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Allocation en cas de retraite
Clauses de flexibilité
Disposition de protection des données
Disposition relative à la marque
Disposition relative à la protection des données
Disposition relative à la retraite
Dispositions d'aménagement
Dispositions dites de souplesse
Dispositions en matière de flexibilité
Dispositions relatives aux dépassements
Dispositions relatives aux marges de dépassement
Dispositions relatives à l'acquisition forcée
Dispositions relatives à la blance des paiements
Dispositions relatives à la flexibilité
Dispositions relatives à la sécurité de la retraite
Marges de flexibilité
Prescription de protection des données
Prescription relative à la protection des données

Traduction de «Disposition relative à la retraite » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
allocation en cas de retraite [ disposition relative à la retraite ]

retirement provision


dispositions relatives à la flexibilité [ clauses de flexibilité | dispositions d'aménagement | dispositions dites de souplesse | dispositions en matière de flexibilité | dispositions relatives aux dépassements | dispositions relatives aux marges de dépassement | marges de flexibilité ]

flexibility provisions


dispositions relatives à la sécurité de la retraite

retirement security arrangements


disposition de protection des données | prescription de protection des données | disposition relative à la protection des données | prescription relative à la protection des données

data protection provision | data protection regulation


dispositions relatives à l'acquisition forcée

cran-down provisions


dispositions relatives à la blance des paiements

Balance-of-Payments Provisions


disposition relative à la protection des données | prescription relative à la protection des données

data protection regulation | provision on data protection 1)


disposition relative à la marque

trade mark provisions


dispositions relatives aux accroissements brusques et substantiels

surges clause


Ordonnance du 3 novembre 2004 relative à l'adaptation de dispositions légales à la suite de la réunion des offices fédéraux IMES et ODR

Ordinance of 3 November 2004 on the Amendment of Statutory Provisions due to the Merger of the Federal Offices IMES and FOR
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les indemnités de cessation d’emploi n’incluent pas les prestations découlant de la cessation d’emploi d’un membre du personnel à sa demande (sans offre en ce sens de la part de l’entité) ou découlant de dispositions relatives à la retraite obligatoire, ces prestations étant des avantages postérieurs à l’emploi.

Termination benefits do not include employee benefits resulting from termination of employment at the request of the employee without an entity’s offer, or as a result of mandatory retirement requirements, because those benefits are post-employment benefits.


Les dispositions relatives à la possibilité d'une prorogation, et à la cessation de la contribution publique apportée par le programme à l'intermédiaire financier aux fins de l'instrument financier, y compris les conditions relatives à une résiliation anticipée ou à un retrait des contributions du programme, aux stratégies de sortie et à la liquidation des instruments financiers (y compris le fonds de fonds le cas échéant).

Provisions on the possibility of extension, and termination of the programme public contribution to the financial intermediary for the financial instrument, including the conditions for early termination or withdrawal of programme contributions, exit strategies and the winding-up of financial instruments (including the fund of funds where applicable).


Ces actes d’exécution contiennent des dispositions relatives aux autorités habilitées à émettre ou recevoir des messages d’alertes, au retrait et à la clôture d’alerte, et aux mesures en matière de sécurité de traitement.

Those implementing acts shall include provisions on the authorities entitled to send or receive alerts and on the withdrawal and closure of alerts, and measures to ensure the security of processing.


La directive 2013/32/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 relative à des procédures communes pour l’octroi et le retrait de la protection internationale (8) devrait s’appliquer en plus et sans préjudice des dispositions relatives aux garanties de procédure régies par le présent règlement, sous réserve des limitations dans l’application de ladite directive.

Directive 2013/32/EU of the European Parliament and of the Council of 26 June 2013 on common procedures for granting and withdrawing international protection (8) should apply in addition and without prejudice to the provisions concerning the procedural safeguards regulated under this Regulation, subject to the limitations in the application of that Directive.


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Il y a lieu de considérer le retrait des additifs pour l’alimentation animale énumérés en annexe comme ne faisant pas obstacle au futur octroi éventuel d’une autorisation les concernant ou à l’adoption d’une disposition relative à leur statut sur la base des motifs et conformément aux procédures prévus dans le règlement (CE) no 1831/2003.

The withdrawal of the feed additives listed in the Annex should be considered as without prejudice to a possible future granting of an authorisation concerning them or to the adoption of a measure on their status on the grounds and under the procedures set out in Regulation (EC) No 1831/2003.


(22 bis) Les institutions de retraite professionnelle définies à l'article 6, point a), de la directive 2003/41/CE ou les régimes présentant le même degré d'atténuation des risques et reconnus par la loi nationale aux fins de la retraite professionnelle qui ont recours à des contrats sur produits dérivés dont il peut être objectivement mesuré qu'ils réduisent les risques directement liés à la solvabilité de l'institution qui gère un régime de retraite devraient être soumises aux dispositions relatives à la garanti ...[+++]

(22a) Institutions for occupational retirement provision as defined in Article 6(a) of Directive 2003/41/EC or arrangements offering similar level of risk mitigation and recognised under national law for the purpose of retirement provision using derivative contracts that are objectively measurable as reducing risks directly related to the solvency of the institution that operate a pension scheme should be subject to the provisions for bilateral collateralisation as set out in this Regulation to be reviewed in 2014.


45. estime que, comme le dispositif Solvabilité II permet aux sociétés de toutes les branches des assurances de se conformer à la législation nationale de 27 États membres dans les domaines du droit civil, du droit fiscal ou du droit des contrats, la conception d'un régime de solvabilité applicable aux IRP, tout en étant une compétence claire de l'Union européenne, doit tenir compte de toutes les dispositions relatives aux retraites professionnelles, de tout le droit social et de tout le droit du travail établis par les États membres, conformément au principe de subsidiarité;

45. Is of the opinion that, just as Solvency II allows companies in all branches of insurance to comply with the national legislation of 27 Member States’ in the fields of civil law, tax law or contract law, the design of a solvency regime applicable to IORPs, while clearly a European Union responsibility, must take account of all the occupational pensions, social and labour legislation established by Member States, in accordance with the subsidiarity principle;


2. Les opérateurs économiques concernés par un problème ou un doute sur la conformité avec les dispositions relatives à la sécurité des jouets en informent immédiatement les autres opérateurs économiques concernés, les organisations de consommateurs et les autorités nationales des États membres dans lesquels ils ont mis le jouet à disposition, en décrivant précisément, notamment, le problème de non-conformité et les mesures de retrait adoptées.

2. Where there is a problem or doubt concerning conformity with the provisions on the safety of toys, the economic operators concerned shall immediately inform the other economic operators concerned, the consumer organisations and the national authorities of the Member States where they made the toy available to this effect, giving an accurate description, in particular, of the non-compliance problem and of the withdrawal measures taken.


Il est nécessaire de préciser les dispositions relatives aux mesures de retrait, mentionnées aux articles 3, 5 et 6 de la présente directive. Ces précisions sont consubstantielles du renforcement des dispositions de sécurité des jouets et de la santé des enfants.

The provisions on withdrawal measures set out in Article 3, 5 and 6 of the directive require further clarification in order to strengthen the provisions on toy safety and children's health.


Les dispositions relatives à des âges différents pour la retraite sont donc contraires à l'article 141 du traité CE.

Provisions on different retirement ages are thus contrary to Article 141 of the EC Treaty.


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