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Cash flow disponible
Cash flow opérationnel disponible
Cash-flow disponible
Disponible pour être restitué
Distribuable
FTD
Flux de trésorerie disponible
Flux libre de trésorerie
Free cash-flow
Portion disponible
Puissance active maximale disponible
Puissance disponible
Puissance disponible d'une centrale
Puissance disponible d'une tranche
Puissance maximale disponible
Puissance réelle disponible
Puissance électrique disponible
Quotité disponible
RD
Revenu disponible
Revenu disponible des ménages
Revenu disponible des particuliers
Revenu disponible du ménage
Revenu personnel disponible
à répartir

Traduction de «Disponible pour être restitué » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
distribuable [ à répartir | disponible pour être restitué ]

available for distribution


flux de trésorerie disponible | FTD | flux de trésorerie disponible après impôt et frais financiers | cash-flow disponible | cash flow disponible | cash flow opérationnel disponible | free cash-flow | flux libre de trésorerie

free cash flow | FCF | free cashflow | free cash-flow


puissance active maximale disponible | puissance disponible | puissance maximale disponible | puissance réelle disponible

available power


puissance active maximale disponible | puissance réelle disponible | puissance maximale disponible | puissance disponible

available power


puissance disponible | puissance disponible d'une tranche | puissance électrique disponible

available capacity | available power


puissance disponible | puissance disponible d'une centrale | puissance électrique disponible

available capacity | available power


puissance active maximale disponible | puissance réelle disponible | puissance disponible

available power


revenu disponible des ménages [ revenu disponible du ménage | revenu disponible ]

household disposable income


revenu disponible [ RD | revenu personnel disponible | revenu disponible des particuliers ]

disposable income [ personal disposable income | disposable personal income | private disposable income ]


quotité disponible | portion disponible

disposable part
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Conformément aux dispositions de la décision «visant à marquer une pause» , les exploitants d'aéronefs peuvent limiter leur responsabilité pour 2012 aux vols intra-européens uniquement, auquel cas ils peuvent également prendre une mesure supplémentaire avant le 27 mai pour restituer des quotas disponibles concernant les vols effectués hors d'Europe.

In accordance with the provisions of the "stop the clock" Decision , aircraft operators may limit their responsibility for 2012 to flights within Europe only, in which case they may also take a further step by 27 May to return free allocations for flights outside Europe.


4. Si le tiers qui détient les instruments financiers appartenant à un investisseur, dans le cadre d'opérations d'investissement, ou le dépositaire ou le tiers auquel ont été confiés des actifs de l'OPCVM est situé dans un pays tiers dont le système judiciaire ne permet pas de subrogation des droits de l'entreprise d'investissement ou de l'OPCVM au bénéfice du système d'indemnisation des investisseurs, les États membres veillent à ce que l'entreprise d'investissement ou l'OPCVM restituent restitue au système des montants égaux aux versements qu'ils reçoivent qu'elle reçoit lors de la procédure de liquidation.“ [Am. 65]

4. If the third party that holds financial instruments belonging to an investor in relation to investment business or the depositary or third party to whom the assets of the UCITS have been entrusted are is located in a third country in which the judiciary system does not allow the investor-compensation scheme to subrogate to the rights of the investment firm or the UCITS , Member States shall ensure that the investment firm or the UCITS return to the investor-compensation scheme amounts equal to any payments it receives in the liquidation proceedings.“. [Am. 65]


16. rappelle que, dans le cadre de la stratégie commune Afrique-UE de 2007, l'Union européenne et les dirigeants africains se sont engagés à prendre les mesures nécessaires en sorte que les biens acquis illégalement, y compris les fonds, fassent l'objet d'enquêtes et soient restitués aux pays d'origine; invite instamment les États membres à agir en conséquence, dans le respect de la Convention des Nations unies contre la corruption, afin de veiller à ce que les biens gelés soient à l'avenir restitués au peuple libyen; souligne qu'un ...[+++]

16. Recalls that in the 2007 Joint Africa-EU Strategy EU and African leaders pledged to take the necessary measures to ensure that illegally acquired assets, including funds, are investigated and returned to their countries of origin; urges the Member States to act accordingly, and in compliance with the UN Convention Against Corruption, in order to ensure that frozen assets are returned to the Libyan people in the future; stresses that coordinated EU action is necessary to implement the freezing of assets held by the Gaddafi family and known associates in Europe or in European financial institutions operating in any tax havens, ensuri ...[+++]


