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CEH
Composant alimenté de direction de voiture d'assistance
Composant manuel de direction de voiture d'assistance
Diarrhée du voyageur
Direction Voyageurs
Initiative en faveur des pigeons voyageurs
P GD
Trafic de voyageurs
Transport de voyageurs
Transport de voyageurs pour compte d'autrui
Transport professionnel de personnes
Transport professionnel de voyageurs

Traduction de «Direction Voyageurs » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous




Comité pour la mise en oeuvre de la directive relative à la qualification initiale et à la formation continue des conducteurs de certains véhicules routiers affectés aux transports de marchandises ou de voyageurs

Committee for implementation of the directive on the initial qualification and periodic training of drivers of certain road vehicles for the carriage of goods or passengers


CEH | Conférence Européenne des Horaires des Trains de Voyageurs et des Services Directs

C.E.H. | European Passenger Train Time-Table and Through-Coach Conference




transport de voyageurs [ trafic de voyageurs ]

carriage of passengers [ passenger traffic | Passengers(ECLAS) | passenger transport(UNBIS) ]


transport de voyageurs pour compte d'autrui (1) | transport professionnel de voyageurs (2) | transport professionnel de personnes (3)

carriage of passengers for hire or reward


Initiative populaire fédérale «pour une armée suisse dotée d'animaux (Initiative en faveur des pigeons voyageurs)» | Initiative en faveur des pigeons voyageurs

Popular initiative «For a Swiss army equipped with animals (Carrier pigeon initiative)» | Carrier pigeon initiative


composant alimenté de direction de voiture d'assistance

Assistive automobile steering system component, powered


composant manuel de direction de voiture d'assistance

Assistive automobile steering system component, manual
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le seuil des franchises de droits d’accises est fixé par la directive à hauteur de 430 euros pour les voyageurs aériens et maritimes et à hauteur de 300 euros pour les voyageurs terrestres (y compris pour ceux se déplaçant par les voies navigables intérieures).

The directive sets a value threshold for exemptions from excise duties at €430 in the case of air and sea travellers and at €300 for those travelling by land (including by inland waterways).


3. Les dispositions contractuelles ou les déclarations faites par le voyageur qui, directement ou indirectement, constituent une renonciation aux droits conférés aux voyageurs par la présente directive, ou une restriction de ces droits, ou qui visent à éviter l'application de la présente directive ne sont pas opposables au voyageur.

3. Any contractual arrangement or any statement by the traveller which directly or indirectly waives or restricts the rights conferred on travellers pursuant to this Directive or aims to circumvent the application of this Directive shall not be binding on the traveller.


La présente directive ne devrait pas porter atteinte au droit des voyageurs de présenter des réclamations tant en application de la présente directive qu'au titre de toute autre législation de l'Union ou convention internationale pertinente, de sorte que les voyageurs continuent d'avoir la possibilité d'adresser des réclamations à l'organisateur, au transporteur ou à toute autre partie responsable, voire à plusieurs parties.

This Directive should not affect the rights of travellers to present claims both under this Directive and under other relevant Union legislation or international conventions, so that travellers continue to have the possibility to address claims to the organiser, the carrier or any other liable party, or, as the case may be, to more than one party.


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32007L0074 - EN - Directive 2007/74/CE du Conseil du 20 décembre 2007 concernant les franchises de la taxe sur la valeur ajoutée et des accises perçues à l’importation de marchandises par des voyageurs en provenance de pays tiers - DIRECTIVE - DU CONSEIL

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32007L0074 - EN - Council Directive 2007/74/EC of 20 December 2007 on the exemption from value added tax and excise duty of goods imported by persons travelling from third countries - COUNCIL DIRECTIVE


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Afin de pouvoir évaluer l’objectif d’un service international de transport de voyageurs entre des gares situées dans des États membres différents, ainsi que l’incidence économique potentielle sur les contrats de service public existants, les organismes de contrôle veillent à ce que toute autorité compétente ayant attribué un service ferroviaire de transport de voyageurs défini dans un contrat de service public, toute autre autorité compétente concernée ayant le droit de limiter l’accès en vertu de l’article 10, paragraphe 3 ter, de la directive 91/440/CEE et toute ...[+++]

In order to enable the assessment of the purpose of the international service to carry passengers between stations located in different Member States, and the potential economic impact on existing public service contracts, regulatory bodies shall ensure that any competent authority that has awarded a rail passenger service defined in a public service contract, any other interested competent authority with a right to limit access under Article 10(3b) of Directive 91/440/EEC and any railway undertaking performing the public service contract on the route of this international passenger service is informed’.


