Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Accentisme
Cause de discrimination basée sur le sexe
Cause de discrimination fondée sur le sexe
Discrimination basée sur l'accent
Discrimination basée sur la langue
Discrimination basée sur la nationalité
Discrimination des étrangers
Discrimination exercée en raison de la nationalité
Discrimination fondée sur la langue
Discrimination fondée sur la nationalité
Discrimination linguistique

Traduction de «Discrimination basée sur la nationalité » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
discrimination basée sur la nationalité [ discrimination des étrangers ]

discrimination on the basis of nationality [ discrimination against foreigners ]


discrimination exercée en raison de la nationalité | discrimination fondée sur la nationalité

discrimination on grounds of nationality


discrimination fondée sur la nationalité

discrimination on grounds of nationality


principe de non-discrimination lié à la nationalité du transporteur

principle of non-discrimination on the basis of carrier nationality


discrimination fondée sur la langue | discrimination basée sur la langue | discrimination linguistique

language-based discrimination | language discrimination | linguicism | linguism


cause de discrimination basée sur le sexe [ cause de discrimination fondée sur le sexe ]

gender discrimination case


discrimination basée sur l'accent | accentisme

accent-based discrimination | accentism
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32018R0302R(01) - EN - Rectificatif au règlement (UE) 2018/302 du Parlement européen et du Conseil du 28 février 2018 visant à contrer le blocage géographique injustifié et d'autres formes de discrimination fondée sur la nationalité, le lieu de résidence ou le lieu d'établissement des clients dans le marché intérieur, et modifiant les règlements (CE) n° 2006/2004 et (UE) 2017/2394 et la directive 2009/22/CE (JO L 60 I du 2.3.2018) // Rectificatif au règlement (UE) 2018/302 du Parlement européen et du Conseil du 28 février 2018 visant à contrer le blocage géographique injustifié et d'autres ...[+++]

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32018R0302R(01) - EN - Corrigendum to Regulation (EU) 2018/302 of the European Parliament and of the Council of 28 February 2018 on addressing unjustified geo-blocking and other forms of discrimination based on customers' nationality, place of residence or place of establishment within the internal market and amending Regulations (EC) No 2006/2004 and (EU) 2017/2394 and Directive 2009/22/EC (OJ L 60 I, 2.3.2018) // Corrigendum to Regulation (EU) 2018/302 of the European Parliament and of the Council of 28 February 2018 on ...[+++]


Il convient de donner aux consommateurs un accès sans entrave aux contenus et services en ligne dans toute l’Europe, sans discrimination basée sur leur nationalité ou lieu de résidence.

Consumers should be given unhindered access to online content and services across Europe without discrimination based on their nationality or their place of residence.


Il convient de donner aux consommateurs un accès sans entrave aux contenus et services en ligne dans toute l’Europe, sans discrimination basée sur leur nationalité ou lieu de résidence.

Consumers should be given unhindered access to online content and services across Europe without discrimination based on their nationality or their place of residence.


Néanmoins, dans deux cas en suspens, la Commission se doit de prendre des mesures pour protéger les conducteurs contre toute discrimination sur la base de leur nationalité.

In two outstanding cases, however, the Commission must now take action to protect drivers from discrimination based on nationality.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
Les États membres devraient être invités à abroger ces dispositions et, dans la mesure où elles contiennent une discrimination basée sur la nationalité, entreprendre les actions nécessaires pour assurer le respect des dispositions du Traité.

Member States should be requested to abolish such national requirements and, where they discriminate on grounds of nationality, action should be taken to ensure compliance with the Treaty.


- Les clauses de nationalité reprises dans la quasi-totalité des accords précités constituent une discrimination sur base de la nationalité contraire aux dispositions de l'article 43 du Traité CE [4].

- The nationality clauses contained in nearly all the above agreements constitute discrimination on grounds of nationality contrary to the provisions of Article 43 of the EC Treaty. [4]


La directive 2000/43/CE ne vise pas la discrimination fondée sur la nationalité en elle-même (à moins qu'un traitement différencié sur la base de la nationalité ou de la langue ne s’avère une discrimination indirecte fondée sur l’origine ethnique) et la protection contre la discrimination fondée sur la religion est assurée par la directive 2000/78/CE[64].

Directive 2000/43/EC does not cover discrimination on the basis of nationality as such (unless differentiation on the basis of nationality or language turns out to be indirect discrimination on the basis of ethnic origin) and the ground of religion is protected as such under Directive 2000/78/EC[64].


La directive 2000/43/CE ne vise pas la discrimination fondée sur la nationalité en elle-même (à moins qu'un traitement différencié sur la base de la nationalité ou de la langue ne s’avère une discrimination indirecte fondée sur l’origine ethnique) et la protection contre la discrimination fondée sur la religion est assurée par la directive 2000/78/CE[64].

Directive 2000/43/EC does not cover discrimination on the basis of nationality as such (unless differentiation on the basis of nationality or language turns out to be indirect discrimination on the basis of ethnic origin) and the ground of religion is protected as such under Directive 2000/78/EC[64].


Les États membres devraient être invités à abroger ces dispositions et, dans la mesure où elles contiennent une discrimination basée sur la nationalité, entreprendre les actions nécessaires pour assurer le respect des dispositions du Traité.

Member States should be requested to abolish such national requirements and, where they discriminate on grounds of nationality, action should be taken to ensure compliance with the Treaty.


Cet article est le complément de l'article 12 qui mentionne déjà la discrimination basée sur la nationalité.

This Article complements Article 12, which prohibits discrimination on grounds of nationality.




datacenter (12): www.wordscope.fr (v4.0.br)

Discrimination basée sur la nationalité ->

Date index: 2023-02-28
w