with classification rules and procedures, including when verified by a flag State as proof of compliance with SOLAS Chapter II-I, Part A-1, Regulation 3-1, are documents of a strictly private nature which are neither acts of a flag State nor carried out on any flag State's behalf.


le nom et l'adresse du ou des organismes désignés qui ont procédé à la (aux) vérification(s) de la conformité avec les règles nationales visées à l'article 17, paragraphe 3;

name(s) and address(es) of the designated body(ies) which conducted the verification(s) of conformity with national rules referred to in Article 17(3),


vérification périodique de la conformité permanente des centres de contrôle avec les règles et les procédures applicables;

periodic checks on testing centres to see whether they are continuing to comply with the applicable rules and procedures;


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Une telle vérification devrait être faite à tout le moins à mi-parcours, et des mesures communautaires devraient être prises si la vérification indique que la conformité est improbable.

Such a verification should be done at the very least at half-term, and Community action should be taken if the verification shows that compliance is unlikely.


Une inspection plus détaillée, y compris une vérification additionnelle de la conformité aux exigences opérationnelles à bord du navire, est effectuée lorsque, à l'issue de l'inspection visée au paragraphe 2, il existe des motifs évidents de croire que l'état du navire ou de son équipement, ou son équipage, ne répond pas en substance aux prescriptions pertinentes d'une convention, une visite plus détaillée est effectuée, comprenant un contrôle approfondi de la conformité aux prescriptions relatives aux procédures opérationnelles à bord du navire.

A more detailed inspection shall be carried out , including further checking of compliance with on-board operational requirements, whenever there are clear grounds for believing, after the inspection referred to in paragraph 1, that the condition of a ship or of its equipment or crew does not substantially meet the relevant requirements of a Convention.


La Commission peut également procéder à des contrôles et vérifications sur place en conformité avec le règlement (Euratom, CE) no 2185/96 du Conseil du 11 novembre 1996 relatif aux contrôles et vérifications sur place effectués par la Commission pour la protection des intérêts financiers des Communautés européennes contre les fraudes et autres irrégularités .

The Commission may also undertake in situ inspections pursuant to Council Regulation (Euratom, EC ) No 2185/96 of 11 November 1996 concerning on-the-spot checks and inspections carried out by the Commission in order to protect the European Communities' financial interests against fraud and other irregularities .


Évaluation et vérification: une déclaration de conformité à chaque aspect de ce critère doit être fournie à l'organisme compétent.

Assessment and verification: a declaration of compliance with each part of this criterion shall be provided to the competent body.


Évaluation et vérification: une déclaration de conformité à ce critère doit être transmise à l'organisme compétent, accompagnée d'une liste complète de toutes les teintures ou agents colorants utilisés.

Assessment and verification: a declaration of compliance with this criterion shall be provided to the competent body, together with a full list of all dyes or colouring agents used.


Lorsque la directive particulière relative à une catégorie d'appareils à pression ne prévoit pas la vérification CEE, le fabricant appose sous sa responsabilité, après avoir procédé à une vérification pour contrôler la conformité de chaque appareil aux prescriptions de la directive particulière et s'il y a lieu au modèle agréé: a) soit la marque spéciale décrite à l'annexe I point 5.3, lorsque l'agrément CEE est nécessaire,

When the separate Directive relating to a category of pressure vessels does not provide for EEC verification, the manufacturer shall, on his own responsibility, after verifying that each pressure vessel satisfies the requirements of the separate Directive and, if appropriate, conforms to the approved pattern, affix: (a) either the special mark described in 5.3 of Annex I, where EEC pattern approval is necessary;


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