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Attribuer x pour cent de la négligence
Charge constatée d'avance
Charge différée
Charge reportée
Charge à reporter
Charge à répartir
Charge à répartir sur plusieurs exercices
Distribuer
Frais reportés
Frais à long terme payés d'avance
Masse à partager
Masse à répartir
Partager
Partager les dommages-intérêts
Patin destiné à répartir la charge
Poule de calcul
Répartir
Répartir le traitement des commandes
Répartir les dommages-intérêts
Répartir les pertes
Se répartir le marché
Ventiler
Vérin équipé de patins destinés à répartir la charge

Traduction de «à répartir » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
charge reportée | charge différée | charge à reporter | charge à répartir

deferred charge | deferred asset | deferred cost | deferred debit | deferred expense | long-term prepayment


poule de calcul [ masse à répartir | masse à partager ]

calculating pool


charge reportée [ frais reportés | charge constatée d'avance | frais à long terme payés d'avance | charge à répartir sur plusieurs exercices ]

deferred charge [ deferred asset | deferred cost | deferred debit | deferred expense | long-term prepayment ]


patin destiné à répartir la charge

load spreading pad


vérin équipé de patins destinés à répartir la charge

outrigger equipped with load spreading pads


Entente de fiducies visant à répartir l'exemption de base de l'impôt minimum

Trust's Agreement to Allocate the Basic Exemption from Minimum Tax


attribuer x pour cent de la négligence | partager | partager les dommages-intérêts | répartir | répartir les dommages-intérêts | répartir les pertes | ventiler

apportion






répartir le traitement des commandes

analyse order processing | measure order processing | dispatch order processing | dispatching order processing
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les autorités de régulation nationales peuvent décider de ne répartir qu'une partie des coûts ou peuvent décider de répartir les coûts entre plusieurs projets d'intérêt commun faisant partie d'un ensemble.

The national regulatory authorities may decide to allocate only part of the costs, or may decide to allocate costs among a package of several projects of common interest.


description de la méthode utilisée pour répartir les coûts d’installations ou de services entre les différents services de navigation aérienne, sur la base de la liste d’installations et de services figurant dans le plan de navigation aérienne de l’OACI pour la région Europe (doc. 7754) et description de la méthode utilisée pour répartir ces coûts entre les différentes zones tarifaires.

description of the methodology used for allocating costs of facilities or services between different air navigation services based on the list of facilities and services listed in ICAO Regional Air Navigation Plan, European Region (Doc 7754), and a description of the methodology used for allocating those costs between different charging zones.


description de la méthode utilisée pour répartir les coûts d’installations ou de services entre les différents services de navigation aérienne, sur la base de la liste d’installations et de services figurant dans le plan de navigation aérienne de l’OACI pour la région Europe (doc. 7754) et description de la méthode utilisée pour répartir ces coûts entre les différentes zones tarifaires;

description of the methodology used for allocating costs of facilities or services between different air navigation services based on the list of facilities and services listed in ICAO Regional Air Navigation Plan, European Region (Doc 7754), and a description of the methodology used for allocating those costs between different charging zones;


Les autorités de régulation nationales peuvent décider de ne répartir qu'une partie des coûts ou peuvent décider de répartir les coûts entre plusieurs projets d'intérêt commun faisant partie d'un ensemble.

The national regulatory authorities may decide to allocate only part of the costs, or may decide to allocate costs among a package of several projects of common interest.


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description de la méthode utilisée pour répartir les coûts d’installations ou de services entre les différents services de navigation aérienne, sur la base de la liste d’installations et de services figurant dans le plan régional de navigation aérienne de l’OACI pour la région Europe (doc. 7754) et description de la méthode utilisée pour répartir ces coûts entre les différentes zones tarifaires.

Description of the methodology used for allocating costs of facilities or services between different air navigation services based on the list of facilities and services listed in ICAO Regional Air Navigation Plan, European Region (Doc 7754) and a description of the methodology used for allocating those costs between different charging zones.


description de la méthode utilisée pour répartir les coûts d’installations ou de services entre les différents services de navigation aérienne, sur la base de la liste d’installations et de services figurant dans le plan régional de navigation aérienne de l’OACI pour la région Europe (doc. 7754) et description de la méthode utilisée pour répartir ces coûts entre les différentes zones tarifaires;

Description of the methodology used for allocating costs of facilities or services between different air navigation services based on the list of facilities and services listed in ICAO Regional Air Navigation Plan, European Region (Doc 7754) and a description of the methodology used for allocating those costs between different charging zones;


description de la méthode utilisée pour répartir les coûts d’installations ou de services entre les différents services de navigation aérienne, sur la base de la liste d’installations et de services figurant dans le plan de navigation aérienne de l’OACI pour la région Europe (doc. 7754) et description de la méthode utilisée pour répartir ces coûts entre les différentes zones tarifaires,

description of the methodology used for allocating costs of facilities or services between different air navigation services based on the list of facilities and services listed in ICAO Regional Air Navigation Plan, European Region (Doc 7754) and a description of the methodology used for allocating those costs between different charging zones,


description de la méthode utilisée pour répartir les coûts d’installations ou de services entre les différents services de navigation aérienne, sur la base de la liste d’installations et de services figurant dans le plan de navigation aérienne de l’OACI pour la région Europe (doc. 7754) et description de la méthode utilisée pour répartir ces coûts entre les différentes zones tarifaires,

description of the methodology used for allocating costs of facilities or services between different air navigation services based on the list of facilities and services listed in ICAO Regional Air Navigation Plan, European Region (Doc 7754) and a description of the methodology used for allocating those costs between different charging zones,


170 Aux termes de l’article 87, paragraphe 3, du règlement de procédure, le Tribunal peut répartir les dépens ou décider que chaque partie supporte ses propres dépens si les parties succombent respectivement sur un ou plusieurs chefs.

170. Under Article 87(3) of the Rules of Procedure, where each party succeeds on some and fails on other heads, the Court of First Instance may order that the costs be shared or that each party bear its own costs.


Il n'est pas nécessairement approprié de répartir ou d'attribuer proportionnellement tous les revenus et dès lors les revenus à répartir ou à attribuer proportionnellement (revenus d'activité ou revenus "actifs") doivent être distingués des revenus qui sont simplement alloués (revenus hors activité ou revenus "passifs").

It is not necessarily appropriate to share or apportion all income and hence income to be shared or apportioned (business or 'active' income) must be distinguished from income which is simply allocated (non-business or 'passive' income).




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à répartir ->

Date index: 2021-04-14
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