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Registres comptables

Traduction de «Directeur des registres comptables » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
directeur des registres comptables [ directrice des registres comptables ]

account records manager [ accounting records manager ]


cheffe comptable | directrice des services comptables | directeur comptable/directrice comptable | directeur des services comptables

accounting director | cost accounting manager | accounting department manager | accounting manager


documents comptables [ livres comptables | registres comptables | livres et pièces comptables | livres et registres ]

accounting records [ records | books | books of account | accounting system | books and records ]


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conservateur du registre du commerce [ registraire des sociétés | directeur de l'enregistrement de sociétés | directeur du registre des sociétés | receveur de l'enregistrement des sociétés ]

registrar of companies [ companies registrar | company registrar ]


chef comptable | directeur des services comptables | directrice des services comptables

chief accountant


chef comptable | directeur des services comptables | chef des services comptables

chief accountant






imputation directe basée sur les registres comptables

direct allocation based on accounting records
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
7. La valorisation est complétée par les informations suivantes figurant dans les livres et registres comptables d'une entité visée à l'article 2:

7. The valuation shall be supplemented by the following information as appearing in the accounting books and records of an entity referred to in Article 2:


Même si les faits de l’affaire Acron diffèrent de ceux du cas examiné, le Tribunal a posé le principe de droit selon lequel les registres comptables ne sont pas pris comme base pour le calcul de la valeur normale si les frais liés à la production d’un produit faisant l’objet d’une enquête ne sont pas raisonnablement reflétés dans ces registres.

Even if the facts of the ‘Acron’ case are not the same as the facts in the present case, the General Court has nevertheless established the principle of law that if the costs associated with the production of the product under investigation are not reasonably reflected in the records of the companies, they do not serve as a basis for calculating normal value.


Comme indiqué ci-dessus (considérant 42), le Tribunal a posé dans l’affaire Acron le principe de droit qui veut que les registres comptables ne soient pas pris comme base pour le calcul de la valeur normale si les frais liés à la production d’un produit faisant l’objet d’une enquête ne sont pas raisonnablement reflétés dans ces registres et que ces frais puissent être remplacés par des coûts reflétant un prix résultant des forces du marché, conformément aux dispositions de l’article 2, paragraphe 5, du règlement de base.

As mentioned above (recital 42), the General Court established in the Acron case the principle of law that if the costs associated with the production of the product under investigation are not reasonably reflected in the records of the companies, they do not serve as a basis for calculating normal value and that such costs could be replaced with costs reflecting a price set by market forces pursuant to Article 2(5) of the basic Regulation.


Le Tribunal a également conclu qu’il ressortait de l’article 2, paragraphe 5, premier alinéa, du règlement de base que les registres comptables de la partie concernée n’étaient pas pris comme base pour le calcul de la valeur normale si les frais liés à la production d’un produit faisant l’objet d’une enquête n’étaient pas raisonnablement reflétés dans ces registres.

The General Court also concluded that it is apparent from the first subparagraph of Article 2(5) of the basic Regulation that the records of the party concerned do not serve as a basis for calculating normal value if the costs associated with the production of the product under investigation are not reasonably reflected in those records.


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5. Les frais sont normalement calculés sur la base des registres comptables de la partie faisant l'objet de l'enquête, à condition que ces registres soient tenus conformément aux principes comptables généralement acceptés du pays concerné et tiennent compte raisonnablement des frais liés à la production et à la vente du produit considéré.

5. Costs shall normally be calculated on the basis of records kept by the party under investigation, provided that such records are in accordance with the generally accepted accounting principles of the country concerned and that it is shown that the records reasonably reflect the costs associated with the production and sale of the product under consideration.


5. Les frais sont normalement calculés sur la base des registres comptables de la partie faisant l'objet de l'enquête, à condition que ces registres soient tenus conformément aux principes comptables généralement acceptés du pays concerné et tiennent compte raisonnablement des frais liés à la production et à la vente du produit considéré.

5. Costs shall normally be calculated on the basis of records kept by the party under investigation, provided that such records are in accordance with the generally accepted accounting principles of the country concerned and that it is shown that the records reasonably reflect the costs associated with the production and sale of the product under consideration.


Les coûts relatifs aux autres membres du personnel de l'organisation bénéficiaire finale, qui n'assurent qu'un rôle d'appui (tels que le directeur général, le comptable, le support à l'approvisionnement, le support aux ressources humaines, le support informatique, l'assistant administratif, le réceptionniste, etc.) ne sont pas éligibles au titre de coûts directs mais sont considérés comme des coûts indirects (voir point II.2).

Costs for other members of staff in the final beneficiary organisation who only provide a supporting role (such as the general manager, accountant, procurement support, human resources support, information technology support, administrative assistant, receptionist, etc.) are not eligible as direct costs and are considered to be indirect costs (see point II.2).


Les coûts relatifs aux autres membres du personnel de l’organisation bénéficiaire finale, qui n’assurent qu’un rôle d’appui (tels que le directeur général, le comptable, le support à l’approvisionnement, le support aux ressources humaines, le support informatique, l’assistant administratif, le réceptionniste, etc.) ne sont pas éligibles au titre de coûts directs mais sont considérés comme des coûts indirects (voir point II.2).

Costs for other members of staff in the final beneficiary organisation who only provide a supporting role (such as the general manager, accountant, procurement support, human resources support, information technology support, administrative assistant, receptionist, etc.) are not eligible as direct costs and are considered to be indirect costs (see point II.2).


4. Au plus tard le 1er septembre suivant la clôture de l'exercice, le comité directeur approuve le rapport financier audité et octroie au directeur et au comptable sa décharge pour l'exercice.

4. By 1 September following the end of the financial year, the Steering Board shall approve the audited financial report and grant the discharge to the Chief Executive and the Accounting Officer for the financial year.


Elles peuvent demander que des extraits ou des copies de documents ou de registres comptables cités au présent paragraphe leur soient fournis.

They may require that extracts or copies of the documents or accounting records referred to in this paragraph be supplied to them.


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