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Cadre nommé par décret
Dirigeant nommé par décret
Employé nommé par décret en conseil
Personne nommée par décret
Supérieur nommé par décret

Traduction de «Dirigeant nommé par décret » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
cadre nommé par décret [ dirigeant nommé par décret | supérieur nommé par décret ]

GIC executive [ governor-in-council executive ]


personne nommée par décret [ employé nommé par décret en conseil ]

order-in-council appointee [ order in council appointee ]


Décret sur l'exclusion d'employés nommés à des postes de niveau inférieur en raison de mises en disponibilité

Employees Downgraded because of Lay-offs Exclusion Approval Order
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Nommé le 9 décembre 2013, par décret présidentiel, directeur de l'agence de presse nationale de la Fédération de Russie «Rossiya Segodnya».

Appointed by Presidential Decree on 9 December 2013 Head of the Russian Federal State news agency ‘Rossiya Segodnya’.


*BE: les magistrats sont soit des juges, soit des procureurs; BG: la catégorie des procureurs comprend un magistrat d’enquête élu; DK: tous les membres sont officiellement nommés par le ministre de la justice; la catégorie «nommés/désignés par d’autres organismes/autorités» comprend deux représentants des tribunaux (désignés par l’union du personnel administratif et par l'union de la police); FR: le conseil a deux formations, l'une compétente pour la magistrature assise et l'autre pour les procureurs; Le conseil comprend un membre du Conseil d’État élu par l’Assemblée générale du Conseil d’État; IT-CSM: Consiglio Superiore della Ma ...[+++]

* BE: judicial members are either judges or prosecutors; BG: category prosecutors includes one elected investigative magistrate; DK: all members are formally appointed by the Minister of justice; category Appointed/nominated by other bodies/authorities includes two court representatives (nominated by the union for administrative staff and by the police union); FR: the Council has two formations – one with jurisdiction over sitting judges and one with jurisdiction over prosecutors; the Council includes one member of the Conseil d'Etat elected by the general assembly of the Conseil d'Etat; IT-CSM: Consiglio Superiore della Magistratu ...[+++]


En 2001, il a dirigé le cabinet du ministre polonais des affaires étrangères, avant d'être nommé ambassadeur en Suède pour une période de quatre ans.

In 2001 he was Director of the Secretariat of the Minister of Foreign Affairs, before being posted as Poland’s Ambassador to Sweden for four years.


Nommé général de brigade par décret présidentiel le 11 décembre 2004, dans la foulée des accords de paix dans l'Ituri.

Nominated FARDC Brigadier-General by Presidential Decree on 11 December 2004, following Ituri peace agreements.


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Nommé général de brigade par décret présidentiel le 11 décembre 2004, à la suite de la signature des accords de paix dans l'Ituri.

Nominated FARDC Brigadier-General by Presidential Decree on 11 December 2004, following Ituri peace agreements.


10. Un administrateur temporaire nommé en vertu du présent article n’est pas considéré comme un dirigeant non effectif (shadow director) ou de fait en vertu du droit national.

10. A temporary administrator appointed pursuant to this Article shall not be deemed to be a shadow director or a de facto director under national law.


Nommé le 9 décembre 2013, par décret présidentiel, directeur de l'agence de presse nationale de la Fédération de Russie "Rossiya Segodnya".

Appointed by Presidential Decree on 9 December 2013 Head of the Russian Federal State news agency "Rossiya Segodnya".


Nommé le 9 décembre 2013, par décret présidentiel, directeur de l'agence de presse nationale de la Fédération de Russie «Rossiya Segodnya».

Appointed by Presidential Decree on 9 December 2013 Head of the Russian Federal State news agency ‘Rossiya Segodnya’.


tous les membres du conseil d'administration de SACE sont nommés sur proposition de l'État italien, conformément à l'article 6, paragraphe 2, du décret-loi no 269 du 30 septembre 2003 (134);

All members of SACE's Board of Directors (‘Consiglio di Amministrazione’) are nominated on a proposal of the Italian State, according to Article 6(2) of Legislative Decree No 269/2003 (134).


Avant l'an 2000, la propriété collective et l'autogestion des entreprises ne permettaient pas de faire une distinction très nette entre les propriétaires, les gestionnaires et les travailleurs; dans la plupart des entreprises, les dirigeants étaient nommés par les salariés, tandis que dans les grandes entreprises, ils étaient nommés par les autorités.

Before 2000, the system of socially-owned enterprises and worker management meant that the distinction between owners, managers and workers was not clear: in most enterprises managers were appointed by the employees. In larger enterprises, the authorities nominated them.




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Dirigeant nommé par décret ->

Date index: 2022-07-27
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