Traduction de «tracé des voies de circulation » (Français → Anglais) :

les gabarits, l'entraxe des voies, le tracé des voies, l'écartement de la voie, les pentes et rampes maximales ainsi que la longueur et la hauteur des quais à voyageurs des lignes du réseau européen interopérable doivent être fixés de manière à assurer la compatibilité des lignes entre elles et avec les véhicules interopérables,

La modification comporte essentiellement des obligations visant à réduire les délais aux points de passage des frontières (par exemple, par un système de l'arrêt unique, qui permet à des États limitrophes de procéder à des contrôles communs, vingt-quatre heures sur vingt-quatre, et par l'aménagement de voies de circulation séparées afin de donner la priorité à la circulation de ces marchandises) et à améliorer le fonctionnement des points de passage aux frontières, et porte aussi sur des questions techniques liées à la reconnaissance ...[+++]mutuelle des certificats internationaux de contrôle des véhicules et de poids.

Au niveau environnemental, il est prouvé que le retrait du MMT ne contribue pas à l'augmentation de la pollution atmosphérique, pas plus que cette substance est nuisible à la santé publique (1230) En effet, un programme de recherche financé par le ministère des Ressources naturelles du Québec, le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada, de même que l'Institut canadien des produits pétroliers apporte des réponses claires à ce sujet: la contribution du manganèse de source MMT est négligeable par rapport aux autres sources industrielles et naturelles; le transport routier n'affecte qu'indirectement les teneurs atmosphériques de manganèse par la remise en circulation ...[+++] de poussières à proximité des voies de circulation.

L'employeur aura pour obligation de se conformer aux prescriptions minimales de sécurité/santé applicables aux chantiers, figurant à l'annexe IV. Elles concernent, entre autres, les installations de distribution d'énergie, les voies et issues de secours, l'aération, la température, les voies de circulation-zones de danger, les équipements sanitaires etc.

La directive concernant les lieux de travail fixe des prescriptions pour les lieux nouveaux et les lieux déjà existants, les transformations étant considérées comme des nouveaux lieux; elle vise les lieux de travail au sens très large, par exemple les usines, les bureaux, le service public, les hôpitaux, les écoles, etc.Cette directive traite notamment des installations électriques, des voies et issues de secours, de la lutte cont ...[+++]re l'incendie, de l'aération, de la température, de l'éclairage, de différentes parties d'un bâtiment des voies de circulation, des locaux de repos et de premiers secours, des équipements sanitaires.

Par ailleurs, le rapport trace les voies prioritaires du développement équilibré du marché et des actions nécessaires au niveau communautaire. S'adressant à des sujets tels que l'étiquettage des denrées alimentaires, le respect des normes d'hygiène et de qualité, l'accès à l'information et à la justice, la transparence des services financiers.