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Abaque à points alignés
Alignement à droite
Consentement à payer
Disposition de protection des données
Disposition relative à la protection des données
Disposition à la performance
Disposition à payer
Disposition à trois alignements
Disposition à un alignement
Graphique d'alignement
Graphique à points alignés
Justification à droite
Liste de signatures en ligne
Liste de signatures électronique
Machine à groupes
Machine à groupes en ligne
Machine à éléments en ligne
Nomogramme à points alignés
PAP
Prescription de protection des données
Prescription relative à la protection des données
Presse à groupes alignés
Propension à payer
Présentation américaine
Présentation à trois alignements
Présentation à un alignement
S'aligner sur les dispositions communautaires
Touche d'alignement à droite
Touche de cadrage à droite
Touche de justification à droite

Traduction de «Disposition à un alignement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
disposition à un alignement [ présentation à un alignement | présentation américaine ]

full-blocked style [ extreme block style | block style | full block alignment ]


disposition à trois alignements [ présentation à trois alignements ]

semiblocked style


graphique à points alignés [ abaque à points alignés | nomogramme à points alignés | graphique d'alignement ]

alignment chart


touche de justification à droite | touche d'alignement à droite | touche de cadrage à droite | Justification à droite | Alignement à droite

flush right key


machine à groupes en ligne | presse à groupes alignés | machine à groupes | machine à éléments en ligne

unit type press


propension à payer | PAP | consentement à payer | disposition à payer

willingness to pay | WTP | willingness-to-pay


disposition à la performance

readiness for performance


s'aligner sur les dispositions communautaires

to conform with the Community provisions


liste à faire signer mise à disposition par voie électronique | liste de signatures mise à disposition par voie électronique | liste de signatures électronique | liste de signatures en ligne

signature list in electronic form | signature list made available in electronic form


disposition de protection des données | prescription de protection des données | disposition relative à la protection des données | prescription relative à la protection des données

data protection provision | data protection regulation
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
des dispositions assurant l’alignement des intérêts et réglant les conflits d’intérêts potentiels.

provisions ensuring alignment of interest and addressing possible conflicts of interest.


Le comité européen des contrôleurs bancaires, prédécesseur de l’autorité bancaire européenne, ayant établi des lignes directrices détaillées pour l’interprétation desdites dispositions de la directive 2006/48/CE , il convient, pour parvenir à une cohérence transsectorielle, d’interpréter à la lumière de ces lignes directrices les présentes dispositions visant à aligner les intérêts des initiateurs, des sponsors et des gestionnaires.

Given that the Committee of European Banking Supervisors, the predecessor of the European Banking Authority, has provided detailed Guidelines for interpreting the relevant provisions of Directive 2006/48/EC , achieving cross-sectoral consistency requires the current provisions seeking to align interests between originators, sponsors and AIFMs to be interpreted in light of those Guidelines.


Le comité européen des contrôleurs bancaires, prédécesseur de l’autorité bancaire européenne, ayant établi des lignes directrices détaillées pour l’interprétation desdites dispositions de la directive 2006/48/CE (8), il convient, pour parvenir à une cohérence transsectorielle, d’interpréter à la lumière de ces lignes directrices les présentes dispositions visant à aligner les intérêts des initiateurs, des sponsors et des gestionnaires.

Given that the Committee of European Banking Supervisors, the predecessor of the European Banking Authority, has provided detailed Guidelines for interpreting the relevant provisions of Directive 2006/48/EC (8), achieving cross-sectoral consistency requires the current provisions seeking to align interests between originators, sponsors and AIFMs to be interpreted in light of those Guidelines.


d)des dispositions assurant l’alignement des intérêts et réglant les conflits d’intérêts potentiels.

(d)provisions ensuring alignment of interest and addressing possible conflicts of interest.


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des dispositions assurant l’alignement des intérêts et réglant les conflits d’intérêts potentiels;

provisions ensuring alignment of interest and addressing possible conflicts of interest;


Il convient de prévoir en particulier des dispositions relatives à l’établissement des montants de référence par agriculteur remplissant les conditions d’admissibilité, à l’attribution des droits au paiement et au calcul de l’augmentation de leur valeur, ainsi qu’au contrôle des programmes par les États membres; pour des raisons de cohérence, ces dispositions doivent s’aligner sur celles prévues pour l’attribution des montants provenant de la réserve nationale.

Provision should be made in particular as regards the establishment of reference amounts per eligible farmer, the allocation of payment entitlements and the calculation of the increase of their value as well as regarding the control of the programmes by the Member States which should follow those laid down for the allocation of amounts from the national reserve in the interests of coherence.


Elle tente de combler les lacunes, de lever les ambiguïtés, d’assurer la cohérence des dispositions et d’aligner celles-ci sur les normes communautaires visant à mieux légiférer.

It seeks to tighten the loopholes, remove ambiguities, make the provisions coherent and align it with the better regulation standards of the Community.


La promulgation et la mise en œuvre des dispositions visant à aligner la législation sur l'acquis ont cependant pris du retard.

However, the enactment and implementation of legislation to align with the acquis is lagging behind.


En vue d’aligner les règles transitoires concernant le Fonds européen d’orientation et de garantie agricole (FEOGA), section «Garantie», sur les nouvelles dispositions applicables pour la prochaine période de programmation des Fonds structurels, il y a lieu d’aligner le règlement (CE) no 1290/2005 sur le règlement (CE) no 1083/2006 du Conseil du 11 juillet 2006 portant dispositions générales sur le Fonds européen de développement régional, le Fonds social européen et le Fonds de cohésion

In order to align the transitional rules for the European Agricultural Guidance and Guarantee Fund (EAGGF) Guidance Section to the new provisions applicable for the next programming period of the Structural Funds, Regulation (EC) No 1290/2005 should be amended in line with Council Regulation (EC) No 1083/2006 of 11 July 2006 laying down general provisions on the European Regional Development Fund, the European Social Fund and the Cohesion Fund


des dispositions visant à aligner la législation prudentielle des secteurs bancaires, de l' assurance et des valeurs mobilières sur les normes de qualité les plus exigeantes, en tenant compte des travaux réalisés par les structures existantes, telles que le Comité de Bâle et le FESCO.

moves to bring bankinginsurance and securities prudential legislation up to the highest standards, taking account of the work of existing bodies such as the Basle Committee and FESCO; work on prudential supervision of financial conglomerates.


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