Afin de pouvoir évaluer l’objectif d’un service international de transport de voyageurs entre des gares situées dans des États membres différents, ainsi que l’incidence économique potentielle sur les contrats de service public existants, les organismes de contrôle veillent à ce que toute autorité compétente ayant attribué un service ferroviaire de transport de voyageurs défini dans un contrat de service public, toute autre autorité compétente concernée ayant le droit de limiter l’accès en vertu de l’article 10, paragraphe 3 ter, de la directive 91/440/CEE et toute ...[+++]

In order to enable the assessment of the purpose of the international service to carry passengers between stations located in different Member States, and the potential economic impact on existing public service contracts, regulatory bodies shall ensure that any competent authority that has awarded a rail passenger service defined in a public service contract, any other interested competent authority with a right to limit access under Article 10(3b) of Directive 91/440/EEC and any railway undertaking performing the public service contract on the route of this international passenger service is informed’.


Toutefois, les marchés de services ou marchés publics de services, tels que définis par la directive 2004/17/CE ou par la directive 2004/18/CE, pour les services publics de transport de voyageurs par autobus ou par tramway sont attribués conformément aux procédures prévues par lesdites directives lorsque ces contrats ne revêtent pas la forme de contrats de concession de services tels que définis dans ces directives.

However, service contracts or public service contracts as defined in Directives 2004/17/EC or 2004/18/EC for public passenger transport services by bus or tram shall be awarded in accordance with the procedures provided for under those Directives where such contracts do not take the form of service concessions contracts as defined in those Directives.


2. Sauf interdiction en vertu du droit national, toute autorité locale compétente, qu’il s’agisse ou non d’une autorité individuelle ou d’un groupement d’autorités fournissant des services intégrés de transport public de voyageurs, peut décider de fournir elle-même des services publics de transport de voyageurs ou d’attribuer directement des contrats de service public à une entité juridiquement distincte sur laquelle l’autorité locale compétente ou, dans le cas d’un groupement d’autorités, au moins une autorité locale compétente, exer ...[+++]

2. Unless prohibited by national law, any competent local authority, whether or not it is an individual authority or a group of authorities providing integrated public passenger transport services, may decide to provide public passenger transport services itself or to award public service contracts directly to a legally distinct entity over which the competent local authority, or in the case of a group of authorities at least one competent local authority, exercises control similar to that exercised over its own departments.


La Commission devrait présenter un rapport afin d’évaluer la mise en œuvre du présent règlement et l’évolution de la fourniture des services publics de transport de voyageurs dans la Communauté, notamment la qualité des services publics de transport de voyageurs et les conséquences de l’attribution directe des contrats de service public.

With a view to assessing the implementation of this Regulation and the developments in the provision of public passenger transport in the Community, in particular the quality of public passenger transport services and the effects of granting public service contracts by direct award, the Commission should produce a report.


Les articles 4 et 5 de la directive 69/169/CEE du Conseil du 28 mai 1969 concernant l’harmonisation des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives aux franchises des taxes sur le chiffre d’affaires et des accises perçues à l’importation dans le trafic international de voyageurs (3) prévoient la possibilité d’accorder une franchise aux marchandises soumises à accises, contenues dans les bagages des voyageurs en provenance de pays tiers, à condition que ces importations n’aient aucun caractère commercial.

Articles 4 and 5 of Council Directive 69/169/EEC of 28 May 1969 on the harmonisation of provisions laid down by law, regulation or administrative action relating to exemption from turnover tax and excise duty on imports in international travel (3) provide for allowances in respect of excisable goods contained in the luggage of travellers coming from third countries on condition that such imports have no commercial character.




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Direction Voyageurs ->

Date index: 2023-08-21
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