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Aménagement des locaux
Aménagement intérieur
Clauses de flexibilité
Disposition
Disposition de la loi
Disposition de roulement
Disposition de transfert avec report d'imposition
Disposition de transfert en franchise d'impôt
Disposition de transfert en sursis d'imposition
Disposition de transfert libre d'impôt
Disposition de transfert à imposition différée
Disposition des lieux
Disposition des locaux
Disposition légale
Disposition statutaire
Dispositions d'aménagement
Dispositions dites de souplesse
Dispositions en matière de flexibilité
Dispositions relatives aux dépassements
Dispositions relatives aux marges de dépassement
Dispositions relatives à la flexibilité
Distribution intérieure
Encoprésie fonctionnelle
Incontinence fécale d'origine non organique
Marges de flexibilité
Mise à disposition des lieux
Plan de disposition des lieux
Prescription
Prescription de la loi
Provision
Psychogène

Traduction de «Disposition des lieux » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
plan de disposition des lieux

floor setup diagram | setup plan




disposition des lieux | disposition des locaux | aménagement intérieur | aménagement des locaux | distribution intérieure

interior arrangement






dispositions régissant les déplacements des délégations des commissions parlementaires en dehors des trois lieux de travail du Parlement européen

rules governing travel by committee delegations outside the three places of work of the European Parliament


Définition: Trouble caractérisé par une émission fécale répétée, involontaire ou volontaire, habituellement de consistance normale ou quasi-normale, dans des lieux non appropriés à cet usage, compte-tenu du contexte socio-culturel du sujet. Il peut s'agir de la persistance anormale de l'incontinence infantile physiologique, ou de la perte du contrôle sphinctérien survenant après une période de continence fécale, ou encore d'une émission fécale délibérée dans des lieux non appropriés en dépit d'un contrôle sphinctérien normal. L'encoprésie peut constituer ...[+++]

Definition: Repeated, voluntary or involuntary passage of faeces, usually of normal or near-normal consistency, in places not appropriate for that purpose in the individual's own sociocultural setting. The condition may represent an abnormal continuation of normal infantile incontinence, it may involve a loss of continence following the acquisition of bowel control, or it may involve the deliberate deposition of faeces in inappropriate places in spite of normal physiological bowel control. The condition may occur as a monosymptomatic disorder, or it may form part of a wider disorder, especially an emotional disorder (F93.-) or a conduct ...[+++]


disposition de transfert en franchise d'impôt | disposition de transfert libre d'impôt | disposition de transfert en sursis d'imposition | disposition de transfert avec report d'imposition | disposition de transfert à imposition différée | disposition de roulement

rollover provision


dispositions relatives à la flexibilité [ clauses de flexibilité | dispositions d'aménagement | dispositions dites de souplesse | dispositions en matière de flexibilité | dispositions relatives aux dépassements | dispositions relatives aux marges de dépassement | marges de flexibilité ]

flexibility provisions


disposition | prescription | disposition légale | disposition de la loi | prescription de la loi | provision | disposition statutaire

provision | legal provision | provision of the law | statutory provision
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Pour des raisons de sécurité, la disposition des lieux a été modifiée et l'éclairage amélioré.

For safety, the physical layout is being changed and lighting improved.


2. Pour les lieux de travail visés à l'article 54, paragraphe 3, lorsque l'exposition des travailleurs est susceptible de dépasser une dose efficace de 6 mSv par an ou une valeur équivalente d'exposition au radon intégrée dans le temps déterminée par les États membres, ces lieux de travail sont gérés comme une situation d'exposition planifiée et les États membres déterminent les dispositions du présent chapitre qui sont appropriées ...[+++]

2. For workplaces specified in Article 54(3), and where the exposure of workers is liable to exceed an effective dose of 6 mSv per year or a corresponding time-integrated radon exposure value determined by the Member State, these shall be managed as a planned exposure situation and the Member States shall determine which requirements set out in this Chapter are appropriate.


