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Coût des matières premières
Coût des matières premières utilisées
Coût direct des matières premières
Directive en matière de droits des sociétés
Directive en matière de sécurité des TI
Directives en matière de procédure
ITSD
Procédure et preuve en matière criminelle
Procédure et preuve en matière pénale
Protocole d'instructions
écart de coût direct de matière
écart sur matières consommées
écart sur matières directes
écart sur matières incorporées
écart sur matières mises en œuvre
écart sur matières premières
élaborer des directives en matière de souscription

Traduction de «Directives en matière de procédure » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Directives en matière de procédure [ Protocole d'instructions ]

Directives on Procedure


directive en matière de protection des données dans le domaine répressif | Directive relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel par les autorités compétentes à des fins de prévention et de détection des infractions pénales, d'enquêtes et de poursuites en la matière ou d'exécution de sanctions pénales, et à la libre circulation de ces données

Data Protection Law Enforcement Directive | Directive on Law Enforcement | Directive on the protection of natural persons with regard to the processing of personal data by competent authorities for the purposes of the prevention, investigation, detection or prosecution of criminal offences or the execution of criminal penalties, and on the free movement of such data


directive en matière de sécurité des technologies de l’information [ ITSD | directive en matière de sécurité des TI ]

information technology security directive [ ITSD | IT security directive ]


Procédure et preuve en matière pénale [ Procédure et preuve en matière criminelle ]

Criminal Law, Procedure and Evidence [ Criminal Procedure and Evidence ]


coût des matières premières | coût direct des matières premières | coût des matières premières utilisées

direct materials cost | direct materials | raw materials used


principes généralement admis en matière de procédure dans les Etats contractants

principles of procedural law generally recognised in the Contracting States


directive en matière de droits des sociétés

company law directive


élaborer des directives en matière de souscription

create bankroll guidelines | create endorsement guidelines | create underwriting guidelines | create underwriting rules


écart de coût direct de matière

direct material price variance


écart sur matières directes | écart sur matières premières | écart sur matières consommées | écart sur matières incorporées | écart sur matières mises en œuvre

direct material variance | raw material variance | material variance
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Elle a également renforcé les bases que contient la directive EIE en matière de procédures, en prévoyant de nouvelles modalités de vérification préliminaire, dont de nouveaux critères (en annexe III) pour les projets relevant de l'annexe II, ainsi qu'en prévoyant de nouvelles exigences minimales en matière d'information.

It also strengthened the procedural base of the EIA Directive by providing for new screening arrangements, including new screening criteria (at Annex III) for Annex II projects, and providing minimum information requirements.


Appuyer l'évolution des pratiques et des règles parlementaires : Pendant que les députés revoient leur rôle et envisagent de modifier les règles régissant leurs délibérations, l'Administration sera prête à leur fournir des conseils et des directives en matière de procédure en leur proposant des options afin d'atteindre les objectifs fixés.

Supporting the evolution of parliamentary practices and rules: As Members review their own roles and consider changes to their rules for governing their deliberations, the Administration will be ready to provide procedural advice and guidance, presenting options to achieve stated objectives.


La présente directive ne saurait empêcher les États membres de mettre en œuvre l'exercice des droits des personnes concernées en matière d'information, d'accès aux données à caractère personnel, de rectification ou d'effacement de celles-ci et de limitation du traitement dans le cadre de poursuites pénales, et les éventuelles limitations de ces droits, dans leurs règles nationales en matière de procédure pénale,

This Directive should not preclude Member States from implementing the exercise of the rights of data subjects on information, access to and rectification or erasure of personal data and restriction of processing in the course of criminal proceedings, and their possible restrictions thereto, in national rules on criminal procedure,


La première phase d’un régime d’asile européen commun a été réalisée avec l’adoption d’instruments juridiques pertinents prévus dans les traités, notamment la directive 2005/85/CE qui constituait une première mesure en matière de procédures d’asile.

The first phase of a Common European Asylum System was achieved through the adoption of relevant legal instruments provided for in the Treaties, including Directive 2005/85/EC, which was a first measure on asylum procedures.


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5. Les normes minimales prévues par la présente directive concernant la procédure d’octroi et de retrait du statut de réfugié dans les États membres √ La directive 2005/85 CE constituait ∏ constituent donc une première mesure en matière de procédure d’asile.

5. The Ö Directive 2005/85/EC Õ minimum standards laid down in this Directive on procedures in Member States for granting or withdrawing refugee status are therefore Ö was Õ a first measure on asylum procedures.


Les normes minimales prévues par la présente directive concernant la procédure d’octroi et de retrait du statut de réfugié dans les États membres constituent donc une première mesure en matière de procédure d’asile.

The minimum standards laid down in this Directive on procedures in Member States for granting or withdrawing refugee status are therefore a first measure on asylum procedures.


M. James Rajotte: La directive en matière de politique joue un rôle important dans la procédure établie.

Mr. James Rajotte: The policy directive is very important in the due process.


2) Ni l'article 2, paragraphe 8, ni les autres dispositions de la directive 89/665 ne peuvent être interprétés en ce sens que, en l'absence de transposition de la directive 92/50/CEE du Conseil, du 18 juin 1992, portant coordination des procédures de passation des marchés publics de services, à l'échéance du délai prévu à cet effet, les instances de recours des États membres compétentes en matière ...[+++]

2. Neither Article 2(8) nor any other provisions of Directive 89/665 may be interpreted as meaning that, if Council Directive 92/50/EEC of 18 June 1992 relating to the coordination of procedures for the award of public service contracts has not been transposed by the end of the period prescribed for that purpose, the review bodies in the Member States with jurisdiction to review procedures for the award of public supply contracts a ...[+++]


«1) Ni l'article 1er , paragraphes 1 et 2, ni l'article 2, paragraphe 1, ni les autres dispositions de la directive 89/665/CEE du Conseil, du 21 décembre 1989, portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à l'application des procédures de recours en matière de passation des marchés publics de fournitures et de travaux, ne peuvent être interprétés en ce sens que, en l'absence de tra ...[+++]

'1. Neither Article 1(1) and (2), Article 2(1) nor any other provision of Council Directive 89/665/EEC of 21 December 1989, on the coordination of the laws, regulations and administrative provisions relating to the application of review procedures to the award of public supply and public works contracts, may be interpreted as meaning that, if Council Directive 92/50/EEC of 18 June 1992 relating to the coordination of procedures for the award of public service contracts has not been ...[+++]


Le principal ouvrage faisant autorité en matière de procédure est La procédure et les usages de la Chambre des communes, deuxième édition, qui a été publié en 2009, sous la direction de la Greffière Audrey O’Brien et du sous-greffier Marc Bosc.

The primary procedural authority is House of Commons Procedure and Practice, Second Edition, published in 2009 and edited by Clerk of the House Audrey O’Brien and Deputy Clerk Marc Bosc.


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