16. rappelle que, dans le cadre de la stratégie commune Afrique‑UE de 2007, l'Union européenne et les dirigeants africains se sont engagés à prendre les mesures nécessaires en sorte que les biens acquis illégalement, y compris les fonds, fassent l'objet d'enquêtes et soient restitués aux pays d'origine; invite instamment les États membres à agir en conséquence, dans le respect de la Convention des Nations unies contre la corruption, afin de veiller à ce que les biens gelés soient à l'avenir restitués au peuple libyen; souligne qu'un ...[+++]

16. Recalls that in the Joint 2007 Africa-EU Strategy, EU and African leaders pledged to take the necessary measures to ensure that illegally acquired assets, including funds, are investigated and returned to their countries of origin; urges the Member States to act accordingly and in compliance with the UN Convention Against Corruption, in order to ensure the restitution of frozen assets to the Libyan people in the future; stresses that a coordinated EU action is necessary to enact the freezing of assets held by the Gaddafi family ...[+++]


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28. demande à la Commission de présenter un plan destiné à restituer à l'instrument de stabilité, au cours d'une période allant de 2010 à 2013, les moyens financiers qui lui avaient été retirés au profit de la facilité alimentaire, et ce afin que l'Union dispose de l'intégralité des moyens financiers disponibles au titre de la rubrique 4 du budget pour assumer, sur la scène internationale, le rôle que les citoy ...[+++]

28. Calls on the Commission to present a plan to restore, over the period 2010 to 2013, the financial means that were reallocated from the Instrument for Stability to the Food Facility, in order to ensure that the Union has the full financial means available, under heading 4 of the budget, to fulfil its role on the international stage as expected by the citizens of Europe; calls on the Commission to present a plan for the mobilisation of financial resources for any external emergency assistance facilities or mechanisms that are created outside the Instrument for Stability in a way that would avoid drawing on the funds foreseen for the I ...[+++]


28. demande à la Commission de présenter un plan destiné à restituer à l'instrument de stabilité, au cours d'une période allant de 2010 à 2013, les moyens financiers qui lui avaient été retirés au profit de la facilité alimentaire, et ce afin que l'Union dispose de l'intégralité des moyens financiers disponibles au titre de la rubrique 4 du budget pour assumer, sur la scène internationale, le rôle que les citoy ...[+++]

28. Calls on the Commission to present a plan to restore, over the period 2010 to 2013, the financial means that were reallocated from the Instrument for Stability to the Food Facility, in order to ensure that the Union has the full financial means available, under heading 4 of the budget, to fulfil its role on the international stage as expected by the citizens of Europe; calls on the Commission to present a plan for the mobilisation of financial resources for any external emergency assistance facilities or mechanisms that are created outside the Instrument for Stability in a way that would avoid drawing on the funds foreseen for the I ...[+++]


Les employeurs et les employés ont toujours été exposés à des augmentations de cotisations lorsque le taux de chômage augmentait, indépendamment des réserves disponibles dans le compte de l'assurance-emploi L'ACRSA reconnaît que les 54 milliards de dollars d'excédents de l'assurance-emploi constituent un montant virtuel qui, compte tenu des réalités financières, ne peut pas être immédiatement restitué.

Employers and employees were always vulnerable to premium rate increases when the unemployment rate went up, regardless of the reserve in the EI account. CRFA recognizes that the $54-billion EI surplus is a notional account and, given fiscal realities, cannot easily or immediately be turned over to the proposed Canada employment insurance financing board.


La Commission européenne a proposé de restituer aux États membres 5 milliards d'euros de crédits non utilisés du budget communautaire 2003, ce qui réduira de manière substantielle les contributions des États membres au budget de l'UE.

The European Commission has proposed to return € 5 billion of unused appropriations from the 2003 EU budget to the Member States. This will result in substantial reduction of Member States' contributions to the EU budget.


Budget 2003: la Commission propose de restituer 5 milliards d'euros aux États membres

2003 Budget: Commission proposes to return EUR 5 billion to Member States


Règle générale, si le tribunal est convaincu de la véracité de la réclamation, il peut ordonner que le bien soit restitué (ou le paiement de sa valeur si ce n’est pas possible de le restituer) à la personne qui en est le propriétaire légitime ou qui a droit à sa possession.

As a general rule, if the court is satisfied that the claim is lawful, it may order the return of the property (or payment of its value if restitution is impossible) to the person who is its legitimate owner or who is entitled to own it.


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