Traduction de «Dispositif anti-fraude » (Français → Anglais) :

anti-enrayeur | désenrayeur | dispositif anti-enrayeur | dispositif antipatinant | dispositif déenrayeur | dispositif désenrayeur

reniflard [ brise-vide | antivide | dispositif anti-siphonnement | soupape casse-vide | casse-vide | soupape anti-vide | dispositif anti-vide | reniflard automatique | soupape automatique d'admission | soupape brise-vide | soupape pression-dépression | dispositif anti-refoulement ]

dispositif anti-rubans | mouvement anti-rubans | dispositif anti-cornes | dispositif anti-ruban

dispositif anti-cornes | dispositif anti-rubans | mouvement anti-rubans

dispositif anti-brouillage [ dispositif anti-leurrage | dispositif anti-intrusion ]

dispositif anti-refoulement [ dispositif anti-retour | dispositif antirefoulement | disconnecteur hydraulique | disconnecteur ]

Office européen de lutte antifraude [ Office européen de lutte anti-fraude | OLAF [acronym] ]

mesure anti-OPA | dispositif anti-OPA | technique anti-OPA | verrouillage | mesure antirequins

dispositif anti-érosion | écran anti-érosion | muret anti-érosion

E. considérant que l'importance de la BEI dans le dispositif institutionnel de l'Union et la masse des crédits qu'elle gère et catalyse, dont certains ont pour origine le budget de l'Union, justifient le dialogue qu'elle poursuit avec le Parlement européen, le Conseil et la Commission, ainsi que l'évaluation par la Cour des comptes (s'agissant des fonds de l'Union) et par l'Office européen de lutte anti-fraude,

E. considérant que l'importance de la BEI dans le dispositif institutionnel de l'Union et la masse des crédits qu'elle gère et catalyse, dont certains ont pour origine le budget de l'Union, justifient le dialogue qu’elle poursuit avec le Parlement européen, le Conseil et la Commission, ainsi que l’évaluation par la Cour des comptes (s’agissant des fonds de l’Union) et par l'Office européen de lutte anti-fraude,

Madame Scrivener, Commissaire chargée de la fiscalité et de l'Union douanière se félicite de l'adoption de ce texte qui "réalise un bon équilibre entre l'exigence d'allègement des charges des entreprises et la nécessaire efficacité d'un dispositif anti-fraude".

La Commission fera rapport au Conseil à ce sujet fin 1995 et fin 1998 ; 7) renforcer les formes et mécanismes de coopération avec les acteurs économiques concernés (industrie, partenaires sociaux, distributeurs, consommateurs), en vue de la recherche de solutions permettant de renforcer la compétitivité de l'industrie ; 8) assurer, en collaboration avec les organisations professionnelles, la collecte et la publication rapide des statistiques du commerce international en vue de contrer efficacement et sans retard les importations déloyales ; Dans le volet extérieur : 9) en ce qui concerne l'Uruguay Round : - assurer le respect des dispositions de l'accord textile afin de maintenir l'équilibre des droits et obligations entre toutes les par ...[+++]ties concernées ; le démantèlement de l'AMF doit en particulier s'accompagner du respect des règles et disciplines du GATT, en utilisant tous les instruments internationaux ou autonomes dont dispose l'Union européenne; - procéder de façon concertée à une évaluation de son impact sur le secteur ; - assurer une application rigoureuse des textes de l'accord en coopération avec les représentants des secteurs économiques concernés ; 10) améliorer de façon significative l'accès aux marchés des pays tiers dans le respect des résultats de l'Uruguay Round : - en procédant à l'identification systématique des barrières non- tarifaires et en prenant rapidement toutes les mesures appropriées en vue d'obtenir leur retrait ; - en renforçant les actions de promotion des exportations, en particulier vers les nouveaux marchés ouverts à la suite de l'Uruguay Round ; 11)- appliquer de façon rigoureuse, rapide et efficace, dans le respect des règles existantes, les mesures de sauvegarde et les instruments de politique commerciale, notamment dans les domaines tels que la lutte contre le dumping, les subventions ainsi qu'en matière de protection des droits de propriété intellectuelle ; - renforcer le dispositif anti-fraude (TAFI), ainsi que la lu ...