18. invite l'administration à utiliser pleinement et efficacement les profils linguistiques actualisés des députés lorsqu'elle adopte des dispositions linguistiques, non seulement pour les commissions, les délégations et les groupes politiques sur les lieux de travail mais également en dehors des lieux de travail; insiste pour que les profils linguistiques de tous les députés soient mis à jour chaque année; souligne, en outre, que les secrétariats de ...[+++]

18. Calls on the administration to make full and efficient use of Members’ updated language profiles when making language arrangements for committees, delegations and political groups both in and outside the places of work; insists that all Members’ language profiles should be updated every year; points out, in addition, that a copy of the updated profiles should be forwarded to the secretariats of the committees, delegations, political groups and working groups;


Toutefois, la nécessité de mettre partout à disposition des lieux de refuge est généralement admise, les divergences portant uniquement sur l’enregistrement et la publication de la liste de ces lieux.

In general terms, however, there is solid agreement that places of refuge must be available everywhere.


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2. L'agence japonaise de mise en œuvre accueille les équipes de projet et met à disposition des lieux de travail, notamment des espaces de bureau, des biens et des services requis pour l'exécution des tâches incombant aux équipes de projet selon les conditions fixées aux annexes I, II et III.

2. The Japanese Implementing Agency shall host the project teams and shall make available working sites including office accommodations, goods and services required for the implementation of the tasks to be performed by the project teams under the terms and conditions set out in Annexes I, II and III.


Les dispositions de la présente directive concernant la politique d'exécution sont sans préjudice de l'obligation générale de l'article 21, paragraphe 4, de la directive 2004/39/CE en vertu de laquelle l'entreprise d'investissement est tenue de surveiller l'efficacité de ses dispositions en matière d'exécution et de sa politique en la matière et d'examiner régulièrement l'adéquation des lieux d'exécution prévus par cette politique.

The provisions of this Directive as to execution policy are without prejudice to the general obligation of an investment firm under Article 21(4) of Directive 2004/39/EC to monitor the effectiveness of its order execution arrangements and policy and assess the venues in its execution policy on a regular basis.


Les États membres veillent à ce que cinq ans après l'entrée en vigueur de la présente directive les producteurs assurent le financement du ramassage des DEEE provenant des ménages mis à leur disposition aux lieux de ramassage créés conformément à l'article 4, paragraphe 1, ainsi que du traitement, de la valorisation et de l'élimination non polluante de ces déchets.

Member States shall ensure that by .five years after the entry into force of this Directive, producers provide for the financing of the collection of WEEE from private households deposited at collection facilities, set up under Article 4(1), as well as of the treatment, recovery and environmentally sound disposal of WEEE.


Les États membres veillent à ce que au plus tard le .[30 mois après l'entrée en vigueur de la présente directive[ les producteurs assurent le financement du ramassage des DEEE provenant des ménages mis à leur disposition aux lieux de ramassage créés conformément à l'article 4, paragraphe 1, ainsi que du traitement, de la valorisation et de l'élimination non polluante de ces déchets.

Member States shall ensure that by .[ 30 months after the entry into force of this Directive[ , producers provide for the financing of the collection of WEEE from private households deposited at collection facilities, set up under Article 4(1), as well as of the treatment, recovery and environmentally sound disposal of WEEE.


Le rôle de la Commission européenne en cette matière est de faciliter le dialogue entre les intéressés en mettant à disposition des lieux de débat et en créant des occasions de débat.

The role of the European Commission in this context is to facilitate the dialogue among all stakeholders by offering venues and occasions for debate.


Lorsqu'un opérateur exploite plusieurs unités de production dans la même zone, les unités produisant des végétaux ou des produits végétaux non visés à l'article 1er, ainsi que les lieux de stockage destinés aux intrants (tels que les engrais, les produits phytopharmaceutiques et les semences) doivent également être soumis aux dispositions générales de contrôle établies dans les dispositions générales de la présente annexe, ainsi qu ...[+++]

Where an operator runs several production units in the same area, the units producing crops or crop products not covered by Article 1, together with storage premises for input products (such as fertilisers, plant protection products, seed) must also be subject to the general inspection arrangements laid down in the general provisions of this Annex as well as to the specific inspections provisions as regards points 1, 2, 3, 4 and 6 of the general provisions.


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