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Chef d'équipe en construction de voies ferrées
Classement européen des voies fluviales
Classement européen des voies navigables intérieures
Disposition de roulement
Disposition de transfert avec report d'imposition
Disposition de transfert en franchise d'impôt
Disposition de transfert en sursis d'imposition
Disposition de transfert libre d'impôt
Disposition de transfert à imposition différée
Disposition des voies
Disposition des voies de circulation
Plan de disposition des voies
Plan de disposition des voies à deux fréquences
Poseur de voies ferrées
Poseuse de voies ferrées
Superviseur de poseurs de voies ferrées
Superviseuse de poseurs de voies ferrées
Tracé des voies de circulation

Traduction de «Disposition des voies » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


plan de disposition des voies à deux fréquences

2-frequency channeling plan | 2-frequency channelling plan | two-frequency channeling plan | two-frequency channelling plan




plan de disposition des voies à deux fréquences

two-frequency channelling plan




tracé des voies de circulation [ disposition des voies de circulation ]

taxiway configuration [ taxiway layout ]


chef d'équipe en construction de voies ferrées | superviseur de poseurs de voies ferrées | superviseur de poseurs de voies ferrées/superviseuse de poseurs de voies ferrées | superviseuse de poseurs de voies ferrées

rail track construction supervisor | railtrack maintenance supervisor | rail construction supervisor | railway construction and maintenance supervisor


poseuse de voies ferrées | poseur de voies ferrées | poseur de voies ferrées/poseuse de voies ferrées

light rail layer | tramway layer | rail layer | track machine operator


disposition de transfert en franchise d'impôt | disposition de transfert libre d'impôt | disposition de transfert en sursis d'imposition | disposition de transfert avec report d'imposition | disposition de transfert à imposition différée | disposition de roulement

rollover provision


classement européen des voies fluviales | classement européen des voies navigables intérieures

categorisation of european inland waterways | classes of european inland waterways | CEMT classification of inland waterways | european classification of inland waterways
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(a) les fleuves, les canaux et les lacs respectent les exigences minimales des voies navigables de catégorie IV définies dans la nouvelle classification des voies d’eau navigables de l’accord européen sur les grandes voies navigables d'importance internationale (AGN) et garantissent une hauteur libre continue sous les ponts dans le respect plein et entier des dispositions prévues aux articles 41 et 42 du présent règlement.

(a) rivers, canals and lakes comply with the minimum requirements for class IV waterways as laid down in the new classification of inland waterways of the European Agreement on Main Inland Waterways of International Importance (AGN) and ensure continuous bridge clearance in full compliance with the provisions laid down in Articles 41 and 42 of this Regulation.


Deuxièmement, la Commission tient à rappeler que les passagers ont à leur disposition plusieurs voies de recours.

Second, the Commission would like to recall that means of redress are available to passengers.


Sont également nécessaires des dispositions concernant la représentation et la participation active des consommateurs et des usagers lors de la définition et de l'évaluation des services, la mise à disposition de voies de recours et de mécanismes de compensation appropriés, ainsi que l'existence d'une clause de révision permettant d'adapter les exigences au fil du temps, afin de tenir compte des nouvelles évolutions sociales, technologiques et économiques.

These also require provisions for the representation and active participation of consumers and users in the definition and evaluation of services, the availability of appropriate redress and compensation mechanisms, and the existence of a review clause allowing requirements to be adapted over time to reflect new social, technological and economic developments.


Il est évident que les victimes de discriminations doivent avoir à leur disposition des voies de recours efficaces, afin de pouvoir intenter des actions contre des discriminations ouvertes ou cachées.

There is no question that, to deal with overt and covert forms of discrimination, effective legal assistance must be available to the victims of discrimination.


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12. souligne que la fiabilité du réseau de voies navigables et la mise à disposition de ports (intérieurs) multifonctionnels sont les conditions déterminantes d'un développement ultérieur des TVN , en particulier en tant qu'élément des chaînes de transport multimodal de marchandises, et du développement du secteur sur les plans technique et économique, et souligne la responsabilité particulière qui est celle des États membres d'intensifier leurs efforts pour garantir le caractère suffisant et la fiabilité des infrastructures, tout en tenant compte des risques et des aspects e ...[+++]

12. Points out that the reliability of the waterway network and the availability of multi-functional (inland) ports are the most important conditions for the further development of IWT, above all as a part of multimodal freight transport chains, and for the sector in technical and economic respects and emphasizes the particular responsibility of Member States to increase their efforts to ensure adequate and reliable infrastructure, whilst taking into account environmental risks and aspects;


Ceux-ci incluent des pouvoirs de sanction (moyens de contrôler la transposition et l'application des règles en matière de service universel), et devraient également englober des dispositions concernant la représentation et la participation active des consommateurs et des usagers lors de la définition et de l'évaluation des services, la mise à disposition de voies de recours et de mécanismes de compensation appropriés, ainsi que l'existence d'une clause évolutive permettant l'adaptation des exigences en fonction de l'évolution des beso ...[+++]

These include powers of sanction (means to monitor the transposition and enforcement of universal service provisions) and should include provisions for the representation and active participation of consumers and users in the definition and the evaluation of services, the availability of appropriate redress and compensation mechanisms and the existence of an evolutionary clause allowing requirements to be adapted in accordance with changing user and consumer needs and concerns, and with changes in the economic and technological environment.


3. À la demande d'un État membre, la Commission peut, conformément à la procédure visée à l'article 11, paragraphe 2, prolonger le délai prévu au paragraphe 2 du présent article pour satisfaire à l'une ou plusieurs des exigences de l'article 4, en ce qui concerne les voies navigables relevant des dispositions de l'article 2 mais à faible intensité de trafic ou en ce qui concerne les voies navigables pour lesquelles les dépenses nécessaires pour satisfaire à ces exigences seraient disproportionnées par rapport aux ...[+++]

3. Following a request by a Member State, the Commission may extend in accordance with the procedure laid down in Article 11(2), the period provided for in paragraph 2 for the implementation of one or more requirements of Article 4 in respect of inland waterways falling within the scope of Article 2 but with low traffic density, or in respect of inland waterways for which the cost of such implementation would be disproportionate to its benefits.


1. Les États membres prennent toutes les mesures nécessaires pour mettre en œuvre les SIF sur les voies navigables relevant des dispositions de l'article 2.

1. Member States shall take the necessary measures to implement RIS on inland waterways falling within the scope of Article 2.


Les États membres possédant des voies navigables relevant des dispositions de l'article 2 adoptent les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive au plus tard le [.] [18 mois après l’entrée en vigueur de la présente directive].

Member States which have inland waterways falling within the scope of Article 2 shall bring into force the laws, regulations and administrative provisions necessary to comply with this Directive by [.] at the latest [not later than 18 months after the date of entry into force of the Directive].


Des discussions techniques se poursuivent encore sur certains aspects du bruit, notamment les dispositions relatives aux systèmes qui sont rénovés ou améliorés, les spécifications techniques pour les voies, le contrôle des caractéristiques des émissions sonores (des voies et des véhicules) et les dispositions concernant les infrastructures.

There are still technical discussions on certain noise aspects, including provisions on renewed or upgraded systems, technical specifications for tracks, the monitoring of sound emission characteristics (of tracks and vehicles) and provisions on infrastructures.


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